Développement et maintenance du code CEAMKA3D

CEA/DAM Île-de-France

Prestation de développement et de maintenance autour du code CEAMKA3D, code de mécanique du solide, mécanique des fluides et mailleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Département sécurité protection gestion, service gestion, bureau des affaires commerciales – Bruyères-le-Chatel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marion.langlois@cea.fr 📧
: benjamin.tanguy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244947
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: — capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (Cf. III.2.2), — capacité professionnelle: aptitude organisationnelle et technique, à remplir les conditions du marché par des références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (Cf. III.2.3). IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre. — Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, — Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables, — Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches. cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique" 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. — Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires (2 versions papier + 1 CD-ROM) avec la mention "AAPC Développement et maintenance CEAMKA3D - référence G2E-11-112-ML - Ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de développement et de maintenance autour du code CEAMKA3D, code de mécanique du solide, mécanique des fluides et mailleur.
Description des options:
Renouvellement des maintenances corrective et évolutive pour une durée de 12 mois et période de réversibilité d'une durée maximum d'un mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: G2E-11-112-ML
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le site CEA de Bruyères-le-Châtel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire "déclaration du candidat – DC2" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
— le formulaire "DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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III.2.3.1) Le candidat prouvera ses compétences techniques en fournissant des documents de présentation dans le domaine suivant: développement de codes de calculs de mécanique du solide et fluide, maillage.
III.2.3.2) Les taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, les taux de gravité et les objectifs de politique sécurité.
III.2.3.3) – La présentation d'un dossier de référence concernant des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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III.2.3.4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
III.2.3.5) Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours fin de mois à la date d'émission de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: montant plafond.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau secret défense.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit un certificat de sécurité en cours de validité attestant de l'habilitation du candidat au niveau requis,
— soit un dossier de demande d'habilitation, comprenant les documents figurant dans l'annexe 12 de l'arrêté du 23.7.2010 précité.
À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/DAM Île-de-France
Contact
Point de contact: Marion LangloisBenjamin Tanguy
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-11-112-ML
Informations complémentaires
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer:
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité économique et financière: aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (Cf. III.2.2),
— capacité professionnelle: aptitude organisationnelle et technique, à remplir les conditions du marché par des références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (Cf. III.2.3).
IV.3.4) Par courrier, le cachet de la poste ou de l'organisme transporteur fait foi; par porteur, les plis sont réceptionnés entre 9:00 et 16:00 par la réception du centre.
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
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— Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-demarches. cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
— Les candidatures et les offres pourront toutefois être envoyées par courrier en 3 exemplaires (2 versions papier + 1 CD-ROM) avec la mention "AAPC Développement et maintenance CEAMKA3D - référence G2E-11-112-ML - Ne pas ouvrir" à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 147-244947 (2011-07-25)
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