Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement anti chauves souris dans les écoles, les réfectoires et les autres bâtiments communaux
Commune de Rivière-Salée
Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement anti chauves souris dans les écoles, les réfectoires et les autres bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation
- • Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-15 | Avis de marché |
| 2011-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 280 200,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054912
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: désinfection, désinsectisation, dératisation (3d)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 42 300,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement anti chauve-souris
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 51 100 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-05-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Édifices communaux, 97215 Rivière-Salée, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financières ou de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai d'intervention (35)
3. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Contact
Point de contact: direction générale des services
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Rivière-Salée
Commune postale: Rivière Salée
Point de contact: service environnement
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
Point de contact: bureau des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05-AOO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, rue Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054912 (2011-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du codes des marchés publics.Lot n° 1: maximum annuel = 42 300 EUR (HT) et lot n° 2:maximum annuel = 51 100 EUR (HT).Marché à bon de commande mono attributaire, conclu pour une période de un (01) an renouvelable deux (02) fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville - 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Courrier électronique: secretariat@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596680190 📞
Fax: +596 596682171 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-15 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 33-054912
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation sous format dématérialisé.
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation "marchés sécurisés" accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr" https://www.marches-securises.fr.
Date et heures limites de remise des offres: le 29.3.2011 (12:00) (heure de Martinique).
Les offres pourront parvenir sur support papier à l'adresse suivante:
"Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées": voir I.1 du présent avis.
Ou transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-securises.fr.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement anti chauves souris dans les écoles, les réfectoires et les autres bâtiments communaux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: désinfection, désinsectisation, dératisation (3d)
Brève description:
Désinsectisation: pulvérisation, brumisation.Dératisation: pose d'appâts.Désinfection: brumisation, pulvérisation.La liste des méthodes est non exhaustive.
Désinsectisation: pulvérisation, brumisation.
Dératisation: pose d'appâts.
Désinfection: brumisation, pulvérisation.
La liste des méthodes est non exhaustive.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: traitement anti chauve-souris
Brève description:
Nettoyage des zones infestées.Évacuation des déjections.Pulvérisation de répulsifs.Liste non exhaustive.Bouchage et rebouchage des accès.
Nettoyage des zones infestées.
Évacuation des déjections.
Pulvérisation de répulsifs.
Liste non exhaustive.
Bouchage et rebouchage des accès.
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande sans minimum avec maximum en application de l'article 77 du codes des marchés publics.
Lot n° 1: maximum annuel = 42 300 EUR (HT) et lot n° 2:maximum annuel = 51 100 EUR (HT).
Marché à bon de commande mono attributaire, conclu pour une période de un (01) an renouvelable deux (02) fois.
Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Ce marché à bon de commande, considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire, est renouvelable pour 2 périodes de un (01) an.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-05-AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Édifices communaux, 97215 Rivière-Salée, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la DC1 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.
La DC2 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent.
NB: pour les entreprises nouvelles: fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement.
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financières ou de cautionnement exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par le budget communal.
Le mode de règlement est le mandat administratif avec virement par les soins du comptable du Trésor public du Saint-Esprit.
Les modalités de paiement du titulaire du marché sont conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement intervient dans le délai maximal de 30 jours à compter du 1.7.2010.
Le taux d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principal facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Délai d'intervention (35)
3. Prix des prestations (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Contact
Point de contact: direction générale des services
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Rivière-Salée
Commune postale: Rivière Salée
Point de contact: service environnement
Téléphone: +596 596687930 📞
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Fax: +596 596680455 📠
Point de contact: bureau des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-05-AOO
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation sous format dématérialisé.
Le dossier est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation "marchés sécurisés" accessible à l'adresse suivante:https://www.marches-securises.fr" https://www.marches-securises.fr.
Date et heures limites de remise des offres: le 29.3.2011 (12:00) (heure de Martinique).
Les offres pourront parvenir sur support papier à l'adresse suivante:
"Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées": voir I.1 du présent avis.
Ou transmises par voie électronique sur le site: http://www.marches-securises.fr.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue, rue Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 033-054912 (2011-02-15)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 60 rue Schoelcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298845
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054912
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: édifices communaux, 97215 Rivière Salée, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: 3 D NET SERVICES SARL
Adresse postale: avenue Raoul Follereau - bât. I/A, esc 04, porte 01
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3d-net-services@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Adresse postale: avenue Raoul Follereau, bât. I/A, esc 04, porte 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Source: OJS 2011/S 183-298845 (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 60 rue Schoelcher
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-298845
Se réfère à l'avis: 2011/S 33-054912
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Numéro de l'avis au France Antilles: F2015230 du 18.2.2011.
Annonce n° 303, BOAMP 35 B du 18.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: édifices communaux, 97215 Rivière Salée, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: 3 D NET SERVICES SARL
Adresse postale: avenue Raoul Follereau - bât. I/A, esc 04, porte 01
Commune postale: Fort de France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: 3d-net-services@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Adresse postale: avenue Raoul Follereau, bât. I/A, esc 04, porte 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Source: OJS 2011/S 183-298845 (2011-09-19)
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