Diffusion en courrier non adressé sur le territoire du département de l'Oise du mensuel "60" et distribution d'imprimés de divers formats ainsi que la pose d'affiches

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établi conformément aux dispositions des articles 10, 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics, et exécuté par l'émission de bons de commande (article 77 dudit code).

Le marché est conclu, pour chaque lot, sans montant minimum, ni montant maximum.

A titre indicatif, il est prévu que le marché soit notifié le 9.5.2011.

Précisions sur la présentation des candidatures et des offres:

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en euros.

Précisions sur les candidatures:

En cas de candidature en groupement, les documents prévus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du DC1, commun au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou tout autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et le candidat, dès lors que ces derniers sont connus au moment du dépôt de l'offre. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) et/ou de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces sous-traitant et /ou ce ou ces opérateurs économiques que ceux exigés des candidats; il doit également justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant et/ou de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de ce(s) dernier(s).

Modalités de retrait des documents de la consultation:

Les candidats peuvent demander le DCE par télécopie au +33 344027717, par courrier, par courriel ou par retrait de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, FRANCE, courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr.

Le dossier de consultation peut également être librement téléchargé sur le site www.oise.fr.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation du marché y sont en consultation libre. Adresse Internet du profil acheteur: http://www.local-trust.com/cg60/.

Le département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants:

— adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour transmettre les documents,

— "courriel" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.

La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé au format ZIP. Pour accéder aux documents du dossier de consultation, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés ".zip". Des liens vers des outils ZIP gratuits sont disponibles sur la plate-forme à cet effet.

Sélection des candidatures:

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Précision sur la rubrique Iv.2.I. Critère d'attribution:

Pour le lot 1:

— Valeur technique de l'offre: 40 %.

La valeur technique sera appréciée au travers du mémoire technique et du délai d'exécution mentionné dans l'acte d'engagement et sera jugée sur un total de 50 points:

— organisation et méthode utilisée pour l'exécution de la prestation, de la réception des magazines au suivi de la clientèle faisant apparaître les contraintes de livraisons (délai entre la réception des magazines et la distribution et planification des jours mensuel de livraison sur une année),l'organisation des équipes de travail, le processus de distribution, le mode de suivi de la clientèle et des réclamations, 25 points,

— délai d'exécution, 15 points. L'entreprise présentant le délai d'exécution le plus court se verra attribuer les 15 points. La note N affectée à chaque entreprise est calculée comme suit: n = 15 x (durée la plus courte proposée/durée proposée dans l'offre considérée). A défaut d'indication du délai d'exécution dans l'acte d'engagement du candidat, le délai maximum de 5 jours ouvrés s'appliquera,

— moyens humains affectés à la prestation, 5 points,

— moyens techniques affectés à la prestation, 5 points,

— Taux de couverture territorial du département: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard de l'analyse du tableau des zones des communes de l'oise et de recensement du nombre de boîtes aux lettres distribuées et sera jugé sur un total de 50 points. Les entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart entre leur offre et le nombre de boîtes aux lettres observées par le département selon la formule suivante: n = 25 x (nombre de magazines distribués en zone rurale/nombre de boîtes à lettres en zone rurale) + 15 x (nombre de magazines distribués en zone semi-rurale/nombre de boîtes à lettre en zone semi-rurale) + 10 x (nombre de magazines distribués en zone urbaine/nombre de boîtes à lettres en zone urbaine).

— Prix de la prestation: 20 %.

Ce critère sera apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif et sera jugé sur 50 points. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, c'est-à-dire 50 points sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 50 x (montant de l'offre la moins disante/montant de l'entreprise considérée).

Pour le lot 2:

— Valeur technique de l'offre: 50 %.

La valeur technique sera appréciée au travers d'un mémoire technique et sera jugée sur un total de 50 points:

— l'organisation et les méthodes utilisées pour l'exécution de la prestation, 25 points,

— moyens humains affectés à la prestation, 10 points,

— moyens techniques affectés à la prestation, 5 points,

— méthode envisagée pour le suivi de la diffusion des imprimés, 10 points,

— Prix de la prestation: 50 %.

Ce critère sera apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif et sera jugée sur un total de 50 points. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, c'est-à-dire 50 points sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 50 x (montant de l'offre la moins disante/ montant de l'entreprise considérée).

Pour le lot 3:

— Valeur technique de l'offre: 50 %.

La valeur technique sera appréciée au travers d'un mémoire technique et sera jugée sur un total de 50 points:

— l'organisation et les méthodes utilisées pour l'exécution de la prestation, 25 points,

— moyens humains affectés à la prestation, 10 points,

— moyens techniques affectés à la prestation, 5 points,

— méthode envisagée pour le suivi de la diffusion des affiches et cartes com, 10 points,

— Prix de la prestation: 50 %.

Ce critère sera apprécié au regard du montant mentionné dans l'acte d'engagement et dans le détail quantitatif estimatif et sera jugée sur un total de 50 points. L'entreprise la moins disante obtient le nombre de point maximum, c'est-à-dire 50 points sous réserve de prix anormalement bas ou aberrants. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: N = 50 x (montant de l'offre la moins disante/ montant de l'entreprise considérée).

Chaque offre est notée comme suit: chacun des critères de sélection est examiné et noté sur 50, la note obtenue est ensuite affectée de son coefficient pondérateur. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant; la mieux classée sera retenue.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Conseil général de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais, France.

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services du département, à l'adresse ci-dessus, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés, du 28.8.2006 pris en application du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, et du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 13 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres soit avant le 25.2.2011 (17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par mail ou par fax avant cette même date, à l'adresse suivante: département de l'Oise, pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault.

60000 Beauvais, France, fax: +33 344027717, courriel: ld-commandepublique-sec@cg60.fr

Une réponse sera alors adressée au plus tard 9 jours avant la date et l'heure limites de remise des offres, soit avant le 1.3.2011 (17:00) à tous les candidats ayant retiré le dossier.

L'ouverture des plis est programmée le 11.3.2011 (9:00), à Beauvais, la séance n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.