Détection et reconnaissance de réseaux d'eau potable et de réseaux concessionnaires. Détection d'armatures et de câbles de précontraintes. Sondages mécaniques, manuels et électromagnétiques

Syndicat des Eaux d'Ile de France

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et d'identification des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux concessionnaires au moyen de sondages à la pelle mécanique et manuelle, et de sondages au radar électromagnétique, ainsi que la détection des armatures et câbles de précontraintes au moyen de diagnostic gamma graphique et de ferroscan, nécessaires aux projets de construction, de renouvellement ou de réhabilitation de conduites, d'ouvrages et de bâtiments appartenant au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) (canalisations, chambres enterrées, ouvrages hydrauliques, réservoirs, usines, bâtiments divers ...), à effectuer sur l'ensemble du territoire syndical. L'attention du candidat est particulièrement attirée sur le fait que plusieurs missions pourront lui être confiées simultanément, sans qu'il ne puisse élever de contestation. Annuellement, 22 km de conduites seront ainsi renouvelés. Ces travaux nécessiteront des détections et reconnaissances de réseaux dans les rues ou tronçons concernés. Ces prestations seront à réaliser en site propre ou sur domaine public. Un allotissement géographique a été retenu, compte tenu de l'importance du linéaire que représentent ces travaux de renouvellement et de l'étendue du territoire du SEDIF. 3 lots sont proposés à la consultation, chacun regroupant 47 communes situées à l'ouest, au centre, à l'est du territoire syndical. Il sera fait application de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles réservés aux pouvoirs adjudicateurs au sens du titre I du Code des marchés publics. Chaque marché sera passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 1 fois, sans que sa durée ne puisse excéder 24 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2nd semestre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Qui ?

• Syndicat des Eaux d'Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-09-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue:
“La consistance des prestations est la suivante:— réalisation de sondages mécaniques et manuels (établissement des plans d'implantation des sondages,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Fax: +33 158012315 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-15 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176176
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de...”

Informations complémentaires

En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de l'avis d'appel public à la concurrence primeront. Les dossiers sont remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ils peuvent être demandés par télécopie ou retirés:

— sur le site Internet du SEDIF: https://marches.sedif.com,

— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE).

Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant, les entreprises pourront obtenir, à leur demande, un exemplaire papier. Pour les retraits opérés par voie électronique, le candidat pourra renseigner, lors du téléchargement du dossier de consultation, ses nom, adresse postale et électronique, ainsi que le nom de l'organisme pour lequel il intervient afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la présente consultation. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents, les candidats devront disposer d'un logiciel permettant de lire les formats Zip.

Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par voie postale à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux d'Ile-de-France - a l'attention de M. le président, 14 rue Saint-Benoît, 75006 Paris, FRANCE.

En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressées soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueil du siège du SEDIF aux jours et heures suivants: du Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:45 à 17:45, soit par coursier (aux jours et heures indiqués précédemment). Dans le cas d'envoi des offres par coursier, il appartient au candidat de se faire envoyer par le coursier la copie du bordereau de distribution qui donne date certaine à l'envoi. Il ne sera pas délivré de récépissé. Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence, ne seront pas retenus. En cas de transmission par voie électronique, les candidats s'attacheront à nommer leurs fichiers de manière claire et précise. Les formats de fichier pouvant être utilisés pour la transmission électronique sont: word, excel, powerpoint, pdf, dwg version 2004 ou ultérieure. Les soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser de "macros". Pour effectuer leur transmission par voie électronique, les candidats devront disposer d'un certificat de signature électronique. Les candidats doivent constituer et déposer leur offre en ligne par téléchargement, sous la forme d'un dossier zip.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants notés sur 20 points et pondérés de la manière suivante:

1) appréciation des références pour des prestations similaires au futur marché exécutées au cours des 3 dernières années et de la qualification professionnelle (10 points);

2) appréciation des moyens humains dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de marchés de même nature (5 points);

3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points);

4) appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).

Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de retrait de l'accusé de réception postal du courrier recommandé qui lui aura été adressé par la personne habilitée à signer le marché. Celle-ci informe les autres candidats, qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

Au regard du risque d'incapacité d'un même candidat à exécuter l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur décide de limiter à deux lots l'attribution à un même candidat. À l'issue de l'examen et de l'agrément des dossiers de candidatures, le candidat sera évalué sur sa capacité à exécuter simultanément 2 lots. L'évaluation sera faite sur la base de l'appréciation des chiffres d'affaires globaux réalisés et des moyens humains (effectifs globaux). Lors du jugement des offres, si un candidat, qui présente les capacités pour réaliser deux lots, établit une offre pour chacun des trois lots, et que ces offres sont pour chaque lot, les offres les mieux classées, alors le lot qui ne sera pas attribué à ce candidat sera celui pour lequel la différenceentre les notes obtenues par les deux offres les mieux classées, calculée pour chacun des lots, est la plus faible. Ce dernier lot sera par conséquent attribué à la seconde meilleure offre sur ledit lot. En cas de différences égales sur plusieurs lots et pour plusieurs candidats entre les notes de la seconde offre économiquement la plus avantageuse et de la première, les lots seront attribués dans l'ordre croissant de numérotation des lots à l'offre ayant reçue la meilleure note. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2nd semestre 2011. Il sera fait application de l'option A du CCAG - pI. La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pourlesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de reconnaissance et d'identification des réseaux d'alimentation en eau potable et des réseaux...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ouest du territoire syndical
Brève description:
“Ce lot concerne l'exécution de prestations de détection et de reconnaissance de réseaux eau potable et concessionnaires, et de détection d'armatures et de...”
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
350 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre du territoire syndical
Brève description:
“Ce lot concerne l'exécution de prestations de détection et de reconnaissance de réseaux eau potable et concessionnaires, et de détection d'armatures et de...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: est du territoire syndical
Brève description:
“Ce lot concerne l'exécution de prestations de détection et de reconnaissance de réseaux eau potable et concessionnaires, et de détection d'armatures et de...”
Quantité ou étendue:
“La consistance des prestations est la suivante:”

“— réalisation de sondages mécaniques et manuels (établissement des plans d'implantation des sondages, planification de la mission et coordination avec le...”

Afficher plus (3)

“— réalisation de sondages electromagnétiques (visite sur site préalable, établissement des plans d'implantation des zones à couvrir, planification de la...”

“— détection des armatures et des câbles de précontraintes au moyens de diagnostic gammagraphique et de ferroscan qui permettra de déterminer précisément le...”

“Par marché. Les marchés seront passés sans montant minimum. Le montant précité est identique pour l'année de reconduction.”

Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux...”
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_2010_STRE_017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur l'ensemble des communes sur lesquelles le SEDIF possède des ouvrages à vocations communale et intercommunale.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:”

“— acte de candidature sur formulaire Dc1 (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise,”

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“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à...”

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).”

“Dans le cas d'un groupement, la raison du groupement sera explicitée et justifiée par le mandataire. Chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des...”

Situation économique et financière:
“Documents permettant d'apprécier les garanties et capacités techniques, financières, ainsi que les références professionnelles:”

“— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires au futur marché, exécutées au cours des 3 dernières années. Chaque référence fera...”

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“— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— déclaration indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont l'entreprise ou le groupement dispose pour la réalisation de marché de même nature,”

“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,”

“— une note relative à l'intégration de l'entreprise ou du groupement dans une démarche qualité et environnementale ou présentation des éventuels certificats...”

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Capacité technique et professionnelle:
“Dans le cas d'un groupement, tous les documents ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Cependant, l'appréciation des capacités...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les marchés seront entièrement financés par le budget du SEDIF. Chaque bon de commande fera l'objet d'un règlement au pourcentage: 70 % après réception des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont avertis que la forme de groupement imposée par le Syndicat des eaux d'Ile de France, après attribution du marché, est celle d'un...”

“1) en qualité d'entrepreneurs individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;”

Afficher plus (1)

“2) en qualité de membre de plusieurs groupements.”

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée selon les sous-critères suivants: 1) Justification des choix et performances des méthodes retenues - 20 %, 2) Importance des moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations faisant l'objet du marché - 15 %, 3) Qualité du rendu (jugé au travers des exemples fournis) - 15 %, 4) les modalités retenues pour limiter les nuisances lors des interventions - 10 %. (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Ile de France
Contact
Point de contact: procédure: service des marchés, Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac; technique: M. Gaume ou M. Jansson, courriel: m.gaume@sedif.com ou e.jansson@sedif.com, tél: +33 153454242, fax: +33 158012315
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Service Feeders du syndicat des eaux d'Ile-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jansson ou M. Gaume
Courrier électronique: m.gaume@sedif.com 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Service des marchés du Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Point de contact: Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac
Fax: +33 158012304 📠
URL des documents: https://marches.sedif.com 🌏
Nom: Syndicat des eaux d'Ile-de-France
URL pour la participation: http://www.sedif.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_2010_STRE_017
Informations complémentaires

“En cas de contradiction entre les mentions portées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, les indications de...”

“— sur le site Internet du SEDIF: https://marches.sedif.com,”

Afficher plus (12)

“— auprès du service des marchés (120 boulevard Saint-Germain - 75006 Paris, FRANCE).”

“Dans la cas d'une demande par télécopie ou d'un retrait physique, le dossier de consultation des entreprises est remis sous forme d'un CD-ROM. Cependant,...”

“Les candidats pourront recourir à une transmission électronique de leur pli, soit par voie électronique (adresse URL: https://marches.sedif.com), soit par...”

“En cas d'envoi par voie postale, les plis devront être adressées soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à...”

“Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants notés sur 20 points et pondérés de la manière suivante:”

“1) appréciation des références pour des prestations similaires au futur marché exécutées au cours des 3 dernières années et de la qualification...”

“2) appréciation des moyens humains dont l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et des moyens matériels pour la réalisation de...”

“3) appréciation du chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (3 points);”

“4) appréciation de l'engagement du candidat dans une démarche qualité et dans une démarche environnementale (2 points).”

“Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était demandée sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les...”

“Au regard du risque d'incapacité d'un même candidat à exécuter l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur décide de limiter à deux lots l'attribution à un...”

Informations complémentaires

Au regard du risque d'incapacité d'un même candidat à exécuter l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur décide de limiter à deux lots l'attribution à un même candidat. À l'issue de l'examen et de l'agrément des dossiers de candidatures, le candidat sera évalué sur sa capacité à exécuter simultanément 2 lots. L'évaluation sera faite sur la base de l'appréciation des chiffres d'affaires globaux réalisés et des moyens humains (effectifs globaux). Lors du jugement des offres, si un candidat, qui présente les capacités pour réaliser deux lots, établit une offre pour chacun des trois lots, et que ces offres sont pour chaque lot, les offres les mieux classées, alors le lot qui ne sera pas attribué à ce candidat sera celui pour lequel la différenceentre les notes obtenues par les deux offres les mieux classées, calculée pour chacun des lots, est la plus faible. Ce dernier lot sera par conséquent attribué à la seconde meilleure offre sur ledit lot. En cas de différences égales sur plusieurs lots et pour plusieurs candidats entre les notes de la seconde offre économiquement la plus avantageuse et de la première, les lots seront attribués dans l'ordre croissant de numérotation des lots à l'offre ayant reçue la meilleure note. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2nd semestre 2011. Il sera fait application de l'option A du CCAG - pI. La date prévisionnelle de la commission d'appel d'offres qui se tient au siège du Syndicat des Eaux d'ile-de-france n'est pas connue pour le moment. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des plis. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat, dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, sera retenu définitivement sous réserve qu'il justifie dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui lui aura été faite par l'autorité habilitée à signer le marché, les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D-8222-7 et D.8222-8 du code du travail, les attestations fiscales et sociales délivrées par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés ci-dessus dans le délai imparti, son offre sera rejetée. Pour les candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine doit être produit. Si ce certificat n'est pas établi en langue française, celui-ci fera l'objet d'une traduction certifiée conforme à l'original. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pourlesquelles il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccirca@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF - Mme Pensec
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Courrier électronique: s.pensec@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2011/S 107-176176 (2011-06-01)

Informations complémentaires (2011-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300207
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176176
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300207 (2011-09-20)

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