Dialogue compétitif ayant pour objet la passation d'un accord-cadre pour acquérir une solution modulaire (équipements, consommables et prestations associées) permettant d'accroitre l'efficience, et facilitant la coopération entre des laboratoires d'établissements de santé franciliens

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Le GIP resah-idf lance, en tant que centrale d'achat régionale, un dialogue compétitif ayant pour objet la passation d'un accord-cadre pour acquérir une solution modulaire (équipements, consommables et prestations associées) permettant d'accroitre l'efficience, et facilitant la coopération entre des laboratoires d' établissements de santé franciliens.
L'accord cadre issu du dialogue compétitif sera mono-attributaire avec un minimum de commande et sans maximum: le minimum consistera à l'acquisition d'une solution permettant d'accroitre l'efficience, et facilitant la coopération entre les 3 établissements de santé franciliens de Coulommiers, Lagny-Marne-la-Vallée, et Provins. Tout établissement intéressé (remplissant les conditions indiquées dans le préambule du règlement de la consultation) par les solutions retenues pourra demander au GIP RESAH-IDF la mise à disposition de l'accord-cadre afin de passer un ou plusieurs marchés subséquents nécessaires à sa mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

L'activité actuelle (2009) et prévisionnelle à l'horizon 2014 des 3 établissements est détaillée dans l'annexe 2 du règlement de la consultation. L'activité en B en 2009 était de 26.3 à Lagny-Marne-la-Vallée, 10.4 à Coulommiers et 15.3 millions de B à Provins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-113897
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les modalités du dialogue ainsi que les modalités de remise des candidatures sont fixées dans le règlement de la consultation et ses annexes. Ce document peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls. Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet " accès fournisseurs ". L'identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants. Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence: — liste des procédures publiées, — procédures formalisées. En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au RESAH-IDF (voir rubrique "personne à contacter" du présent avis de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre issu du dialogue compétitif sera mono-attributaire avec un minimum de commande et sans maximum: le minimum consistera à l'acquisition d'une solution permettant d'accroitre l'efficience, et facilitant la coopération entre les 3 établissements de santé franciliens de Coulommiers, Lagny-Marne-la-Vallée, et Provins. Tout établissement intéressé (remplissant les conditions indiquées dans le préambule du règlement de la consultation) par les solutions retenues pourra demander au GIP RESAH-IDF la mise à disposition de l'accord-cadre afin de passer un ou plusieurs marchés subséquents nécessaires à sa mise en oeuvre.

Description des options:

Le cas échéant, les options seront indiquées dans le programme fonctionnel détaillé.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011-11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— le formulaire DC1 (ancien DC4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— le formulaire DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— présentation par le candidat, d'une liste des principales références pertinentes de moins de trois ans portant sur un objet similaire à celui de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date de réalisation, la description organisationnelle et fonctionnelle du projet et le bénéficiaire public ou privé.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (remplir la rubrique D1 du formulaire DC2).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance peut être accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.

Si le titulaire a demandé dans son acte d'engagement à bénéficier de l'avance, en application de l'article 87 du code des marchés publics, celle-ci n'est mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 105 du code des marchés publics.

En cas de retard dans le paiement, les intérêts moratoires appliqués sont calculés à partir du taux légal (décret no 2002-632 du 21.2.2002 modifié par le décret no2008-1550 du 31.12.2008) augmenté de deux points à compter du jour suivant celui de l'expiration du délai.

Le délai global de paiement est de 50 jours. Il commence à courir à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme d'entreprise individuelle ou de groupement d'entrepreneurs conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Amortissement de l'achat des matériels, et des investissements réalisés.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Delphine Janin ou de Anne Gilbert
Nom: Gip resah-idf
Point de contact: Delphine Janin/ Anne Gilbert

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11
Informations complémentaires

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .cmp, .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les.doc et .xls.

Préalablement au téléchargement du dossier, chaque candidat doit s'inscrire gratuitement sur la plateforme en se rendant dans l'onglet " accès fournisseurs ". L'identification du candidat lui permet de consulter les procédures en cours et de télécharger les dossiers correspondants.

Le dossier de consultation relatif au présent marché est téléchargeable en suivant l'arborescence:

— liste des procédures publiées,

— procédures formalisées.

En cas de difficulté de téléchargement, les candidats doivent s'adresser au RESAH-IDF (voir rubrique "personne à contacter" du présent avis de publicité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faitre l'objet:

— d'un référé pré contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 070-113897 (2011-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090738
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-113897
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

L'accord cadre mono- attributaire à été attribué à un groupement d'opérateur économique dont la société Roche diagnostic est le mandataire, la liste des membres du groupement est détaillée dans la section V du présent avis d'attribution. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dont la liste est disponible auprès des services du Resah-idf. Annonce no256, B.O.A.M.P. 71 B du 9 avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 mars 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix et coût global (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: roche Diagnostics France
Adresse postale: 2 avenue du Vercors - B.P. 59
Commune postale: meylan
Code postal: 38242
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sysmex France
Adresse postale: 22 avenue des Nations
Commune postale: roissy charles de gaulle
Code postal: 95944

3️⃣
Nom: diagnostica Stago
Adresse postale: 9 rue des Frères Chausson
Commune postale: asnieres
Code postal: 92600

4️⃣
Nom: a. Menarini Diagnostics France
Adresse postale: 3-5 rue du Jura - B.P. 70511
Commune postale: rungis
Code postal: 94633

5️⃣
Nom: bio-Rad
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Commune postale: marnes la cocquette
Code postal: 92430

6️⃣
Nom: brahms France
Adresse postale: 17 les Allées de l'Europe
Commune postale: clichy
Code postal: 92110

7️⃣
Nom: microgenics SAS
Adresse postale: 11 avenue Albert Einstein
Commune postale: villeurbanne
Code postal: 69100

8️⃣
Nom: fumouze Diagnostics - sofibel
Adresse postale: 110-114 rue Victor Hugo
Commune postale: levallois perret
Code postal: 92686
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: delphine Janin ou Mathieu Le Cocq

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré contractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du Code de justice administrative,

Source: OJS 2012/S 056-090738 (2012-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)