Dévoiement d'un canalisation de DN 500 mm à Saint-Denis

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront.

Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande.

Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

— sur le site internet du SEDIF: https://marches.sedif.com,

— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris - FRANCE).

Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier.

Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puise bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats Zip.

Les candidats pourront recourir à une transmission de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des eaux d'Île-de-France - à l'attention de M. le Président - 14 rue Saint-Benoît - 75006 Paris - FRANCE.

En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressées soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment).

Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé.

Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants pondérés de la manière suivante:

1) appréciation des références de travaux similaires ou de nature et de volume comparables au futur marché, exécutés au cours des 5 dernières années et de la qualification professionnelle (10 points);

2) appréciation des moyens matériels et humains, notamment l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années (5 points);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points);

4) appréciation de l'engagement dans une démarche de qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Si le maître d'ouvrage constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des eaux d'Île-de-France n'est pas connue pour le moment.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours maximum à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée.

Pour les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original.

En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Brève description

Les travaux concernent le dévoiement en tranchée ouverte d'une canalisation de DN 500 à Saint-Denis sur une longueur de 530 ml et la création d'une canalisation de distribution de DN 100 sur 260 ml. Ces travaux s'incrivent dans le cadre de la création de la future ligne de tramway T8. L'intervention comprend 5 phases, allant du 15.4.2011 au 1.9.2012, avec une période de suspension de novembre 2011 à juillet 2012. La traversée dans la tranchée commune située sous la plate-forme T1 se fera impérativement et obligatoirement entre le 9.6.2011 et le 17.6.2011. Les autres dates mentionnées sont indicatives et sont susceptibles d'évoluer en fonction des autres travaux (travaux concessionnaires et tramway). Le délai plafond global est de 8,5 mois, hors période de suspension. Le matériau retenu sera la fonte. Les candidats pourront présenter des variantes portant sur la nature des matériaux des canalisations.

Dépôts et garanties exigés

Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115.2 du code des marchés publics, à 15 % du montant (TTC) du marché. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. Le montant de l'avance n'est pas soumis à variation de prix. Il ne peut pas être modifié par avenant. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées, qui figure dans un décompte mensuel, atteint 65 % du montant de la commande. Le remboursement doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acomptes ou de solde. Le marché prévoit, au choix du titulaire, soit une retenue de garantie soit une garantie à première demande conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché sera financé par le budget du SEDIF et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine Normandie. La monnaie est l'euro. Les prestations au forfait feront l'objet, sur demande du titulaire, d'un règlement par acomptes mensuels en fonction de l'avancement. Les prestations hors forfait feront l'objet d'une valorisation en fonction de l'avancement. Les prix sont révisables. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au titulaire seront payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans un délai de 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points, seront versés au titulaire.