Dgal-2011-084

Ministère agriculture et pêche

Dgal-2011-084: mise à mort des volailles en élevage en France métropolitaine (Corse comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint: Société GT Logistics (mandataire) et SARIA Industrie (membre du groupement)

Qui ?

• Ministère agriculture et pêche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services vétérinaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2012-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services vétérinaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services vétérinaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252959
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics. Pièces demandées pour l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes financières (une décomposition du prix global et forfaitaire en annexe 1 et un bordereau de prix en annexe 2) datés et signés du candidat. Un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. Le mémoire technique doit comporter les points suivants: une évaluation qualitative et quantitative des ressources matérielles et humaines nécessaires pour assurer les différents niveaux de capacité d'intervention (cf article 8 CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les moyens matériels d'intervention en cas d'intervention, en indiquant ceux des moyens matériels qui seront fournis par le titulaire lui-même et en précisant, le cas échéant, ceux qui seront fournis par des sous-traitants, les notices techniques des matériels et méthodes d'euthanasie (cf article 15 du CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les ressources humaines en cas d'intervention, en indiquant celles des ressources humaines qui seront fournies par le titulaire lui-même, et en précisant, le cas échéant, celles qui seront fournies par des sous-traitants, les profils du personnel du titulaire devant participer à la réalisation du présent marché, les moyens de formation, d'information et d'encadrement, ainsi que les conditions d'emploi, proposés pour assurer la qualification de l'ensemble des personnels devant participer à la réalisation du présent marché et leur respect des exigences sanitaires. Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires

A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics.

Pièces demandées pour l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes financières (une décomposition du prix global et forfaitaire en annexe 1 et un bordereau de prix en annexe 2) datés et signés du candidat.

Un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. Le mémoire technique doit comporter les points suivants: une évaluation qualitative et quantitative des ressources matérielles et humaines nécessaires pour assurer les différents niveaux de capacité d'intervention (cf article 8 CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les moyens matériels d'intervention en cas d'intervention, en indiquant ceux des moyens matériels qui seront fournis par le titulaire lui-même et en précisant, le cas échéant, ceux qui seront fournis par des sous-traitants, les notices techniques des matériels et méthodes d'euthanasie (cf article 15 du CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les ressources humaines en cas d'intervention, en indiquant celles des ressources humaines qui seront fournies par le titulaire lui-même, et en précisant, le cas échéant, celles qui seront fournies par des sous-traitants, les profils du personnel du titulaire devant participer à la réalisation du présent marché, les moyens de formation, d'information et d'encadrement, ainsi que les conditions d'emploi, proposés pour assurer la qualification de l'ensemble des personnels devant participer à la réalisation du présent marché et leur respect des exigences sanitaires. Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dgal-2011-084: mise à mort des volailles en élevage en France métropolitaine (Corse comprise).

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans ferme. Il est ensuite reconduit une fois à l'issue de la troisième année pour une durée d'un an. La durée totale du marché ne peut être supérieure à 4 ans.

La décision de reconduction du marché est notifiée au titulaire un mois avant sa date d'anniversaire.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAL-2011-084
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le numéro de SIRET de l'entreprise, une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.

Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter les pièces justificatives suivantes à l'appui de leur candidature:

— Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur),

— Des renseignements précis d'évaluation…

… du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, C),

… de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé DC2, rubrique D.),

— Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise,

— Pour les candidats employant plus de 20 salariés, une attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard des personnes handicapées,

— Les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les trois dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire,

— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate. Toutes les pièces doivent être signées par une personne ayant la capacité d'engager le société,

— En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de candidature (DC1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire,

— En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement,

— En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants(s) que ceux exigés des candidats,

— En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf au point 1 section VIII du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf au point 2 section VIII du règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans montant minimum ni maximum. Toutefois, le montant prévisionnel annuel de la partie à bons de commande est estimé à 40 000 EUR HT.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au besoin exprimé (40)
2. Coût de la prestation pour la partie forfaitaire (30)
3. Coût de la prestation pour lapartie à bon de commande (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: direction générale de l'alimentation - mission des urgences sanitaires
Mme Briand Pascale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: technique: DGAL- mission des urgences sanitaires - M. Xavier Rosieres (+33 149555246) - bureau de la santé animale - Mme Hélène Sadones (+33 149558018). Administratif: SAFSL-SDLP- bureau de la commande publique et des achats
Mme Chopard Karine
Téléphone: +33 149555756 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: secrétariat général - service des affaires financières sociales et logistiques - sous direction de la logistique et du patrimoine - bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2011-084
Informations complémentaires

Pièces demandées pour l'offre: l'acte d'engagement et ses annexes financières (une décomposition du prix global et forfaitaire en annexe 1 et un bordereau de prix en annexe 2) datés et signés du candidat.

Un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. Le mémoire technique doit comporter les points suivants: une évaluation qualitative et quantitative des ressources matérielles et humaines nécessaires pour assurer les différents niveaux de capacité d'intervention (cf article 8 CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les moyens matériels d'intervention en cas d'intervention, en indiquant ceux des moyens matériels qui seront fournis par le titulaire lui-même et en précisant, le cas échéant, ceux qui seront fournis par des sous-traitants, les notices techniques des matériels et méthodes d'euthanasie (cf article 15 du CCTP), une analyse des procédures internes à développer et/ou des engagements à conclure pour assurer les ressources humaines en cas d'intervention, en indiquant celles des ressources humaines qui seront fournies par le titulaire lui-même, et en précisant, le cas échéant, celles qui seront fournies par des sous-traitants, les profils du personnel du titulaire devant participer à la réalisation du présent marché, les moyens de formation, d'information et d'encadrement, ainsi que les conditions d'emploi, proposés pour assurer la qualification de l'ensemble des personnels devant participer à la réalisation du présent marché et leur respect des exigences sanitaires. Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 152-252959 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 576 273 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090987
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252959
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Attribution d'un marché unique. Annonce n° 158, BOAMP 154 A.Annonce n° 357, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Groupement conjoint: Société GT Logistics (mandataire) et SARIA Industrie (membre du groupement)
Adresse postale: 66 quai Français
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaumont Patrick
Source: OJS 2012/S 056-090987 (2012-03-19)

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