Déviation de la route départementale n° 951 à Saint Claud - chaussées/assainissement

Conseil général de la Charente CG 16

La présente consultation concerne la réalisation des chaussées et assainissement de la déviation de la RD 951 à Saint Claud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• Conseil général de la Charente CG 16

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Installation de chantier: 1 forfait.Création d'une voie provisoire pour le raccordement nord de la déviation: 350 m.Déblais évacués: 8 400 m3.Déblais sur dépôt et mise en remblais: 8 000 m3.Couche de forme: 18 650 T.EME en fondation et base sur déviation: 13 500 T.BBME couche de liaison: 5 500 T.BBTM couche de roulement: 2 500 T.BBSG sur accotements: 2 700 T.GB sur RD secondaires: 1 400 T.BBSG couche de roulement sur RD secondaires: 850 T.Bordures diverses sur carrefours avec tourne à gauche: 1 220 m.Béton désactivé sur îlots: 1 100 m2.Enduit superficiel: 20 000 m2.Canalisations diverses: 900 m.Fossés bétonnés: 1 000 m.Caniveaux en U et à fente: 2 700 m.Fossés étanches enherbés: 2 300 m.Bassins avec ouvrages hydrauliques: 4 u.Le démarrage des travaux est prévu pour mars 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente CG 16
Adresse postale: Hôtel du Département, 31 bd Émile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545907571 📞
Fax: +33 545907231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322239
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou https://cg16.achatpublic.com, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation des chaussées et assainissement de la déviation de la RD 951 à Saint Claud.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Installation de chantier: 1 forfait.

Création d'une voie provisoire pour le raccordement nord de la déviation: 350 m.

Déblais évacués: 8 400 m

Déblais sur dépôt et mise en remblais: 8 000 m

Couche de forme: 18 650 T.

EME en fondation et base sur déviation: 13 500 T.

BBME couche de liaison: 5 500 T.

BBTM couche de roulement: 2 500 T.

BBSG sur accotements: 2 700 T.

GB sur RD secondaires: 1 400 T.

BBSG couche de roulement sur RD secondaires: 850 T.

Bordures diverses sur carrefours avec tourne à gauche: 1 220 m.

Béton désactivé sur îlots: 1 100 m

Enduit superficiel: 20 000 m

Canalisations diverses: 900 m.

Fossés bétonnés: 1 000 m.

Caniveaux en U et à fente: 2 700 m.

Fossés étanches enherbés: 2 300 m.

Bassins avec ouvrages hydrauliques: 4 u.

Le démarrage des travaux est prévu pour mars 2012.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: DAE-DR-RD951STCALUD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: budget départemental.

Modalités essentielles de paiement:

Paiement par virement administratif.

Délai de paiement à 30 jours; taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle soleil de la DAE - 36 rue de l'arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Charente DAE / Direction des routes /SIROA
Adresse postale: 2 rue Saint-Gelais
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Point de contact: M. Patrick Nadaud
Téléphone: +33 545907574 📞
Courrier électronique: pnadaud@cg16.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Département de la Charente DAE / Direction de la commande publique
Adresse postale: 22 rue d'Iéna
Point de contact: Mme Nathalie Montet
Téléphone: +33 545907234 📞
Fax: +33 545904800 📠
URL des documents: http://www.cg16.fr 🌏
Commune postale: Angoulême Cedex
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAE-DR-RD951STCALUD
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique "marchés publics" ou https://cg16.achatpublic.com, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

Soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

Soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 198-322239 (2011-10-11)

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