Désherbages thermiques et alternatifs des terrains communaux

Ville de Bron

Desherbages thermiques et alternatifs des terrains communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Lot 1: désherbage des terrains communaux divers.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum: 15 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 60 000,00 EUR HT.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction;Lot 2: désherbage du cimetière communal.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum: 4 000,00 EUR HT,— seuil maximum: 16 000,00 EUR HT.Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018645
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. — précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le présent marché comprend 2 lots. Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description: Desherbages thermiques et alternatifs des terrains communaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Desherbage des terrains communaux divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme…
… suit:— seuil minimum 15 000 (HT),— seuil maximum 60 000 (HT).Les montants sont identiques pour les périodes de recondution.
… suit:
— seuil minimum 15 000 (HT),
— seuil maximum 60 000 (HT).
Les montants sont identiques pour les périodes de recondution.
Numéro du lot: 2
Brève description: Desherbage du cimétière communal.
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:— seuil minimum 4 000 (HT),— seuil maximum 16 000 (HT).Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
— seuil minimum 4 000 (HT),
— seuil maximum 16 000 (HT).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Quantité ou étendue:
Lot 1: désherbage des terrains communaux divers.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum: 15 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 60 000,00 EUR HT.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction;
Lot 2: désherbage du cimetière communal.
— seuil minimum: 4 000,00 EUR HT,
— seuil maximum: 16 000,00 EUR HT.
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:
Le présent marché comporte une durée ferme d'1 an, reconductible de façon expresse 3 fois une année. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.
Numéro de référence: 10DESHER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire ville de Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par formule. Modalité de règlement des comptes: paiment par virement bancaire selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Impacts environnementaux de la technique de désherbage proposée (25)
3. Organisation pour réaliser la prestation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Nom: Hôtel de ville de Bron
Adresse postale: direction de la commande publique, 3ème étage, place de Weingarten
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr. 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10DESHER
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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— précision du 2.3: le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018645 (2011-01-17)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hotel de ville, place de Weingarten

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174940
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018645
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Précisions sur le point I1.2.1) valeur totale finale du marché: il s'agit d'un marché à bons de commande avec mini et maximum. La valeur indiquée correspond au montant maximum des commandes pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises. La date d'attribution du marché indiquée à la rubrique V.1 correspond à la date de notification du marché. Précisions sur le point V.4: il s'agit d'un marché à bons de commande avec mini et maximum. L'estimation du marché indiquée correspond au montant maximum annuel des commandes. Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 ce du 31.3.2004. Annonce n° 249, BOAMP 13 B du 19.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire ville de Bron.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 26 rue Jules Verne
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141265 📠
Source: OJS 2011/S 107-174940 (2011-06-01)
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Produits/services:
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