Développements, hébergement, assistance et maintenance du site extranet du RNHV e-fit

Agence française de sécurité sanitaire

Développements, hébergement, assistance et maintenance du site extranet du RNHV e-fit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-06 Avis de marché
2011-10-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Montant estimatif minimum du développement et de la TMA: 300 000 EUR (HT).Montant estimatif maximum du développement et de la TMA: 460 000 EUR (HT).Montant estimatif de l'hébergement,assistance, maintenance corrective: 88 000 EUR (HT).Montant estimatif annuel de la TMA et de l'hébergement: 160 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143/147 bd Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178657
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développements, hébergement, assistance et maintenance du site extranet du RNHV e-fit.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif minimum du développement et de la TMA: 300 000 EUR (HT).
Montant estimatif maximum du développement et de la TMA: 460 000 EUR (HT).
Montant estimatif de l'hébergement,assistance, maintenance corrective: 88 000 EUR (HT).
Montant estimatif annuel de la TMA et de l'hébergement: 160 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Développement RNHV e-FIT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 bd Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— la déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— un extrait de Kbis,
— une attestation d'assurance.
Situation économique et financière:
Pourront être écartés:
— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
— les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'Afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation) (60)
2. Le coût global (voir les sous-critères dans le règlement de la consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: elsa.depluche@afssaps.sante.fr, helene.cosset@afssaps.sante.fr
directeur de l'administration et des finances
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Développement RNHV e-FIT
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10149202000 📞
Fax: +33 10149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Source: OJS 2011/S 108-178657 (2011-06-06)
Informations complémentaires (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315282
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178657
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315282 (2011-10-06)
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