Développement, maintenance applicative et évolutive des sites internet sous SPIP, Drupal et Wordpress

MTSFP

Le prestataire doit assurer la maintenance applicative et évolutive des sites Internet développés sous SPIP, Drupal et Wordpress (avec une mention importante pour la mise à jour régulière de la sécurité des sites) ainsi que le développement de nouveaux sites, de nouveaux espaces en respectant les normes du W3c. Liste des besoins à couvrir:
— maintenance corrective,
— création de "Squelette"/Gabarit,
— modification de "Squelette",
— création d'une de style (CSS)) à partir d'une charte technique,
— développement d'une fonctionnalité non implémentée dans SPIP,
— reprise d'une page HTML,
— rendre un site accessible au sens du RGAA,
— implémentation d'un outil de report d'erreur logiciel,
— implémentation d'un extranet de suivi de projet,
— formation à l'outil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-17 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue: 280 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07sp
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193518
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743. Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les offres seront obligatoirement envoyées par voie électronique, via le réseau internet, par le biais de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La référence de la consultation est la suivante: "Dicom". L'intitulé de la consultation est le suivant: "développement, maintenance applicative et évolutive de sites internet sous SPIP, Drupal et Wordpress". Si un dossier est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier, la candidature sera déclarée irrecevable. Le candidat devra se référer au pré- requis techniques et aux conditions généralesd'utilisation disponibles sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome pour toute action sur ledit site. Afin de faciliter le maniement de la plate-forme, un manuel est également disponible sur ce site. Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un même fichier zippé (attention: la signature d'un fichier zippé n'est pas valable pour les documents qu'il contient). Le certificat électronique doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La liste des autorités de certification utilisable pour signer les offres est disponible sur le site http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'Offre, présentée sous la forme d'un acte d'engagement (DC3), transmise par voie électronique, est obligatoirement signéeélectroniquement. Les annexes expressément identifiées dans l'acte d'engagement (cf.p.6 du DC3) n'ont pas à être signées (DC1- DC2 - ...). Tous les autres documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans une procédure papier doivent être obligatoirement signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (ex.: attestation sur l'honneur). Tout fichier constitué devra être préalablement traité par le candidat, par un anti-virus. Si un programme malveillant est détecté dans un fichier, l'acheteur public fait application des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés; tout pli qui parviendra au-delà de la date et heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire doit assurer la maintenance applicative et évolutive des sites Internet développés sous SPIP, Drupal et Wordpress (avec une mention importante pour la mise à jour régulière de la sécurité des sites) ainsi que le développement de nouveaux sites, de nouveaux espaces en respectant les normes du W3c. Liste des besoins à couvrir:
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— maintenance corrective,
— création de "Squelette"/Gabarit,
— modification de "Squelette",
— création d'une de style (CSS)) à partir d'une charte technique,
— développement d'une fonctionnalité non implémentée dans SPIP,
— reprise d'une page HTML,
— rendre un site accessible au sens du RGAA,
— implémentation d'un outil de report d'erreur logiciel,
— implémentation d'un extranet de suivi de projet,
— formation à l'outil.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 💰
700 000 💰
Description des options:
La durée du marché reconductions comprises ne peut excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dicom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dicom et locaux du titulaire, 75015 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En annexe du DC3, le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1) et un formulaire DC2 (déclaration du candidat) - les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) précisera en annexe, les renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
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Les capacités professionnelles seront appréciées en fonction des renseignements sur les effectifs et les références.
Les références exposées devront être en rapport avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié:
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— le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement,
— le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de l'opération de refinancement principal la plus récente effectuée par la Banque centrale, avant le premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthode de travail proposée (20)
2. Qualité et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (20)
3. Dispositif mis en oeuvre pour assurer le suivi des presations (5)
4. La formation des utillisateurs: la méthode et les outils (5)
5. Description des moyens humains et techniques de la plate-forme de maintenance et de développement envisagés pour le projet (10)
6. Connaissance du Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (10)
7. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton, délégué à l'information et à la communication
Brigitte Fort Verniere
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Benoît Chassigneux / Yves DELBART
Téléphone: +33 140565571 📞
Courrier électronique: benoit.chassigneux@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dicom
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au +33 0820207743.
Conformément à l'article 56-II du code des marchés publics, les offres seront obligatoirement envoyées par voie électronique, via le réseau internet, par le biais de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. La référence de la consultation est la suivante: "Dicom". L'intitulé de la consultation est le suivant: "développement, maintenance applicative et évolutive de sites internet sous SPIP, Drupal et Wordpress". Si un dossier est remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier, la candidature sera déclarée irrecevable. Le candidat devra se référer au pré- requis techniques et aux conditions généralesd'utilisation disponibles sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome pour toute action sur ledit site. Afin de faciliter le maniement de la plate-forme, un manuel est également disponible sur ce site. Les dossiers de candidature et d'offre sont présentés dans un même fichier zippé (attention: la signature d'un fichier zippé n'est pas valable pour les documents qu'il contient). Le certificat électronique doit être conforme à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application de l'article 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La liste des autorités de certification utilisable pour signer les offres est disponible sur le site http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'Offre, présentée sous la forme d'un acte d'engagement (DC3), transmise par voie électronique, est obligatoirement signéeélectroniquement. Les annexes expressément identifiées dans l'acte d'engagement (cf.p.6 du DC3) n'ont pas à être signées (DC1- DC2 - ...). Tous les autres documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans une procédure papier doivent être obligatoirement signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée (ex.: attestation sur l'honneur). Tout fichier constitué devra être préalablement traité par le candidat, par un anti-virus. Si un programme malveillant est détecté dans un fichier, l'acheteur public fait application des articles 10 à 12 de l'arrêté du 28.8.2006 susmentionné. Les plis transmis par voie électronique seront horodatés; tout pli qui parviendra au-delà de la date et heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions sur l'introduction des recours:
1) Jusqu'à la signature du marché: le référé pré-contractuel (art. L.155-1 du code de justice administrative;
2) Dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution: le référé contractuel (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);
3) En cas d'urgence, le référé liberté et le référé conservatoire (art. L.521-2 à L.521-3 du code de justice administrative);
4) Un recours en plein contentieux pourra être exercé par le titulaire après la notification du marché;
5) Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée: un recours en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
6) Toute décision administrative peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou hiérarchique qui interrompt le délai de recours contentieux lorsqu'il est formé avant l'expiration de ce délai.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 100970320 📞
Source: OJS 2011/S 117-193518 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359101
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193518
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Annonce n° 346, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 121 635 💰
166 900 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Dispositif mis en oeuvre pour assurer le suivi des prestations (5)
4. Formation des utilisateurs: la méthode et les outils (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Netapsys Conseil - Ingénierie Informatique
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fort-Verniere Brigitte

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2011/S 221-359101 (2011-11-15)
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Région:
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Produits/services:
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