Désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne

Conseil général de la Haute-Vienne

Désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-04 Avis de marché
2011-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Quantité ou étendue:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est constitué de deux lots fractionnés à bons de commandes en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Il est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.Pour le lot 1, aucune variante ou option n'est autorisée.Pour le lot 2, variante technique autorisée uniquement pour la localisation de la prestation de dépoussiérage post-traitement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83 112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212867
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous critères retenus pour l'appréciation de la note méthodologique sont fixés de la manière suivante: Pour le lot 1: — qualification et nombre des intervenants: 5 %, — techniques et matériels mis en oeuvre (dont désinfection et transport): 10 %, — mode opératoire, qualité du protocole de désinfection: 20 %, — conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive: 15 %, — qualité des palettes jugée au regard des échantillons fournis: 5 %. Pour le lot 2: — qualification et nombre des intervenants: 15 %, — techniques et matériels mis en oeuvre: 5 %, — mode opératoire, qualité du protocole de dépoussiérage: 15 %, — conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive: 20 %. Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou CD-ROM). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un CD-ROM. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr. Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Si les échantillons du lot 1 ne sont pas remis dans le même pli que l'offre, le candidat doit indiquer le nombre de colis, la consistance de chacun et s'assurer que ceux-ci pourront être aisément rattachés à l'offre sans qu'il soit besoin de les ouvrir. Ils seront transmis dans les mêmes conditions de forme et de délai que celles réservées à l'offre. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante: www.cg87.fr. Dans ce cas le candidat transmet les échantillons dans les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de cartons au format palette, transport, désinfection en autoclave à l'oxyde d'éthylène.
Informations complémentaires sur les lots: Les minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 et 180 palettes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépoussiérage post traitement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est constitué de deux lots fractionnés à bons de commandes en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Il est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
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Pour le lot 1, aucune variante ou option n'est autorisée.
Pour le lot 2, variante technique autorisée uniquement pour la localisation de la prestation de dépoussiérage post-traitement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Vienne / Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires révisables annuellement.
Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande pourra être accordée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard de la note méthodologique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / pôle ressources / DFCPMG / service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Point de contact: M. Bonnin
Téléphone: +33 544001591 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les sous critères retenus pour l'appréciation de la note méthodologique sont fixés de la manière suivante:
Pour le lot 1:
— qualification et nombre des intervenants: 5 %,
— techniques et matériels mis en oeuvre (dont désinfection et transport): 10 %,
— mode opératoire, qualité du protocole de désinfection: 20 %,
— conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive: 15 %,
— qualité des palettes jugée au regard des échantillons fournis: 5 %.
Pour le lot 2:
— qualification et nombre des intervenants: 15 %,
— techniques et matériels mis en oeuvre: 5 %,
— mode opératoire, qualité du protocole de dépoussiérage: 15 %,
— conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive: 20 %.
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou CD-ROM). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un CD-ROM. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
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Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Si les échantillons du lot 1 ne sont pas remis dans le même pli que l'offre, le candidat doit indiquer le nombre de colis, la consistance de chacun et s'assurer que ceux-ci pourront être aisément rattachés à l'offre sans qu'il soit besoin de les ouvrir. Ils seront transmis dans les mêmes conditions de forme et de délai que celles réservées à l'offre. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante: www.cg87.fr. Dans ce cas le candidat transmet les échantillons dans les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
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Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2011/S 128-212867 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409423
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212867
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Annonce no 256, BOAMP 131 B du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: a2c
Adresse postale: Le Deven - chemin de Rauli
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bibliontek
Adresse postale: Ester technopole
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Source: OJS 2011/S 251-409423 (2011-12-28)
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