Développement et tierce maintenance applicative des sites web de technologie CMS (Content Management System) ou d'autres applications éditoriales web développées à partir de logiciels Open Source

Ministères travail et santé

Le présent marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative des sites web de technologie CMS (Content Management System) ou d'autres applications éditoriales web développées à partir de logiciels Open Source. Ces sites ou applications éditoriales sont réalisés à la demande des différentes directions des ministères sociaux à l'exception des sites éditoriaux gérés par la Dicom (délégation de l'information et de la communication). Ce marché doit nous garantir une continuité de services dans le cadre de réorganisations structurelles et organisationnelles et doit permettre de créer des nouveaux sites web sous cms spip, d'assurer l'assistance à la définition des sites et des chartes graphiques, d'assurer la réalisation et la maintenance de sites qui peuvent être de technologies open source diverses, de rendre certains sites existants, conformes aux normes techniques du ministère, de pouvoir répondre dans des délais courts aux demandes d'ouvertures de sites web ou de fonctionnalités éditoriales web avec les technologies web les plus avancées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-11-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché, dont le détail est décrit dans le CCTP et dans la proposition technique du titulaire, sont les suivantes:Poste 1: initialisation de la Tma.Poste 2: assistance à maîtrise d'ouvrage(Amoa).Poste 3: charte graphique.Poste 4: réalisations techniques.Poste 5: autres prestations techniques.Poste 6: hébergement.Poste 7: formation.Poste 8: réversibilité de la TMA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100964
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: — l'imprimé DC6 (nouveau NOTI 1), — l'imprimé DC7 (nouveau NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7 (nouveau NOTI 2)) ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — un extrait Kbis de moins de 3 mois, — les attestations d'assurances en cours de validité, — un relevé d'identité bancaire. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants: Axe "techniques et fonctionnels": 35 %. — valeur technique de l'offre: 35 %, — engagement de résultat: 30 %, — compétences garanties: 35 %. Axe "organisation et démarche qualité": 30 %. — méthode proposée et organisation de la prestation: 60 %, — outils qualité et de suivi de la prestation: 40 %. Axe "financier": 35 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Pas de montants minimum ni maximum.
Brève description:
Le présent marché a pour objet le développement et la tierce maintenance applicative des sites web de technologie CMS (Content Management System) ou d'autres applications éditoriales web développées à partir de logiciels Open Source. Ces sites ou applications éditoriales sont réalisés à la demande des différentes directions des ministères sociaux à l'exception des sites éditoriaux gérés par la Dicom (délégation de l'information et de la communication). Ce marché doit nous garantir une continuité de services dans le cadre de réorganisations structurelles et organisationnelles et doit permettre de créer des nouveaux sites web sous cms spip, d'assurer l'assistance à la définition des sites et des chartes graphiques, d'assurer la réalisation et la maintenance de sites qui peuvent être de technologies open source diverses, de rendre certains sites existants, conformes aux normes techniques du ministère, de pouvoir répondre dans des délais courts aux demandes d'ouvertures de sites web ou de fonctionnalités éditoriales web avec les technologies web les plus avancées.
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Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché, dont le détail est décrit dans le CCTP et dans la proposition technique du titulaire, sont les suivantes:
Poste 1: initialisation de la Tma.
Poste 2: assistance à maîtrise d'ouvrage(Amoa).
Poste 3: charte graphique.
Poste 4: réalisations techniques.
Poste 5: autres prestations techniques.
Poste 6: hébergement.
Poste 7: formation.
Poste 8: réversibilité de la TMA.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an. Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. En cas de non reconduction, le préavis est d'un mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés négociés pour des prestations similaires, à l'issue du marché, en vertu de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Cms-tma
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1).
La déclaration du candidat (imprimé DC2).
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisés au cours des exercices 2008, 2009 et 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires en 2007, en 2008 et en 2009 du candidat devra être au moins égal à 1 000 000 EUR HT annuel sur des activités de développement informatique.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le nombre et la répartition des effectifs, sur les 3 dernières années,
Les références depuis 2008, de projets similaires comparables avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est souhaité différentes références en 2009 et 2010, avec fourniture de correspondants pouvant être contactés, dans des projets comparables:
— 3 références doivent être des projets de sites web éditoriaux, réalisés par le candidat avec utilisation de technologie CMS open source. Le candidat doit avoir participé à la conception ergonomique et graphique et à la réalisation,
— Une autre référence doit être la prise en charge d'une TMA par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Axe "techniques et fonctionnels" (35)
2. Axe "organisation et démarche qualité" (30)
3. Axe "financier" (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Contact
Point de contact: Valérie Garnier
M. le sous-directeur des systèmes d'information
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé DAFJS - SDSI
Point de contact: Stephane Audolant
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse postale: 18 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cms-tma
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:
— l'imprimé DC6 (nouveau NOTI 1),
— l'imprimé DC7 (nouveau NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7 (nouveau NOTI 2)) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— un extrait Kbis de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— un relevé d'identité bancaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché.
Les critères et sous critères par prestation de jugement des offres sont les suivants:
Axe "techniques et fonctionnels": 35 %.
— valeur technique de l'offre: 35 %,
— engagement de résultat: 30 %,
— compétences garanties: 35 %.
Axe "organisation et démarche qualité": 30 %.
— méthode proposée et organisation de la prestation: 60 %,
— outils qualité et de suivi de la prestation: 40 %.
Axe "financier": 35 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel, (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, en application des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, selon article L 521.1 du CJA.
Source: OJS 2011/S 062-100964 (2011-03-29)
Informations complémentaires (2011-11-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376725
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100964
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376725 (2011-11-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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