Développement et l'intégration d'une solution applicative de suivi/pilotage des demande d'amm d l'application Athena
Agence française de sécurité sanitaire
La présente consultation a pour objet le développement, l'intégration et la maintenance d'une solution applicative pour le suivi et le pilotage des demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques (AMM) et des demandes de modification d'AMM, gérées par l'application Athena.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
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- • Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-07-08 | Informations complémentaires |
| 2011-12-09 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: gregory.van-looke@afssaps.sante.fr 📧
: helene.cosset@afssaps.sante.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211226
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: Critère 1. valeur technique (70)
Sous critère 1 valeur technique: reformulation/compréhension du besoin (5)
Sous critère 2 valeur technique: organisation et profils (5)
Sous critère 3 valeur technique: maîtrise de la plate-forme technique et du moteur de Workflow de l'application (30)
Sous critère 4 valeur technique: méthodologie de développement (10)
Sous critère 5 valeur technique: description des prestations proposées (10)
7. Sous critère 6 valeur technique: délais de réalisation (10)
Critère 2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 101492020 📞
Fax: +33 101492020 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 127-211226 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Montant forfaitaire estilmtaif est de 130 000 EUR (HT). La partie à bons de commande est sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 143 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: gregory.van-looke@afssaps.sante.fr 📧
: helene.cosset@afssaps.sante.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-211226
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le développement, l'intégration et la maintenance d'une solution applicative pour le suivi et le pilotage des demandes d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques (AMM) et des demandes de modification d'AMM, gérées par l'application Athena.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— La déclaration du candidat (DC2) complétée, datée, signée par le candidat et revêtue du cachet du candidat,
— Un extrait de Kbis,
— Une attestation d'assurance.
Pourront être écartés:
— Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations,certificats ou attestations demandés,
— Les candidats dont les garanties professionnelles apparaissent insuffisantes.
Dépôts et garanties exigés: Application des articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'afssaps. Paiement par virement conformément au délai global de 30 jours de l'article 98 du code des marchés publics et selon les modalités de paiement définies au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: Critère 1. valeur technique (70)
Sous critère 1 valeur technique: reformulation/compréhension du besoin (5)
Sous critère 2 valeur technique: organisation et profils (5)
Sous critère 3 valeur technique: maîtrise de la plate-forme technique et du moteur de Workflow de l'application (30)
Sous critère 4 valeur technique: méthodologie de développement (10)
Sous critère 5 valeur technique: description des prestations proposées (10)
7. Sous critère 6 valeur technique: délais de réalisation (10)
Critère 2. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Contact
Point de contact: directeur de l'administration et des finances
Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 101492020 📞
Fax: +33 101492020 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification du marché.
Référé précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Le recours contractuel doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la lettre de rejet.
Informations complémentaires (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216572
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211226
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216572 (2011-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-216572
Se réfère à l'avis: 2011/S 127-211226
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2011/S 131-216572 (2011-07-08)
Informations complémentaires (2011-12-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385625
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-385625 (2011-12-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385625
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2011/S 239-385625 (2011-12-09)
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