Dgas 11.088 PP
Conseil général de Saône et Loire
Formation des assistants maternels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-26 | Avis de marché |
| 2011-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170629
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des assistants maternels.
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes sur le territoire de Macon / Cluny / Tournus.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupes sur le territoire de Paray-le-Monial / Charolles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupes sur le territoire de Chalon-sur-Saone / Louhans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Groupes sur le territoire de Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
Numéro de référence: DGAS 11.088 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction générale adjointe aux solidarités - service PMI
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395610 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAS 11.088 PP
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 104-170629 (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service commande publique et assurances espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170629
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation des assistants maternels.
Numéro du lot: 1
Brève description: Groupes sur le territoire de Macon / Cluny / Tournus.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupes sur le territoire de Paray-le-Monial / Charolles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupes sur le territoire de Chalon-sur-Saone / Louhans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Groupes sur le territoire de Autun / Montceau-les-Mines / Le Creusot.
Numéro de référence: DGAS 11.088 PP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Lettre de candidature et déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.
— copie des diplômes requis pour les prestations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Financement sur le budget départemental.
Autres conditions particulières: Article D 421-50 du code de l'action sociale et des familles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Contact
Point de contact: M. Président Le
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction générale adjointe aux solidarités - service PMI
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Fax: +33 385395610 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAS 11.088 PP
Informations complémentaires
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du CJA).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass. 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 968 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407711
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170629
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: IRFA Bourgogne
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 250-407711 (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 968 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407711
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170629
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no469, BOAMP 107 B du 1.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: IRFA Bourgogne
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 250-407711 (2011-12-26)
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