Dgddi-B3-Matériels Marins

DGDDI

Marché relatif à la fourniture de pièces de rechange et d'ensembles pour des moteurs, des inverseurs réducteurs, des groupes électrogènes et des hélices, la réalisation en atelier ou à bord des vedettes des douanes d'opérations préventives ou curatives sur ces matériels marins, la formation et les opérations de soutien technique pour la direction générale des douanes et droits indirects.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue:

— Lot 1: 400 000 EUR HT/4ans,— Lot 2: 100 000 EUR HT/4ans,— Lot 3: 400 000 EUR HT/4ans,— Lot 4: 350 000 EUR HT/4ans,— Lot 5: 250 000 EUR HT/4ans,— Lot 6: 250 000 EUR HT/4ans,— Lot 7: 120 000 EUR HT/4ans,— Lot 8: 120 000 EUR HT/4ans,— Lot 9: 500 000 EUR HT/4ans,— Lot 10: 200 000 EUR HT/4ans.

Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: sous direction de la programmation, du budget et des moyens - bureau B/3, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534615 📞
Fax: +33 157534912 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-058818
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Precisions: — la rubrique II .1.3) du présent avis mentionne que l'avis implique un "l'établissement d'un accord-cadre" car il s'agit de marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), considéré comme un "accord-cadre" au sens du droit communautaire, — à la rubrique II .3) du présent avis, il est indiqué une durée de 48 mois "à compter de la date d'attribution du contrat". Il s'agit en fait de 2 ans fermes à compter de la date de notification du marché, renouvelable une fois dans la limite d'une durée maximale du marché de 48 mois à compter de la date de notification, — rubrique Iii2, sont éliminées les candidatures dont les capacités économiques, financières et techniques sont reconnues insuffisantes au regard de l'objet de chacun des lots, — rubrique Iv.2.1, les critères de selection des offres sont: pour les lots "1 moteurs DDC", "2 moteurs SACM", "3 moteurs MTU", "9 moteurs Caterpillar" et "10 moteurs Cummins": 40 % prix des fournitures, 15 % coût des prestations de révisions forfaitisées et cout total de la prestation, 15 %taux horaires jours ouvrables, jours non ouvrés et heures supplémentaires et forfaits journaliers proposés, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et délais de réalisation des prestations forfaitisées, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées. Pour les lots "4 moteurs Volvo", "5 inverseurs réducteurs ZF", "6 groupes électrogènes ONAN", "7 moteurs hors bord Yamaha" et "8 hélices", les critères sont: 55 %prix des fournitures. 15 % prix des prestations et taux horaires, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées. — rubrique Iv.3: le cahier des charges peut être: — soit téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, — soit demandé par courriel à l'adresse suivante: dg-b3@douane.finances.gouv.fr, — les modalités de déroulement de la procédure sont précisées dans le réglement de consultation, — les marchés à bons de commande relatifs aux lots sont sans minimum ni maximum, — à la rubrique Iv.4.1) du présent avis, le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires

Precisions:

— la rubrique II .1.3) du présent avis mentionne que l'avis implique un "l'établissement d'un accord-cadre" car il s'agit de marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), considéré comme un "accord-cadre" au sens du droit communautaire,

— à la rubrique II .3) du présent avis, il est indiqué une durée de 48 mois "à compter de la date d'attribution du contrat". Il s'agit en fait de 2 ans fermes à compter de la date de notification du marché, renouvelable une fois dans la limite d'une durée maximale du marché de 48 mois à compter de la date de notification,

— rubrique Iii2, sont éliminées les candidatures dont les capacités économiques, financières et techniques sont reconnues insuffisantes au regard de l'objet de chacun des lots,

— rubrique Iv.2.1, les critères de selection des offres sont: pour les lots "1 moteurs DDC", "2 moteurs SACM", "3 moteurs MTU", "9 moteurs Caterpillar" et "10 moteurs Cummins":

40 % prix des fournitures, 15 % coût des prestations de révisions forfaitisées et cout total de la prestation, 15 %taux horaires jours ouvrables, jours non ouvrés et heures supplémentaires et forfaits journaliers proposés, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et délais de réalisation des prestations forfaitisées, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées.

Pour les lots "4 moteurs Volvo", "5 inverseurs réducteurs ZF", "6 groupes électrogènes ONAN", "7 moteurs hors bord Yamaha" et "8 hélices", les critères sont: 55 %prix des fournitures.

15 % prix des prestations et taux horaires, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées.

— rubrique Iv.3: le cahier des charges peut être:

— soit téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr,

— soit demandé par courriel à l'adresse suivante: dg-b3@douane.finances.gouv.fr,

— les modalités de déroulement de la procédure sont précisées dans le réglement de consultation,

— les marchés à bons de commande relatifs aux lots sont sans minimum ni maximum,

— à la rubrique Iv.4.1) du présent avis, le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: moteurs Detroit Diesel Corporation
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque DDC série 92 et/ou de leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange et d'ensembles, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des moteurs destinés à une révision générale, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: moteurs SACM
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque SACM série UD 23 et/ou de leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange et d'ensembles, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des moteurs destinés à une révision ou réparation, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: moteurs MTU
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque MTU série 2000 et/ou de leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange et d'ensembles, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des moteurs destinés à une révision ou réparation, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: moteurs marins Volvo et transmissions
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque Volvo et/ou de leurs transmissions ou accessoires, la fourniture des pièces de rechange et d'ensemble, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs transmissions ou accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs, transmissions et/ou de leurs accessoires, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: inverseurs réducteurs ZF
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des inverseurs réducteurs distribués par ZF et/ou de leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange et d'ensemble, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces inverseurs réducteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des inverseurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des matériels destinés à une révision générale, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: groupes électrogènes ONAN
Brève description:

Opérations de maintenance ou de remise en état des groupes électrogènes de marque ONAN ainsi que le remplacement à l'identique ou à puissance adaptée aux contraintes opérationnelles actuelles des ensembles, la fourniture de groupe électrogènes complets ainsi que leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces groupes et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des groupes et/ou de leurs accessoires, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: moteurs hors bord de marque Yamaha
Brève description:

Opérations de révisions intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs hors bord de marque Yamaha, fourniture de moteurs ainsi que leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: hélices - lignes d'arbre - accessoires
Brève description:

Opérations de contrôle des hélices, lignes d'arbre et accessoires de propulsion et/ou de leur périphériques et accessoires, fourniture de lignes d'arbre, hélices et périphériques de propulsion et de direction ainsi que leurs accessoires, fourniture de pièces de rechange, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance et/ou de leur accessoires, les examens techniques et les expertises des ensembles et/ou de leurs accessoires, l'intervention spécifique de spécialistes et le soutien technique.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: moteurs Caterpillar
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque Caterpillar de type 3516 HD, C32 ACERT et C9 et/ou de leurs accessoires, la fourniture d'ensembles, des pièces de rechange, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des moteurs destinés à une révision générale, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: moteurs Cummins
Brève description:

Opérations de révisions générales et intermédiaires ainsi que les remises en état ou remplacement à l'identique des moteurs de marque Cummins et/ou de leurs accessoires, la fourniture des pièces de rechange ou d'ensemble, outillages, matériels et produits divers utilisés pour la maintenance de ces moteurs et/ou de leurs accessoires, les examens techniques et les expertises des moteurs et/ou de leurs accessoires, la réception et l'expédition des moteurs destinés à une révision ou réparation, l'intervention spécifique de spécialistes, la formation du personnel de la douane et le soutien technique.

Quantité ou étendue:

— Lot 1: 400 000 EUR HT/4ans,

— Lot 2: 100 000 EUR HT/4ans,

— Lot 3: 400 000 EUR HT/4ans,

— Lot 4: 350 000 EUR HT/4ans,

— Lot 5: 250 000 EUR HT/4ans,

— Lot 6: 250 000 EUR HT/4ans,

— Lot 7: 120 000 EUR HT/4ans,

— Lot 8: 120 000 EUR HT/4ans,

— Lot 9: 500 000 EUR HT/4ans,

— Lot 10: 200 000 EUR HT/4ans.

Numéro de référence: DGDDI-B3-matériels marins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et outre mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature complété et signé par une personne habilitée à engager la société, accompagnée du (es) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (document daté, signé en original),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années ou à défaut, déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens techniques et humains de l'entreprise (ou des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature) susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché notamment présentation de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, (dates des contrats et destinataire, nature des prestations assurées, montant...),

— Présentation des éléments permettant d'apprécier sa compétence dans la fourniture des pièces de rechange demandées (moyens logistiques...).

Le cas échéant, le candidat indique s'il possède une certification de système qualité en rapport avec les prestations du marché (indication de l'organisme certificateur et/ou d'un plan qualité).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects. Imputation budgétaire: titre III, catégorie 31, programme 302, action 03,

Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait. (Délai global de paiement). A défaut de paiement dans les 30 jours, les intérêts moratoires au taux de refinancement auprès de la Banque centrale européenne augmenté de 7 points sont dus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Contact
Point de contact: Mme Aline Giannoni
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI-B3-matériels marins
Informations complémentaires

Precisions:

— la rubrique II .1.3) du présent avis mentionne que l'avis implique un "l'établissement d'un accord-cadre" car il s'agit de marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), considéré comme un "accord-cadre" au sens du droit communautaire,

— à la rubrique II .3) du présent avis, il est indiqué une durée de 48 mois "à compter de la date d'attribution du contrat". Il s'agit en fait de 2 ans fermes à compter de la date de notification du marché, renouvelable une fois dans la limite d'une durée maximale du marché de 48 mois à compter de la date de notification,

— rubrique Iii2, sont éliminées les candidatures dont les capacités économiques, financières et techniques sont reconnues insuffisantes au regard de l'objet de chacun des lots,

— rubrique Iv.2.1, les critères de selection des offres sont: pour les lots "1 moteurs DDC", "2 moteurs SACM", "3 moteurs MTU", "9 moteurs Caterpillar" et "10 moteurs Cummins":

40 % prix des fournitures, 15 % coût des prestations de révisions forfaitisées et cout total de la prestation, 15 %taux horaires jours ouvrables, jours non ouvrés et heures supplémentaires et forfaits journaliers proposés, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et délais de réalisation des prestations forfaitisées, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées.

Pour les lots "4 moteurs Volvo", "5 inverseurs réducteurs ZF", "6 groupes électrogènes ONAN", "7 moteurs hors bord Yamaha" et "8 hélices", les critères sont: 55 %prix des fournitures.

15 % prix des prestations et taux horaires, 15 % délais proposés pour la livraison des pièces de rechange et la réalisation des prestations, 15 % étendue des garanties contractuelles proposées.

— rubrique Iv.3: le cahier des charges peut être:

— soit téléchargé à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr,

— soit demandé par courriel à l'adresse suivante: dg-b3@douane.finances.gouv.fr,

— les modalités de déroulement de la procédure sont précisées dans le réglement de consultation,

— les marchés à bons de commande relatifs aux lots sont sans minimum ni maximum,

— à la rubrique Iv.4.1) du présent avis, le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 036-058818 (2011-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules (>20)