— En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le réglement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. - Le dossier de consultation des entreprises - DCE - est remis gratuitement en un exemplaire à chaque candidat. Les modes de retrait du dossier de consultation sont les suivants: - par voie électronique sur le site internet du Syndicat des eaux d'Ile de France: https://marches.sedif.com; - demandés par courrier, télécopie ou courrier électronique au service des marchés du SEDIF (coordonnées ci-après); - retirés auprès du service des marchés (Syndicat des eaux d'Ile de France - service des marchés - 120 boulevard Saint Germain - 75006 Paris - FRANCE - fax +33 158012304 - courriel:
p.dalmais@sedif.com,
c.berthelot@sedif.com,
j.dauriac@sedif.com). Dans le cas d'une demande par courrier, télécopie ou courrier électronique ou d'un retrait physique, l'ensemble des documents est remis sous la forme d'un CD Rom. Les entreprises pourront obtenir, à leur demande écrite, un exemplaire sous forme papier du dossier de consultation. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses noms, adresses postale et électronique ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats de fichier Zip. - Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie électronique (adresse:
https://marches.sedif.com) et la transmission par voie postale. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Quelque soit le mode de transmission choisi, les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ne seront pas retenues. - Pièces à transmettre dans le dossier relatif à la candidature: pour certains de ces renseignements, les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2. Dans le cas d'un groupement, tous les documents doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque entreprise n'est pas tenue d'avoir la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché (art. 52 alinéa 5 du code des marchés publics). Les documents doivent être obligatoirement fournis par les candidats, même s'ils ont déjà fait acte de candidature dans l'année et ont déjà fourni certaines de ces pièces. Dans le cas de groupement, la raison du groupement (compétences ou moyens) sera explicitée et justifiée par le mandataire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. - La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères suivants, sur une note maximale de 20 points répartis comme suit: 1. Appréciation des références de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années et appréciation des qualifications professionnelles: - d'une part, sur des réseaux d'eau potable (ou à défaut sur d'autres réseaux de transport de fluides) avec des canalisations dont le diamètre nominal est supérieur à 500 mm; - d'autre part, sur des soutènements étanches de fouilles en puits réalisés selon une technique conforme aux stipulations de la directive IN 0033 de la SNCF (sur 10 points), 2. Appréciation des moyens matériels et humains, dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (sur 5 points), 3. Appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur 3 points), 4. Appréciation de l'engagement dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (sur 2 points). Si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai maximum de 10 jours commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans les mêmes délais. - Le candidat sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal qui lui aura été envoyé par l'autorité habilitée à signer le marché, des documents et des attestations suivants: 1. Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, 2. Les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée par la personne habilitée à signer le marché qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. - La valeur technique de l'offre sera notée selon les sous-critères suivants: 27 points (30 % du sous-critère) sur la présentation et justification des méthodologies d'exécution envisagées pour la réalisation des principaux types de travaux rencontrés sur le chantier: terrassement en tranchée, terrassement en puits avec réalisation d'un soutènement étanche, pose de tuyaux en tranchée et en puits, raccordement avec le réseau existant, pose de vannes de sectionnement, prolongement du fourreau avec la réalisation d'un ouvrage de génie civil; 18 points (20 % du sous-critère) sur la présentation du planning prévisionnel d'exécution des travaux avec prise en compte des contraintes d'intervention liées à l'exploitation du service et aux travaux tiers; 13,5 points (15 % du sous-critère) sur la présentation des moyens opérationnels (humains, matériels) qui seront spécifiquement mobilisés et de l'organisation qui sera mise en place sur le chantier, tant sur le plan fonctionnel (organigramme, encadrement, ... - dans le cas d'un groupement, outre la raison du groupement, sera détaillé le mode d'organisation à l'intérieur du groupement) que structurel (conditions de travail sur le site, mesures d'hygiène, zones pour la base vie et le stockage des matériaux, gestion des camions de livraison et d'évacuation des déblais, ...); 13,5 points (15 % du sous-critère) sur l'analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier avec indication des solutions proposées; 9 points (10 % du sous-critère) sur la présentation et justification des principales mesures prévues pour assurer la sécurité sur le chantier (éclairage, gardiennage, ...), la sécurité du public aux abords du chantier (signalisation à l'égard de la circulation publique,...), la bonne tenue, le bon aspect et la propreté et la limitation des nuisances pour le voisinage; 9 points (10 % du sous-critère)sur la présentation des fournisseurs et justification du choix des fournitures (matériaux, produits, composants de constructions) avec indication des caractéristiques, provenances, références et garanties.