Développement technique de sites internet

INPES

Développement technique de sites internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-07-28 Informations complémentaires
2013-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
L'accord cadre sera conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 76 du code des marchés publics. L'INPES assure ses missions, entre autres, par la réalisation de sites internet proposant de l'information et des services sur des thématiques et à destination de publics divers. Ces actions se traduisent par une importante activité de création et développement de sites puisqu'à ce jour une quinzaine de sites d'information sont disponibles. Un plan de rationalisation de la politique de communication prévoit le regroupement de certains de ces sites en portails et la création de sites/portails sur des sujets non traités à ce jour. Il définit en outre le positionnement central du site institutionnel dont le projet de refonte fera l'objet d'un marché subséquent. L'INPES souhaite, aujourd'hui, optimiser la gestion de tous ses sites autour d'un seul outil et d'un seul prestataire et lance donc une procédure pour le développement technique de sites internet dont les 2 principaux objectifs sont les suivants: - la mise en œuvre d'une plateforme technique unique, le gestionnaire de contenus Open Source Easypublish retenue pour sa capacité à satisfaire l'ensemble des besoins (multi-site, multilingue, interopérabilité, respect du référentiel général d'accessibilité des administrations...). - Le choix d'un prestataire unique, sélectionné pour ses expériences de mise en œuvre d'Easypublish, en particulier sur des réalisations multi-sites, à fort niveau d'interopérabilité avec des solutions techniques externes hétérogènes, et intégrant une contrainte de mise en œuvre du référentiel général d'accessibilité des administrations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 42 boulevard de la Libération
Code postal: 93203
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://inpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: developpementsites@inpes.sante.fr 📧
Téléphone: +33 149332218 📞
Fax: +33 149332386 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214640
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Une fois les candidats sélectionnés, l institut adressera, le même jour, à chacun d'entre eux, le dossier de la consultation: En application de l article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, les candidatures devront être communiquées à l'INPES, par voie électronique à l'adresse https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut également transmettre "une copie de sauvegarde" sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 22.8.2011 - 12:00. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, celle-ci doit être placée dans un pli scellé contenant 1 enveloppe intérieure fermée et portant le nom du candidat. L'enveloppe extérieure doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir AOR - développement de sites internet - copie de sauvegarde". L'ensemble est adressé à INPES, Éric Macé, 42 bld de la Libération, 93203 Saint Denis Cedex, FRANCE. Pour tous renseignements complémentaires, contacter: Renseignements techniques: Philippe Cornet Diricom Tél. +33 149332363, courriel: developpementsites@inpes.sante.fr. Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé SG Tél. +33 149332218, courriel: developpementsites@inpes.sante.fr, Fax +33 149332386. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
1 400 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La valeur totale des prestations pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconduction éventuelles comprises, est estimée entre 1 000 000,00 EUR (HT) et 1 400 000 EUR (HT).
Brève description: Développement technique de sites internet.
Description des options:
L'accord cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'inpes, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INPES, 93203 Saint-Denis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre d intention de soumissionner sur papier à en-tête ou lettre de candidature (imprimé Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager la société; - une déclaration du candidat (dernière version de l imprimé Dc2 disponible sur le site du Minefe) ou tout document libre dûment complété et signé incluant les informations demandées à l article 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et des dispositions des articles 8 et 38 de l ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaire moyen sur ces 3 exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de la structure, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation de références récentes et détaillées (moins de 3 ans) de mises en œuvre d'Easypublish, précisant le contexte et la problématique à résoudre et les solutions mises en œuvre, et intégrant obligatoirement, mais pas nécessairement réunies dans la même référence, les 3 contraintes suivantes: 1- réalisation multi-site 2- intéropérabilité avec des solutions techniques externes hétérogènes. 3- mise en œuvre du référentiel général d'accessibilité des administrations. Ces références sont contrôlables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations. En cas de réponse en groupement, les mêmes documents seront produits par les co-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de l'INPES. Paiement sous 30 jours à réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par les décrets 2008-407 et 2008-408 du 28.4.2008, et sous réserve de l'acceptation du service fait. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement sur le compte du titulaire, selon les règles de la comptabilité publique après service fait.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la globalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'INPES demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché: en effet, il conviendra que chacune des entreprises soit engagée pour la totalité du marché; l'une d'entre elles, désignée comme mandataire représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où un groupement d'entreprises opte pour une transmission électronique de sa candidature et de son offre, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Par ailleurs, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire d'un groupement d'entreprises assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite, sur seule décision expresse de l'INPES, être reconduit annuellement, à la date anniversaire de sa notification, sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
— Garanties financières et professionnelles (chiffre d affaires et effectifs) (30 %). - Qualité et pertinence des références proposées: 1- en matière d'interopérabilité (30 %) 2- en matière de mise en œuvre du référentiel général d'accessibilité des administrations (20 %) 3- en matière de réalisations multi-sites (20 %).
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Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpes
Contact
Point de contact: M. Éric Macé
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-inpes.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1138
Informations complémentaires
Une fois les candidats sélectionnés, l institut adressera, le même jour, à chacun d'entre eux, le dossier de la consultation: En application de l article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics, les candidatures devront être communiquées à l'INPES, par voie électronique à l'adresse https://marchespublics-inpes.omnikles.com. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut également transmettre "une copie de sauvegarde" sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les plis devront impérativement parvenir à l'inpes au plus tard le 22.8.2011 - 12:00. Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. En cas d'envoi de copie de sauvegarde, celle-ci doit être placée dans un pli scellé contenant 1 enveloppe intérieure fermée et portant le nom du candidat. L'enveloppe extérieure doit porter impérativement la mention "Ne pas ouvrir AOR - développement de sites internet - copie de sauvegarde". L'ensemble est adressé à INPES, Éric Macé, 42 bld de la Libération, 93203 Saint Denis Cedex, FRANCE. Pour tous renseignements complémentaires, contacter: Renseignements techniques: Philippe Cornet Diricom Tél. +33 149332363, courriel: developpementsites@inpes.sante.fr. Renseignements juridiques et administratifs: M. Éric Macé SG Tél. +33 149332218, courriel: developpementsites@inpes.sante.fr, Fax +33 149332386.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 129-214640 (2011-07-04)
Informations complémentaires (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241301
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214640
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241301 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152621
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inpes, 93203 Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Kaliop
Adresse postale: 222, place Ernest Granier Immeuble Arche Jacques Coeur
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Macé
Source: OJS 2013/S 090-152621 (2013-05-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de développement de l'internet