Deviation de Château-la-Vallière - chaussées - équipements - signalisation horizontale

Conseil général d'Indre et Loire

La présente consultation concerne les travaux de chaussées, d'équipements (dispositifs de retenue) et de signalisation horizontale nécessaires à la réalisation de la déviation de Château-la-Vallière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-07 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
— Lot 1: chaussées,— lot 2: équipements (dispositifs de retenue),— lot 3: signalisation horizontale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-384219
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Délai d'exécution: Lot 1: 12 mois d'exécution à/c date Os - lot 2: 4 mois d'exécution à/c date Os - lot 3: 2 mois d'exécution à/c date Os. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: dossier complet. Garanties professionnelles, techniques et financières: les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres. Présentation des offres: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - la Brémonière - ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE. La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser: soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, soit par télécopie au +33 247962529.; soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - ZI Nord - la Brémonière - BP 78 - 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés). Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Les offres seront remises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis" - appel d'offres ouvert - deviation de Château-la-Vallière - chaussées - équipements - signalisation horizontale ", — soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire, — soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du Département - service de la commande publique - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés), — soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Ouverture des plis: séances non publiques. Conditions d'envoi et de remise de l'offre: les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation. Se référer au règelement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux de chaussées, d'équipements (dispositifs de retenue) et de signalisation horizontale nécessaires à la réalisation de la déviation de Château-la-Vallière.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: chaussées.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: équipements.Glissières de sécurité.
Lot 2: équipements.
Glissières de sécurité.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: signalisation horizontale.
Quantité ou étendue:
— Lot 1: chaussées,
— lot 2: équipements (dispositifs de retenue),
— lot 3: signalisation horizontale.
Numéro de référence: Dga2-204

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, dit auparavant DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010),
— DC2, dit auparavant DC5 (déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http//www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics),
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— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations appropriées de banques ou d'assurances pour les risques professionnels,
— extrait K ou Kbis.
Situation économique et financière:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre de la NOTI2 (ex DC7, ci-après) ou des documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— NOTI2 (ancien DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponibles à l'adresse suivante: http//www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics),
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— la présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années,
— indications des titres d'études des cadres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19.12.2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionné au vote des crédits par l'assemblée départementale.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (75)
2. Valeur technique de l'offre % (15)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du Nord Ouest (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - sauf jours fériés)
Adresse postale: ZI Nord, BP 78
Commune postale: Langeais
Code postal: 37130
Téléphone: +33 247962525 📞
Courrier électronique: marches_stano@cg37.fr 📧
Fax: +33 247962529 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
Adresse postale: ZI Nord - la Brémonière, BP 78
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
Nom: Conseil général de l'Indre-et-Loire: Service Commande Publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - sauf jours fériés)
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-204
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Délai d'exécution: Lot 1: 12 mois d'exécution à/c date Os - lot 2: 4 mois d'exécution à/c date Os - lot 3: 2 mois d'exécution à/c date Os.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: dossier complet.
Garanties professionnelles, techniques et financières: les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres.
Présentation des offres: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - la Brémonière - ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE.
La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser: soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, soit par télécopie au +33 247962529.; soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - ZI Nord - la Brémonière - BP 78 - 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés).
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Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables.
Les offres seront remises obligatoirement sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis" - appel d'offres ouvert - deviation de Château-la-Vallière - chaussées - équipements - signalisation horizontale ",
— soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire,
— soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du Département - service de la commande publique - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés),
Ouverture des plis: séances non publiques.
Conditions d'envoi et de remise de l'offre: les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation.
Se référer au règelement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2011/S 238-384219 (2011-12-07)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 997 468 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182060
Se réfère à l'avis: 2011/S 238-384219
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Date de notification des lots 1 et 2: 14.5.2012. Date de notification du lot 3: 1.6.2012. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 FRANCE. Tél.: +33 238775900 - fax: +33 238538516. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Sté. Tropic Travaux Signalisation). Annonce no 72, BOAMP 239 A du 10.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre (15)
3. Prise en compte de la notion de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-12 📅
Nom: Luc Durand
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Commune postale: Pruille
Code postal: 49220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aer Ouest
Adresse postale: 5 rue du Tertre bât. A1
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44477

3️⃣
Nom: Helios - Agence Touraine
Adresse postale: ZI Clos Dupuy
Commune postale: Avoine
Code postal: 37420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
4
Source: OJS 2012/S 110-182060 (2012-06-07)
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