Désinsectisation - dératisation - désinfection des gaines vide-ordures

OPAC du Rhône

Marché à bons de commande au sens national (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005), accord-cadre au sens communautaire mono attributaire conclu sans montant minimum ni maximum en valeur et quantité.
Le marché est conclu à des prix unitaires selon un bordereau des prix unitaires (BPU).
Prestations portant sur la désinsectisation (résidences complètes), la dératisation et la désinfection des gaines vide-ordures (en partie commune) ainsi que sur des demandes pour des traitements spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: pour le nom et pour le compte de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248501
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre au sens communautaire. Date de début de prestations: à compter de la date de notification du marché, estimé au 1.1.2012. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la SA Gabriel Rosset. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions de l'art 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des candidats. Dans la rubrique "critère d'attribution", la pondération s'entend en pourcentage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
900 000 💰
Brève description:

Le marché est conclu à des prix unitaires selon un bordereau des prix unitaires (BPU).

Prestations portant sur la désinsectisation (résidences complètes), la dératisation et la désinfection des gaines vide-ordures (en partie commune) ainsi que sur des demandes pour des traitements spécifiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire centre
Brève description:

Désinsectisation - dératisation - désinfection des gaines vide-ordures pour diverses résidences de l'opac du rhone et de la SA d'HLM Gabriel Rosset dans le territoire Centre dont le détail du patrimoine est en annexe du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
260 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires minimum exigé: 175 000 EUR qualification minimum obligatoire exigée: agrément du ministère de l'agriculture.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire Est
Brève description:

Désinsectisation - dératisation - désinfection des gaines vide-ordures pour diverses résidences de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset dans le territoire Est dont le détail du patrimoine est en annexe du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
480 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires minimum exigé: 350 000 EUR qulification minimum obligatoire exigée: agrément du ministère de l'agriculture.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire ouest
Brève description:

Désinsectisation - dératisation - désinfection des gaines vide-ordures pour diverses résidences de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset dans le territoire Ouest dont le détail du patrimoine est en annexe du CCAP.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
160 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Chiffre d'affaires minimum exigé: 100 000 EUR qualification minimum obligatoire exigée: agrément du ministère de l'agriculture.

Numéro de référence: Gpatfmdesinsectisation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: diverses communes des départements du Rhône et de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit joindre à l'appui de sa candidature les documents et renseignements suivants:

A - document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas echeant:

— une "lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants" imprimé DC1*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.

B- document a produire par chaque membre du groupement le cas echeant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé DC2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) ce document est joint au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter aux renseignements relatifs aux lots.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Indication des titres d'études et professionnels (CV) de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise,

— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat, ou groupement le cas échéant, doit posséder les effectifs et qualifications minimales ci dessous, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Avance prévue.

Financement: fonds propres et charges récupérables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Charte d'intervention dans les logements et conditions d'exécution environnementale.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix au regard du DQE (60)
2. valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: direction de la gestion patrimoniale
Fabrice Morretti
Téléphone: +33 478959072 📞
Courrier électronique: fmoretti@opacdurhone.fr 📧
Point de contact: direction des achats
Fatima Bediaf
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gpatfmdesinsectisation
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre au sens communautaire.

Date de début de prestations: à compter de la date de notification du marché, estimé au 1.1.2012. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de la SA Gabriel Rosset.

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions de l'art 14 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la personne publique permet la mise à disposition du dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe cachetée. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation.

Documents non payants, frais de port à la charge des candidats.

Dans la rubrique "critère d'attribution", la pondération s'entend en pourcentage.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

— référé précontractuel: se référer aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Source: OJS 2011/S 149-248501 (2011-08-04)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pour le nom et pour le compte de l'OPAC du Rhône et de la SA d'HLM Gabriel Rosset, 194 rue Duguesclin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031824
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248501
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures par ordre décroissant d'importance: 1/ Capacités professionnelles; 2/ Moyens Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum de prestations en valeur et quantité. Informations sur le montant du marché: - lot 1 estimation initiale: entre 210 000 et 260 000 EUR HT - lot 2 estimation initiale: entre 420 000 et 480 000 EUR HT - lot 3 estimation initiale: entre 120 000 et 160 000 EUR HT. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 337, BOAMP 153 B du 9.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Diverses résidences de diverses communes des départements du Rhône et de l'Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Vita Environnement
Adresse postale: 48 rue Decomberousse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MCM Proprete Services
Adresse postale: 1 rue des Onchères
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

3️⃣
Nom: Symbiotek
Adresse postale: 162 avenue Roger Salengro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2012/S 020-031824 (2012-01-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)