Désherbage des voiries
Ville d'Yerres
Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution des prestations de désherbages des voiries communales situées sur l'ensemble du territoire de la commune de yerres. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre informatif, environ 470 000 ml de trottoirs sont désherbés par an. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la deuxième quinzaine du mois de décembre 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ARTEC
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-10 | Avis de marché |
| 2012-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258259
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 AOO désherbage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Engagement environnemental (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Broussard
Téléphone: +33 169497751 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles De Gaulle
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO désherbage
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 155-258259 (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Quantité ou étendue:
190 000 euros (H.T.).: estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258259
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert concerne l'exécution des prestations de désherbages des voiries communales situées sur l'ensemble du territoire de la commune de yerres. Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum, pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre informatif, environ 470 000 ml de trottoirs sont désherbés par an. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au cours de la deuxième quinzaine du mois de décembre 2011.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011 AOO désherbage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Les renseignements demandés notamment avec le DC2. Les références sur des prestations techniques identiques réalisées au cours des dernières années. Les moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution de prestations identiques. Toutes les pièces que l'entrepreneur estime nécessaires à l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières.
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Afin de pouvoir soumissionner, les candidats devront être titulaires de la qualification qualipaysage e 160 (application de produits phytosanitaires) ou similaire. A défaut, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à exécuter le marché pour lequel elle se porte candidate.
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Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie, garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Comme indiqué à la rubrique 2.2 et 2.3 le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Engagement environnemental (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Broussard
Téléphone: +33 169497751 📞
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles De Gaulle
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 AOO désherbage
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,30 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (cja, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (cja, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008537
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258259
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Artec
Adresse postale: 14 rue Anatole France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 006-008537 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008537
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258259
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Annonce n° 132, BOAMP 157 A.Annonce n° 282, BOAMP 157 B du 13.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Artec
Adresse postale: 14 rue Anatole France
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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