Désinsectisation, dératisation et désinfection des écoles, crèches, espaces publics et autres bâtiments communaux

Ville du Port-Ile de la Réunion

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire de service pour les opérations de traitements de désinfection, dératisation et désinsectisation des cours des écoles, des crèches, des centres de l'enfance, des bâtiments communaux et des espaces publics sur le territoire de la commune du Port.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ?

• Ville du Port-Ile de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2011-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

Maximum annuel 102 000 EUR (HT).Marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port
Contact
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181674
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit 3 fois de manière expresse par période successive d'1 an (du 1 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE. (Tél. +262 262424690 - fax +262 262424681). Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr Modalité de remise des offres: — Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants: — Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie du Port, Service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE. — Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690). La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: Prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". — Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre. Le critère de la valeur technique sera noté sur 20: 1/ Descriptif de la réalisation de la prestation en fonction de la typologie des espaces publics tels que les bâtiments communaux, les espaces verts et le réseau d'eau pluviale (12 points) A-Méthode d'organisation (horaires, jours d'intervention, mode opératoire) B-Moyens humains C-Moyens matériels D-Produits utilisés 2/ Dispositions prévues vis-à-vis des usagers, de l'agent applicateur et de l'environnement (choix des produits) en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité (8 points) Le critère Prix des prestations sera noté sur 20: Le prix des prestations est noté avec la formule: Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md). Où: "Mo" est le montant de l'offre notée et "Md" le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2011.

Le marché peut être reconduit 3 fois de manière expresse par période successive d'1 an (du 1

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE.

(Tél. +262 262424690 - fax +262 262424681).

Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr

Modalité de remise des offres:

— Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:

— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Mairie du Port,

Service achats-marchés,

30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004,

97821 Le Port Cedex, FRANCE.

— Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).

La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: Prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

— Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://leport.marcoweb.fr

Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.

Le critère de la valeur technique sera noté sur 20:

1/ Descriptif de la réalisation de la prestation en fonction de la typologie des espaces publics tels que les bâtiments communaux, les espaces verts et le réseau d'eau pluviale (12 points)

A-Méthode d'organisation (horaires, jours d'intervention, mode opératoire)

B-Moyens humains

C-Moyens matériels

D-Produits utilisés

2/ Dispositions prévues vis-à-vis des usagers, de l'agent applicateur et de l'environnement (choix des produits) en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité (8 points)

Le critère Prix des prestations sera noté sur 20:

Le prix des prestations est noté avec la formule:

Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md).

Où: "Mo" est le montant de l'offre notée et "Md" le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Maximum annuel 102 000 EUR (HT).

Marché à bons de commande article 77 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 10061SSM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Port, 97420 Le Port, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.

Une retenue de garantie égale à 5 % sera appliquée sur le montant total du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des décomptes mensuels par le maître d'œuvre. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— Une avance forfaitaire est prévue selon les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,

— Financement envisagé de l'opération: Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port-Ile de la Réunion
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10061SSM
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification du marché au 31.12.2011.

Le marché peut être reconduit 3 fois de manière expresse par période successive d'1 an (du 1

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier est à commander et à retirer à Mairie du Port, service achats-marchés, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE.

(Tél. +262 262424690 - fax +262 262424681).

Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr

Modalité de remise des offres:

— Les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants:

— Par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Mairie du Port,

Service achats-marchés,

30 rue Léon de Lepervanche - BP 62004,

97821 Le Port Cedex, FRANCE.

— Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la Mairie du Port, 30 rue Léon de Lepervanche, BP 62004, 97821 Le Port Cedex, FRANCE, aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).

La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: "Offre pour: Prestation de désinfection, dératisation et désinsectisation - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

— Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante:

http://leport.marcoweb.fr

Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre.

Le critère de la valeur technique sera noté sur 20:

1/ Descriptif de la réalisation de la prestation en fonction de la typologie des espaces publics tels que les bâtiments communaux, les espaces verts et le réseau d'eau pluviale (12 points)

A-Méthode d'organisation (horaires, jours d'intervention, mode opératoire)

B-Moyens humains

C-Moyens matériels

D-Produits utilisés

2/ Dispositions prévues vis-à-vis des usagers, de l'agent applicateur et de l'environnement (choix des produits) en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité (8 points)

Le critère Prix des prestations sera noté sur 20:

Le prix des prestations est noté avec la formule:

Note de l'offre = 20 x (1 - (Mo - md) / Md).

Où: "Mo" est le montant de l'offre notée et "Md" le montant de l'offre techniquement conforme la moins disante.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 62024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis, F-75 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 110-181674 (2011-06-07)

Informations complémentaires (2011-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-221931
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181674
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2011/S 134-221931 (2011-07-13)

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