Dessertes routieres - Port 2000 - phase II - extension des installations de sécurité pour les acces de port 2000

Grand Port maritime du Havre

La présente consultation concerne, les travaux relatifs à la mise en place de nouveaux équipements de surveillance et d'alerte afin d'assurer la sécurité des nouvelles dessertes routières publiques et des passages supérieurs de Port 2000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2011-11-17 Informations complémentaires
2011-11-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:
Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:La tranche ferme:— la mise en oeuvre de 2 panneaux à messages variables (PMV),— le déplacement d'un PMV existant,— l'adaptation des trois PMV existants pour l'affichage de messages générés depuis un ordinateur,— la gestion des messages vers les 5 PMV depuis un ordinateur " maître " et la visualisation des messages affichés sur les PMV sur un ordinateur " client " existant,— l'extension de la vidéosurveillance avec 2 caméras pour chaque passage supérieur (Ps1 et Ps2).La tranche conditionnelle:— la mise en place des barrières et interphones de l'accès convois exceptionnels,— la mise en place des caméras de vidéosurveillance et le système d'alerte sonore (Sirène PPI) de l'extension de la route " nord terminaux ",— la mise en place de la signalisation d'ouverture des portails ferroviaires le long de la route " Nord terminaux ".Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel, en continuité ou en discontinuité.Le délai limite de notification de la tranche conditionnelle est fixé à (12) douze mois à compter de la date de réception de la tranche ferme.il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où la.Tranche conditionnelle ne serait pas affermie.Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines.Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle est de 14 semaines.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316739
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Suite "Situation juridique - références requises". e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet, f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificat de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le présent marché est soumis à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre plein de la Barre, BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél: +33 232746958. Fax: +33 232747240. Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr. Ou téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0 L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite du site est obligatoire. Des visites seront organisées du 10 au 14 octobre 2011 inclus. Pour prendre part à ces visites, les candidats devront présenter leur demande auprès de la personne dont les coordonnées sont précisées ci-dessous: Service développement des systèmes d'information. Mme Patricia Gaillard. Siège Social. Terre-Plein de la Barre - BP 1413. 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél: +33 232746932. Mobile: +33 662902935. Fax: +33 232747376. Courriel: patricia.gaillard@havre-port.fr. Suite "référence professionnelle et capacités techniques": — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années disponibles, notamment dans la conception, l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques; en conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôles d'accès et de vidéosurveillance, — les habilitations électriques BC, BR, B2V, H1V du candidat ou de l'éventuel sous-traitant pour les prestations de travaux électriques, — les autorisations de conduite de la catégorie appropriée de chariot automoteur, — les autorisations de conduite de la plateforme élévatrice mobile du personnel pour les prestations nécessitant l'utilisation d'une nacelle élévatrice, — la certification Qualifelec E3, C3, Cf3-St (entreprises possédant de 11 à 49 exécutants, effectuant la conception. L'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques (correspondant à la qualification E3/C3), et la conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôles d'accès et de vidéo-surveillance (entreprise employant trois techniciens en courants faibles qui justifient tous les trois de formations adaptées permettant la conception, l'étude, la réalisation et lesessais dans les domaines précités)(correspondant à l'indice Cf3 St), Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle " qualifelec E3/C3 ainsi que la qualification Cf3 St" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux/prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Les candidats ne disposant pas de tels certificats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne, les travaux relatifs à la mise en place de nouveaux équipements de surveillance et d'alerte afin d'assurer la sécurité des nouvelles dessertes routières publiques et des passages supérieurs de Port 2000.
Quantité ou étendue:
Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit:
La tranche ferme:
— la mise en oeuvre de 2 panneaux à messages variables (PMV),
— le déplacement d'un PMV existant,
— l'adaptation des trois PMV existants pour l'affichage de messages générés depuis un ordinateur,
— la gestion des messages vers les 5 PMV depuis un ordinateur " maître " et la visualisation des messages affichés sur les PMV sur un ordinateur " client " existant,
— l'extension de la vidéosurveillance avec 2 caméras pour chaque passage supérieur (Ps1 et Ps2).
La tranche conditionnelle:
— la mise en place des barrières et interphones de l'accès convois exceptionnels,
— la mise en place des caméras de vidéosurveillance et le système d'alerte sonore (Sirène PPI) de l'extension de la route " nord terminaux ",
— la mise en place de la signalisation d'ouverture des portails ferroviaires le long de la route " Nord terminaux ".
Les tranches pourront être notifiées pour une exécution en recouvrement partiel, en continuité ou en discontinuité.
Le délai limite de notification de la tranche conditionnelle est fixé à (12) douze mois à compter de la date de réception de la tranche ferme.il n'est pas prévu le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit dans le cas où la.
Tranche conditionnelle ne serait pas affermie.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines.
Le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle est de 14 semaines.
Numéro de référence: 11-DSI-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
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Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
B) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
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C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,
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D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
Voir rubrique "Autres renseignements demandés".
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
— le personnel agréé TIL Technologies,
— indication des capacités techniques et professionnelles du personnel et notamment sur:
La conception, l'étude et la réalisation, dans tous locaux et emplacements, de travaux d'installations d'équipements électriques,
La conception, l'étude et la réalisation de systèmes de contrôles d'accès et de vidéo surveillance.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique les organismes techniques dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations.
Suite rubrique "Autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du CCAP.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prix sont fermes et actualisables au début de chaque tranche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics,
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— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché,
— en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre - BP 1413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: Mme Gaillard service développement des systèmes d'information
Téléphone: +33 232746932 📞
Courrier électronique: patricia.gaillard@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747376 📠
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre BP 1413
Point de contact: M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SYCRhNU3MB&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Il n'existe pas d'organe de médiation chargé des procédures de passation des marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:
M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,
Tél.: +33 232747360,
Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2011/S 194-316739 (2011-10-03)
Informations complémentaires (2011-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360019
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316739
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2011/S 222-360019 (2011-11-17)
Informations complémentaires (2011-11-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-376688
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2011/S 233-376688 (2011-11-29)