Développement, qualification et fourniture de câble high temperature Low Sag (HTLS) et des matériels de ligne associés

Réseau de transport electricité (RTE)

Développement, qualification et fourniture de câbles HTLS et des accessoires associés destinés à équiper les lignes THT. Le câble HTLS demandé correspond au générique de l'Aster 570. Il est destiné au remplacement d'un câble AAAC 570 mm².
Le quantitatif estimé est d'environ 157 kilomètres de conducteurs livrés en février 2015 pour la ligne 400 kv coulange Pivoz Cordier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-08 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue:
Environ 157 km à livrer en février 2015 de conducteurs HTLS et matériels de ligne associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris-La-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-19 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183564
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Développement, qualification et fourniture de câbles HTLS et des accessoires associés destinés à équiper les lignes THT. Le câble HTLS demandé correspond au générique de l'Aster 570. Il est destiné au remplacement d'un câble AAAC 570 mm².
Le quantitatif estimé est d'environ 157 kilomètres de conducteurs livrés en février 2015 pour la ligne 400 kv coulange Pivoz Cordier.
Numéro de référence: 12402

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une synthèse des bilans 2009, 2010 de sa Société (rédigée en français) prouvant que son chiffre d'affaires dans la fourniture de câbles et matériels de lignes aériens THT est au moins égal à 10 000 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
Un document (référence FOR-ACHAT-CNER-DL-ML-11-00060) décrivant les formalités nécessaires sera remis sur demande auprès de l'acheteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Camille Pariset

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2011/S 111-183564 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport electricité (RTE)
Adresse postale: Direction achats, immeuble Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Téléphone: +33 179248225 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015122
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183564
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2013/S 012-015122 (2013-01-11)