Dévoiement d'une canalisation DN 1250 rue Jules Ferry à Montmagny dans le cadre de l'opération "Tangentielle Légère Nord"

Quantité ou étendue

Le marché comportera: - les études préalables à l'exécution du chantier, - l'amenée et le repli du matériel et des installations de chantier, - la dépose et la repose du mobilier urbain et des clôtures, - le balisage du chantier et la mise en place de la signalisation routière et piétonne, - les terrassements et remblais nécessaires aux travaux préliminaires, - la pose des vannes fournies par le SEDIF, - la fourniture et la pose des équipements hydrauliques connexes, - les terrassements et les remblais nécessaires à la pose en terre de la conduite DN 1 250 mm, - la réalisation des soutènements par pieux sécants de chaque côté des voies ferrées, - les terrassements et remblais nécessaires à la réalisation des puits de chaque côté des voies ferrées, - la réalisation des travaux de génie civil pour le prolongement du fourreau côté sud, - les fouilles nécessaires aux déconnexions et reprises de nourrices, - la réalisation (y.c. les fouilles) des raccordements sur le réseau existant et la reprise des nourrices, - l'épreuve et la désinfection des conduites posées, - les épuisements nécessaires à la bonne exécution du chantier, - la remise en état du site, - les réfections provisoires et/ou définitives des trottoirs et voiries.

Informations complémentaires

— En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le réglement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants: - par voie électronique sur le site internet du Syndicat des eaux d'Ile de France: https://marches.sedif.com; - demandés par courrier, télécopie ou courrier électronique au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après); - retirés auprès du service des marchés (Syndicat des eaux d'Ile de France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - FRANCE - fax +33 158012304 - courriel: p.dalmais@sedif.com, c.berthelot@sedif.com, j.dauriac@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou courrier électronique ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un CD Rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip. - Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse: https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues. - Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature: pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. - La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit: 1. Appréciation des références de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation des qualifications professionnelles: - d'une part, sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) avec des canalisations dont le diamètre nominal est supérieur à 500 mm; - d'autre part, sur des soutènements étanches de fouilles en puits réalisés selon une technique conforme aux stipulations de la directive IN 0033 de la SNCF (sur 10 points), 2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points), 3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), 4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. - Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants: 1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, 2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. - La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants: 27 points (30 % du sous-critère) sur la présentation et justification des méthodologies d'exécution envisagées pour la réalisation des principaux types de travaux rencontrés sur le chantier: terrassement en tranchée, terrassement en puits avec réalisation d'un soutènement étanche, pose de tuyaux en tranchée et en puits, raccordement avec le réseau existant, pose de vannes de sectionnement, prolongement du fourreau avec la réalisation d'un ouvrage de génie civil; 18 points (20 % du sous-critère) sur la présentation du planning prévisionnel d'exécution des travaux avec prise en compte des contraintes d'intervention liées à l'exploitation du service et aux travaux tiers; 13,5 points (15 % du sous-critère) sur la présentation des moyens opérationnels (humains, matériels) qui seront spécifiquement mobilisés et de l'organisation qui sera mise en place sur le chantier, tant sur le plan fonctionnel (organigramme, encadrement, ... - dans le cas d'un groupement, outre la raison du groupement, sera détaillé le mode d'organisation à l'intérieur du groupement) que structurel (conditions de travail sur le site, mesures d'hygiène, zones pour la base vie et le stockage des matériaux, gestion des camions de livraison et d'évacuation des déblais, ...); 13,5 points (15 % du sous-critère) sur l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier avec indication des solutions proposées; 9 points (10 % du sous-critère) sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier (éclairage, gardiennage, ...), la sécurité du public aux abords du chantier (signalisation à l'égard de la circulation publique,...), la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage; 9 points (10 % du sous-critère)sur la présentation des fournisseurs et justification du choix des fournitures (matériaux, produits, composants de constructions) avec indication des caractéristiques, provenances, références et garanties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert concerne la réalisation des travaux de dévoiement d'une conduite de transport d'eau potable DN 1 250 mm appartenant au Syndicat des eaux d'Ile de France (SEDIF) et se situant rue Jules Ferry à Montmagny. Les travaux qui font l'objet du présent marché, s'inscrivent dans le cadre de l'opération "Tangentielle Légère Nord (TLN)", et consistent: - au nord des voies ferrées (rue Jules Ferry), à effectuer le dévoiement de la conduite existante par la pose en tranchée ouverte sur un linéaire de 117 m environ d'une nouvelle canalisation de DN 1 250 mm constituée de tuyaux en béton armé à âme en tôle; - au sud des voies ferrées (impasse Coquenard), à réaliser le prolongement du fourreau sur une longueur de 6 m environ; il s'agit de mettre en place autour de la canalisation maintenue en service une protection constituée par un ouvrage de génie civil en béton armé, avec notamment constitution d'un radier coulé en place et mise en œuvre d'éléments préfabriqués pour les parois et la dalle. Ces travaux impliquent la réalisation de fouilles en puits qui, compte tenu de leur profondeur, de la proximité des voies ferrées et de la présence de la nappe, nécessitent la mise en œuvre d'un soutènement étanche, selon une technique conforme aux prescriptions de la SNCF. Les travaux qui font l'objet du présent marché, comprennent également la pose d'une vanne de sectionnement sur la conduite de chaque coté du franchissement sous les voies ferrées. Compte tenu de la problématique des arrêts d'eau et du contexte du projet TLN, les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lots de consultation. Le délai prévisionnel "plafond" d'exécution du marché est de 22 semaines. Il inclut la période de préparation de 8 semaines. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative des candidats. Ils devront le préciser dans l'acte d'engagement. À titre indicatif, les travaux sont susceptibles de commencer au début de l'été 2011.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat: - acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise; - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics, en cas de candidature sur papier à en-tête; - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Dépôts et garanties exigés

Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) sur chacun des acomptes, soit une garantie à première demande égale à 5 % du montant (TTC) du marché, conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. La présentation d'une caution personnelle et solidaire n'est pas admise. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (TTC) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est pas soumis à variation de prix. Il ne peut pas être modifié par avenant. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet d'un règlement au millième. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Le règlement des sommes dues au titulaire fera l'objet d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement banciaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.