Développement d'une chaîne de compression de données pour la production d'une cartographie de synthèse de l'activité moyenne échelle (Csame) enrichie au profit des forces sous-marines

SHOM

Développement d'une chaîne de compression de données pour la production d'une cartographie de synthèse de l'activité moyenne échelle (Csame) enrichie au profit des forces sous-marines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-22 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels pour applications militaires
Quantité ou étendue:
Le marché a pour but le développement d'un démonstrateur de chaîne de compresion/décompression de données destinée à produire une carte de synthèse d'analyse méso-échelle enrichie au profit des forces sous-marines. Il comprend une tâche portant sur l'amélioration des méthodes de compression d'images pour la prise en compte des spécificités des données océanographiques et une tâche portant sur l'industrialisation de l'ensemble de la chaîne de production.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels pour applications militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 13 rue du Chatellier
Code postal: 29228
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.shom.fr 🌏
Téléphone: +33 298220894 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267953
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
La transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est obligatoire. Les candidats devront faire parvenir leur candidature via le portail achats "https://www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "Répondre à laconsultation" après avoir sélectionné la consultation (référence Shom-C-11-Mn-006). Le candidat trouvera les modalités d'inscription sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr. Ces modalités sont en page d'accueil à la rubrique "nouvel utilisateur? Inscrivez-Vous" et dans la rubrique "aide" qui contient le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques. L'inscription est validée dans un délai minimal d'une semaine. Le candidat trouvera les modalités d'obtention d'un certificat sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr à la rubrique "Marchés et opportunités". "certificats numériques". Le portail ne délivre pas de certificat, mais oriente les candidats vers les autorités de certification. Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 2 à 3 semaines. A l'issue de la phase de canditature, les candidats retenus pourront télécharger le dossier de consultation via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Shom-C-11-Mn-006). Le candidat dépose son offre électronique sur la place de marché interministérielle, portail https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "Répondre à la consultation" après avoir sélectionné la consultation. L'acte d'engagement devra impérativement être signé de manière séparée du reste de l'offre. Le certificat de signature de l'acte d'engagement doit être celui d'une personne dûment habilitée à engager la société. Tout pli transmis par voie électronique après la date limite ne sera pas admis. Nota 1: les plis seront transmis sous forme d'un fichier zip dont la taille ne pourra excéder 200 Mo et dont le nom sera de la forme suivante: nom du candidat_offre.zip. Nota 2: l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Habilitation: Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique doit présenter un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation ou présenter un dossier d'habilitation. Vous trouverez toutes informations necessaires à la remise de ce dossier à l'adresse suivante: " http://www.ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la " paragraphe 2 " Notice de securité de la personne morale " De plus l'entreprise remet un engagement, signé par le directeur de l'entreprise (ou l'officer central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation), à déposer un dossier d'identification d'établissement, en même temps que son offre, pour chacun des établissements dont le personnel participera aux travaux classifiés, Le dossier d'habilitation et l'engagement sous forme libre sont à remettre en même temps que la candidature. Le dossier d'identification est à remettre ultérieurement et devra être remis en même temps que l'offre. Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation pourront être obtenus auprès de l'officier de sécutrité du SHOM M. Sylvain Le Berre (+33 298221368). A défaut d'avoir fourni ce certificat de sécurité ou d'avoir déposer le dossier complet au plus tard à la date de remise des candidatures, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à sa candidature pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement d'une chaîne de compression de données pour la production d'une cartographie de synthèse de l'activité moyenne échelle (Csame) enrichie au profit des forces sous-marines.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SHOM-C-11-MN-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (cf. Imprimé Dc1),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (la rubrique F de l'imprimé Dc1 a valeur de déclaration sur l'honneur),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— déclaration du candidat (imprimé Dc2).
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/.
L'acceptation de la candidature est subordonnée au respect des dispositions sus nommées en matière d'habilitation (modalités au Vi.3 " Autres informations ").
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la prestation envisagée.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures déclarées recevables seront sélectionnées en fonction de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et notamment de leur expérience et compétence confirmée dans le domaine de la compression de données scientifiques et géoréférencées, des compétences en développement informatique et la connaissance des problématiques opérationnelles d'océanographie militaire.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du Shom. Le règlement se fera conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations à ce niveau peut être autorisée à exécuter ce marché, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Shom
Contact
Point de contact: Mme Bentz Nadine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Epa-Shom
Adresse postale: 13 rue du Chatellier - cS 92803
Point de contact: M. Langlois Eric
Téléphone: +33 567766834 📞
Courrier électronique: eric.langlois@shom.fr 📧
Nom: Epa Shom
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39096&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SHOM-C-11-MN-006
Informations complémentaires
La transmission électronique pour l'ensemble de la consultation est obligatoire. Les candidats devront faire parvenir leur candidature via le portail achats "https://www.marches-publics.gouv.fr" à la rubrique "Répondre à laconsultation" après avoir sélectionné la consultation (référence Shom-C-11-Mn-006).
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Le candidat trouvera les modalités d'inscription sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr.
Ces modalités sont en page d'accueil à la rubrique "nouvel utilisateur? Inscrivez-Vous" et dans la rubrique "aide" qui contient le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques. L'inscription est validée dans un délai minimal d'une semaine.
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Le candidat trouvera les modalités d'obtention d'un certificat sur le site http://www.achats.defense.gouv.fr à la rubrique "Marchés et opportunités". "certificats numériques". Le portail ne délivre pas de certificat, mais oriente les candidats vers les autorités de certification.
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Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 2 à 3 semaines.
A l'issue de la phase de canditature, les candidats retenus pourront télécharger le dossier de consultation via le portail https://www.marches-publics.gouv.fr (référence Shom-C-11-Mn-006).
Le candidat dépose son offre électronique sur la place de marché interministérielle, portail https://www.marches-publics.gouv.fr à la rubrique "Répondre à la consultation" après avoir sélectionné la consultation.
L'acte d'engagement devra impérativement être signé de manière séparée du reste de l'offre. Le certificat de signature de l'acte d'engagement doit être celui d'une personne dûment habilitée à engager la société. Tout pli transmis par voie électronique après la date limite ne sera pas admis.
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Nota 1: les plis seront transmis sous forme d'un fichier zip dont la taille ne pourra excéder 200 Mo et dont le nom sera de la forme suivante: nom du candidat_offre.zip.
Nota 2: l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Habilitation: Dans le cadre de sa candidature, la personne morale ou physique doit présenter un certificat de sécurité en cours de validité attestant de son habilitation ou présenter un dossier d'habilitation. Vous trouverez toutes informations necessaires à la remise de ce dossier à l'adresse suivante: " http://www.ixarm.com/Dossier-d-habilitation-de-la " paragraphe 2 " Notice de securité de la personne morale " De plus l'entreprise remet un engagement, signé par le directeur de l'entreprise (ou l'officer central de sécurité agréé par l'autorité d'habilitation), à déposer un dossier d'identification d'établissement, en même temps que son offre, pour chacun des établissements dont le personnel participera aux travaux classifiés,
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Le dossier d'habilitation et l'engagement sous forme libre sont à remettre en même temps que la candidature. Le dossier d'identification est à remettre ultérieurement et devra être remis en même temps que l'offre.
Des renseignements concernant les dossiers de demande d'habilitation pourront être obtenus auprès de l'officier de sécutrité du SHOM M. Sylvain Le Berre (+33 298221368). A défaut d'avoir fourni ce certificat de sécurité ou d'avoir déposer le dossier complet au plus tard à la date de remise des candidatures, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à sa candidature pour l'accès à ce marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 9 quai Ceineray - bP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 162-267953 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Téléphone: +33 298221573 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-206508
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267953
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Etudes d'algorithmes de compression pour des données océanographiques.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 120005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la proposition technique selon les critères suivants (compréhension du cahier des charges et qualité de l'analyse 70 %, orgnaisation du travail 20 %, démarche qualité et suivi de la prestation 10 %) (70)
2. Coûts (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Alyotech Technologies
Adresse postale: 2 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Le Borgne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP-33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2012/S 125-206508 (2012-06-28)