Développement et intégration d'applications Web

Département du Loiret

Développement et intégration d'applications Web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
2011-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).Montant maximum annuel: 105 000 EUR (HT).Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160592
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an. La valeur technique (70 %) sera analysée suivant les sous-critères: 1.1 - pertinence de la méthodologie proposée: 30 % 1.2 - niveau de compétence de l'équipe affectée au projet (nombre, expérience, qualification): 0 % 1.3 - qualité des livrables types proposés (mise en page, clarté, pertinence, exhaustivité): 40 % Le prix des prestations (30 %) sera analysé suivant les sous-critères: 2.1 - prix de la commande type nº 1: 30 % 2.2 - prix de la commande type nº 2: 70 % Unité monétaire utilisée, l'euro. M. le président du conseil général du Loiret agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé avec le SDIS du Loiret. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: Fin octobre 2011. Référence à la nomenclature: Matmob. Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: Non. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de la communication et des Systèmes d'information. Direction des systèmes d'information, 3 rue de Chateaubriand, 45100 Orléans, FRANCE. Ou par fax +33 238254747. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et intégration d'applications Web.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 105 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro de référence: Marco no11s11n003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: Non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: Oui.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département.
Avance forfaitaire: Oui.
Des acomptes sont versés au titulaire.
Prix unitaire et révisable annuellement.
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no11s11n003
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
Durée du marché: 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois 1 an.
La valeur technique (70 %) sera analysée suivant les sous-critères:
1.1 - pertinence de la méthodologie proposée: 30 %
1.2 - niveau de compétence de l'équipe affectée au projet (nombre, expérience, qualification): 0 %
1.3 - qualité des livrables types proposés (mise en page, clarté, pertinence, exhaustivité): 40 %
Le prix des prestations (30 %) sera analysé suivant les sous-critères:
2.1 - prix de la commande type nº 1: 30 %
2.2 - prix de la commande type nº 2: 70 %
Unité monétaire utilisée, l'euro.
M. le président du conseil général du Loiret agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé avec le SDIS du Loiret.
Appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché: Fin octobre 2011.
Référence à la nomenclature: Matmob.
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché?: Non.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de la communication et des Systèmes d'information.
Direction des systèmes d'information,
3 rue de Chateaubriand,
45100 Orléans, FRANCE.
Ou par fax +33 238254747.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité du marché en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 098-160592 (2011-05-19)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372435
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160592
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Il s'agit d'un marché à bons de commande: seuil minimum: 40 000 EUR HT. Seuil maximum: 105 000 EUR HT. La durée du marché est d'un an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Annonce n° 295, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-12 📅
Nom: Kosmos
Adresse postale: 8 rue Kervégan
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 230-372435 (2011-11-25)