Diffusion de France 24 sur un satellite de la famille Nilesat @ 7°

France 24

L'objet du présent marché porte sur la diffusion du signal France 24 sur un satellite de la famille Nilesat @ 7° ouest, tel qu'il est défini à l'article 1 du cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• France 24

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de radio et de télévision › Services de télévision

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue des Nations Unies
Code postal: 92445
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ftp:ftpbur.france24.com 🌏
Courrier électronique: satellite@france24.com 📧
Téléphone: +33 173012424 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187272
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les documents composants le dossier de consultation, cahier des clauses administratives, cahier des clauses techniques, le règlement de consultation et l'acte d'engagement sont disponibles sous forme électronique sur le site suivant: Non du serveur FTP: ftp://ftpbur.france24.com Login: AOSatelliteNileSat. Mot de passe: AON*473.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent marché porte sur la diffusion du signal France 24 sur un satellite de la famille Nilesat @ 7° ouest, tel qu'il est défini à l'article 1 du cahier des clauses techniques.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: AO 2011 Satellite Nilesat @ 7° Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatif de son inscription au registre du commerce ou de la profession.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Attestation sur l'honneur du candidat ou chaque entreprise membre du groupement dûment datée et signée, attestant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessous (article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005):

1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;

3° Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Présentation d'une liste des principaux services exécutés par le candidat dans le domaine du marché et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé, le montant et la durée de la prestation attestant l'expérience/expertise et la capacité technique du candidat et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l’effectif total du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et, le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) et l’effectif du candidat, et le cas échéant, de son (ses) sous-traitant(s) affecté au domaine du marché.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement assuré sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-22 📅
Lieu d’ouverture: Issy-les-Moulineaux.
Lieu: Issy-les-Moulineaux.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France 24
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: David Couret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011 Satellite Nilesat @ 7° Ouest
Informations complémentaires

Non du serveur FTP: ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe: AON*473.

Source: OJS 2011/S 113-187272 (2011-06-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de radio et de télévision

Services de télévision