Dispositif de formation et d'accompagnement méthodologique des intervenants de l'aide alimentaire - 5ème phase

INPES

Formation des intervenants de l'aide alimentaire et accompagnement méthodologique pour le développement d'actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale des bénéficiaires de l'aide alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INPES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2012-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du présent marché, le prestataire devra satisfaire les prestations présentées ci-dessous et détaillées dans le dossier de consultation dans chacun des départements concerné par l'action:— etape 1: formation des intervenants de l'aide alimentaire,— etape 2: accompagnement méthodologique L.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: dispositifformation@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332214 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-251159
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation de l'inpes à l'adresse suivante: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ ou directement via le site internet de l'inpes www.inpes.sante.fr, rubrique marchés publics. Ou le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par mail à l'adresse dispositifformation@inpes.sante.fr ou par télécopie à Melle Candilène Grangé au +33 149332386. Le DCE sera alors envoyé par courrier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Corse (Corse du Sud et Haute Corse)
Brève description:

Formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Corse (Corse du Sud et Haute Corse).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Champagne Ardenne (Ardennes, Marne, Aube et Haute-Marne)
Brève description:

Formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Champagne Ardenne (Ardennes, Marne, Aube et Haute-Marne).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme)
Brève description:

Formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort)
Brève description:

Formations et accompagnement méthodologique des actions de promotion de la santé autour de l'alimentation favorisant l'insertion sociale dans la région Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône et territoire de Belfort).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— etape 1: formation des intervenants de l'aide alimentaire,

— etape 2: accompagnement méthodologique L.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans la région du lot concerné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

1) Une lettre d'intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

— ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

2)une déclaration du candidat (imprimé DC2) ou tout document libre dûment complété et signé par la personne habilitée à engager la société.

NB: les nouveaux formulaires (DC1, DC2, etc...) sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (rubriques formulaires nationaux non obligatoires);

3)si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4)a titre facultatif, la charte déontologique du candidat s'il en dispose.

Situation économique et financière:

— Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), techniques (salle de formation, ordinateurs, fax, télécopieur, vidéo projecteur etc.) et financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières année ou la partie services du bilan annuel des 3 dernières années).

(Attention: Les membres de l'équipe dédiée à ce projet ainsi que leurs CV devront être présentés dans le contenu de l'"offre").

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices propres à ce type de prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat et notamment les prestations similaires effectuées par eux dans les 3 dernières années. Ces références comprennent notamment le nom du donneur d'ordre (les clients et/ou financeurs), l'objet détaillé des prestations effectuées (ou l'exemple de réalisations fournies: intitulé, objectifs, public cible...), les montants annuels des prestations; Le candidat précisera, en outre, les éventuelles références qui attestent un engagement dans une démarche qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'inpes - paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'art 98 du CMP et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'inpes demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis de la personne responsable du marché. La même entreprise ne peut pas faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Thanh Le Luong
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com/ 🌏
Nom: Inpes
Point de contact: Stéphanie Régat / Candilène Grangé
Téléphone: +33 149332222 📞
Fax: +33 149332386 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-inpes.omnikles.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-51
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 151-251159 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047772
Se réfère à l'avis: 2011/S 151-251159
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le lot 1 et le lot 2 ont fait l'objet d'une décision d'infructuosité; aucun pli n'ayant été réceptionné pour ces 2 lots. Annonce n° 453, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans la région du lot concerné.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: infructueux
Adresse postale: Infructueux
Commune postale: Saint Denis
Code postal: 93203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: IREPS Auvergne
Adresse postale: 22 bis impasse Bonnabaud
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000

4️⃣
Nom: IREPS Franche Comté
Adresse postale: 3 avenue Louise Michel
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2012/S 030-047772 (2012-02-09)

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