Dgaepd/2011/OE NOP
Syctom Paris
Réception, tri et conditionnement des produits triés issus des collectes d'objets encombrants du Syctom, secteur Nord Ouest Parisien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010429
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et du secteur nord de l'agglomération parisienne
Brève description:
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants en majorité de Paris et du secteur nord/nord-ouest de l'agglomération parisienne
Brève description:
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et secteur nord-ouest de l'agglomération parisienne
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2011-Réception,tri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le titulaire propose les lieux d'exécution de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: - organisation générale du centre (emplacement géographique et accès, horaires d'ouvertures, capacités de réception et de stockage, embranchement fluvial, nombre de pont bascule, etc): 10 % - moyens humains (personnels d'encadrement et de maitrise, nombres de trieurs, de conducteurs d'engins, de réception, etc): 30 % - moyens matériels (engins, chaîne de tri): 30 % - impact environnemental (impact environnemental du transport des collectes par les bennes, du transfert (le cas échéant), de l'évacuation des refus): 30 % (40)
2. Equilibre de l'offre: la structuration et la répartition des prix dans le Bordereau de Prix Unitaires (10)
3. Le prix des prestations jugé selon le montant total du panel (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom
Téléphone: +33 140131707 📞
: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lkKN-fsnbP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2011-Réception,tri
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010429 (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour les tonnages de Paris et essentiellement des communes du secteur nord de la région parisienne.Minimum: 18 350 tonnes.Maximum: 21 350 tonnes.Lot n° 2: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri essentiellement pour les tonnages de Paris et du secteur nord/nord-ouest de la région parisienne.Minimum: 66 000 tonnes.Maximum: 82 750 tonnes.Lot n° 3: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour les tonnages de Paris et du secteur nord-ouest de la région parisienne.Minimum: 72 000 tonnes.Maximum: 89 500 tonnes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010429
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Point n° 1: La durée du marché est différente suivant les lots, toutefois la date de démarrage est identique aux 3 lots, à savoir le 1.7.2011:
Lot n° 1: tranche ferme: 24 mois et 2 tranches conditionnelles (2*3 mois), soit une durée totale de 30 mois.
Lot n° 2: tranche ferme: 24 mois et 3 tranches conditionnelles (3*3 mois), soit une durée totale de 33 mois.
Lot n° 3: tranche ferme: 30 mois et une tranche conditionnelle de 6 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être retiré à l'adresse indiquée, en téléphonant préalablement au +33 140131739, ou demandé par fax au +33 145085463, ou en le téléchargeant sur le site Internet http://www.achatpublic.com/ ou demandé par mail: marchespublics@syctom-paris.fr.
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossierde consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous.
Format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, tri et conditionnement des produits triés issus des collectes d'objets encombrants du Syctom, secteur Nord Ouest Parisien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et du secteur nord de l'agglomération parisienne
Brève description:
Réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et du secteur nord de l'agglomération parisienne.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 24 mois et 2 tranches conditionnelles (2*3 mois), soit une durée totale de 30 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants en majorité de Paris et du secteur nord/nord-ouest de l'agglomération parisienne
Brève description:
Réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants en majorité de Paris et du secteur nord/nord-ouest de l'agglomération parisienne.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 24 mois et 3 tranches conditionnelles (3*3mois), soit une durée totale de 33 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et secteur nord-ouest de l'agglomération parisienne
Brève description:
Réception, transport (le cas échéant), et tri des objets encombrants de Paris et secteur nord-ouest de l'agglomération parisienne.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 30 mois et une tranche conditionnelle de 6 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour les tonnages de Paris et essentiellement des communes du secteur nord de la région parisienne.
Minimum: 18 350 tonnes.
Maximum: 21 350 tonnes.
Lot n° 2: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri essentiellement pour les tonnages de Paris et du secteur nord/nord-ouest de la région parisienne.
Minimum: 66 000 tonnes.
Maximum: 82 750 tonnes.
Lot n° 3: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour les tonnages de Paris et du secteur nord-ouest de la région parisienne.
Minimum: 72 000 tonnes.
Maximum: 89 500 tonnes.
Numéro de référence: DGAEPD/2011-Réception,tri
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le titulaire propose les lieux d'exécution de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement:
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la Recette Générale des Finances de Paris.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au regard des sous-critères suivants: - organisation générale du centre (emplacement géographique et accès, horaires d'ouvertures, capacités de réception et de stockage, embranchement fluvial, nombre de pont bascule, etc): 10 % - moyens humains (personnels d'encadrement et de maitrise, nombres de trieurs, de conducteurs d'engins, de réception, etc): 30 % - moyens matériels (engins, chaîne de tri): 30 % - impact environnemental (impact environnemental du transport des collectes par les bennes, du transfert (le cas échéant), de l'évacuation des refus): 30 % (40)
2. Equilibre de l'offre: la structuration et la répartition des prix dans le Bordereau de Prix Unitaires (10)
3. Le prix des prestations jugé selon le montant total du panel (50)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syctom
Téléphone: +33 140131707 📞
: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lkKN-fsnbP 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2011-Réception,tri
Informations complémentaires
Point n° 1: La durée du marché est différente suivant les lots, toutefois la date de démarrage est identique aux 3 lots, à savoir le 1.7.2011:
Lot n° 1: tranche ferme: 24 mois et 2 tranches conditionnelles (2*3 mois), soit une durée totale de 30 mois.
Lot n° 2: tranche ferme: 24 mois et 3 tranches conditionnelles (3*3 mois), soit une durée totale de 33 mois.
Lot n° 3: tranche ferme: 30 mois et une tranche conditionnelle de 6 mois, soit une durée totale de 36 mois.
Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut être retiré à l'adresse indiquée, en téléphonant préalablement au +33 140131739, ou demandé par fax au +33 145085463, ou en le téléchargeant sur le site Internet http://www.achatpublic.com/ ou demandé par mail: marchespublics@syctom-paris.fr.
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Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossierde consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous.
Format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 007-010429 (2011-01-11)
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