Développement d'un modèle national pour l'évaluation des risques de contaminations diffuses des milieux aquatiques par les produits phytosanitaires
Onema
Le présent marché est traité à prix forfaitaires.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché n'est pas alloti.
Il comporte 3 tranches:
— 1 tranche ferme visant la production d'outils intégrant à minima certaines bases de données nationales (Bnv-D) et prévoyant la maintenance d'un de ces outils.
2 tranches conditionnelles exécutables parallèlement qui sont affermies individuellement:
— la première visant l'amélioration des outils précédents en intégrant des données supplémentaires et au travers de la comparaison des résultats de l'outil avec les résultats des réseaux de mesure de la qualité de l'eau,
— la seconde constituant l'accompagnement des futurs utilisateurs de l'outil sur le long terme en fournissant un appui à la mise en oeuvre comprenant la formation des utilisateurs.
La tranche ferme comporte 2 phases telles que défini à l'article 4. La tranche conditionnelle 1 correspond à la phase 3 et la tranche conditionnelle 2 correspond à la phase 4.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Onema
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-20 | Avis de marché |
| 2011-08-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois pour la tranche ferme.Les tranches conditionnelles prennent effet à...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5- 7 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.onema.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@onema.fr 📧
Téléphone: +33 145143674 📞
Fax: +33 145143671 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198789
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est traité à prix forfaitaires.”
“Les variantes ne sont pas autorisées.”
“Le marché n'est pas alloti.”
“Il comporte 3 tranches:”
“— 1 tranche ferme visant la production d'outils intégrant à minima certaines bases de données nationales (Bnv-D) et prévoyant la maintenance d'un de ces outils.”
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“2 tranches conditionnelles exécutables parallèlement qui sont affermies individuellement:”
“— la première visant l'amélioration des outils précédents en intégrant des données supplémentaires et au travers de la comparaison des résultats de l'outil...”
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“— la seconde constituant l'accompagnement des futurs utilisateurs de l'outil sur le long terme en fournissant un appui à la mise en oeuvre comprenant la...”
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“La tranche ferme comporte 2 phases telles que défini à l'article 4. La tranche conditionnelle 1 correspond à la phase 3 et la tranche conditionnelle 2...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois pour la tranche ferme.”
“Les tranches conditionnelles prennent effet à compter de leur notification selon les modalités figurant à l'article 2.3 ci-dessous pour une durée de 18...”
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Numéro de référence: 11fs-0045-D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 (ex DC4).”
“La lettre précise s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP:”
“— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),”
“— Le mandataire,”
“— Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que...”
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“Les attestations et déclarations sur l'honneur (ou DC2 ex DC5) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de...”
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Situation économique et financière:
“Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur ressources propres de l'ONEMA. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats choisissent la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Mais conformément à l'article 51 Vii du CMP, la forme imposée après attribution...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (dont méthodologie 25 % - équipe: CV, nombre de personnes, répartition de l'équipe par phase du projet... 25 %) % (50)
2. Prix (dont prix par phase 20 % - cohérence des prix 10 %) % (30)
3. Délais (selon calendrier proposé dans le mémoire technique) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Nom: Onema
Adresse postale: 5 square Félix Nadar, service marchés publics
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline Rivalan
Téléphone: +33 145148861 📞
Fax: +33 145143660 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0045-D
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm.”
“Marché à tranches conditionnelles.”
“Délai d'exécution: le délai d'exécution globale et la durée du marché se confondent. Le calendrier d'exécution (avec le détail par phase et par tranche) est...”
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“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent retirer le Dce à l'adresse suivante:”
“http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun, Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 120-198789 (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois pour la tranche ferme.Les tranches conditionnelles prennent effet à...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5- 7 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.onema.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@onema.fr 📧
Téléphone: +33 145143674 📞
Fax: +33 145143671 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198789
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est traité à prix forfaitaires.”
“Les variantes ne sont pas autorisées.”
Afficher plus (7)
“Le marché n'est pas alloti.”
“Il comporte 3 tranches:”
“— 1 tranche ferme visant la production d'outils intégrant à minima certaines bases de données nationales (Bnv-D) et prévoyant la maintenance d'un de ces outils.”
“2 tranches conditionnelles exécutables parallèlement qui sont affermies individuellement:”
“— la première visant l'amélioration des outils précédents en intégrant des données supplémentaires et au travers de la comparaison des résultats de l'outil...”
“— la seconde constituant l'accompagnement des futurs utilisateurs de l'outil sur le long terme en fournissant un appui à la mise en oeuvre comprenant la...”
“La tranche ferme comporte 2 phases telles que défini à l'article 4. La tranche conditionnelle 1 correspond à la phase 3 et la tranche conditionnelle 2...”
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 12 mois pour la tranche ferme.”
“Les tranches conditionnelles prennent effet à compter de leur notification selon les modalités figurant à l'article 2.3 ci-dessous pour une durée de 18...”
Numéro de référence: 11fs-0045-D
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1 (ex DC4).”
“La lettre précise s'il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 51 du CMP:”
Afficher plus (5)
“— La forme du groupement (conjoint ou solidaire),”
“— Le mandataire,”
“— Si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des...”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que...”
“Les attestations et déclarations sur l'honneur (ou DC2 ex DC5) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de...”
“Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur ressources propres de l'ONEMA. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats choisissent la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Mais conformément à l'article 51 Vii du CMP, la forme imposée après attribution...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (dont méthodologie 25 % - équipe: CV, nombre de personnes, répartition de l'équipe par phase du projet... 25 %) % (50)
2. Prix (dont prix par phase 20 % - cohérence des prix 10 %) % (30)
3. Délais (selon calendrier proposé dans le mémoire technique) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Nom: Onema
Adresse postale: 5 square Félix Nadar, service marchés publics
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline Rivalan
Téléphone: +33 145148861 📞
Fax: +33 145143660 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0045-D
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm.”
Afficher plus (5)
“Marché à tranches conditionnelles.”
“Délai d'exécution: le délai d'exécution globale et la durée du marché se confondent. Le calendrier d'exécution (avec le détail par phase et par tranche) est...”
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent retirer le Dce à l'adresse suivante:”
“http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun, Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2011/S 120-198789 (2011-06-20)
Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263669
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198789
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm. Annonce n° 329, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (dont méthodologie 25 % - équipe: CV, nombre de personnes, répartition de l'équipe par phase du projet... 25 %) (50)
2. Prix (dont prix par phase 20 % - cohérence des prix 10 %) (30)
3. Délais (selon calendrier proposé dans le mémoire technique) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun: greffe di Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 160-263669 (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263669
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198789
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/onema/default.htm. Annonce n° 329, BOAMP 122 B du 24.6.2011. Date d'envoi du...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (dont méthodologie 25 % - équipe: CV, nombre de personnes, répartition de l'équipe par phase du projet... 25 %) (50)
2. Prix (dont prix par phase 20 % - cohérence des prix 10 %) (30)
3. Délais (selon calendrier proposé dans le mémoire technique) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun: greffe di Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 160-263669 (2011-08-17)
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