Dépose et réaménagement des pontons de la base nautique à Saint-Victor-sur-Loire

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la dépose et le réaménagement des pontons de la base nautique à Saint-Victor-sur-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degaie Sarl

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pont › Structures de pont

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-03	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Structures de pont
Quantité ou étendue:

Le délai d'exécution des prestations part à compter de la date de notification prévue fin novembre 2011 et se déroulera en 2 phases. La phase de dépose devra être achevée au plus tard le 30.12.2011. La phase de repose devra être achevée au plus tard le 25.5.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Structures de pont 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249675
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Sous réserve de répondre à la solution de base "Platelages et défenses polypropylène couleur bois ou teinte similaire", les candidats pourront proposer des variantes portant sur la composition des matériaux des pontons (exemple: matériaux bois ou composite de couleur similaire ou bois). Le nombre de variantes est limité à 3. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: — recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. La visite du site est obligatoire. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Beaufils +33 681498611 ou M. Sailly +33 477351247. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 16.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la dépose et le réaménagement des pontons de la base nautique à Saint-Victor-sur-Loire.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11aoo-175
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port municipal de Saint-Victoire-sur-Loire, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).

Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr,rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— les prix sont forfaitaires révisables pour les prestations de dépose et pose; prix unitaires fermes pour les pièces détachées,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 53 du code des marchés, la ville de Saint-Étienne a intégré un critère de jugement des offres qui valorisera les offres proposant la réalisation d'une partie de la prestation par un public en insertion.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Délai de garantie % (15)
4. Insertion professionnelle % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction des sports: Cyril Grataloup
Adresse postale: 5 allée des frères Gauthier
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477351229 📞
Courrier électronique: cyril.grataloup@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477351212 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Sous réserve de répondre à la solution de base "Platelages et défenses polypropylène couleur bois ou teinte similaire", les candidats pourront proposer des variantes portant sur la composition des matériaux des pontons (exemple: matériaux bois ou composite de couleur similaire ou bois). Le nombre de variantes est limité à 3. Aucune option au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures:

— recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47du code des marchés publics,

— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

La visite du site est obligatoire. Le candidat devra prendre rendez-vous auprès de M. Beaufils +33 681498611 ou M. Sailly +33 477351247. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 16.9.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 150-249675 (2011-08-03)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 168 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003809
Se réfère à l'avis: 2011/S 150-249675
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: - la valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, pondéré à 40 % - le prix au vu du prix global et forfaitaire et du Bpu proposé par le candidat, pondéré à 40 % - délai de garantie au vu délai mentionné à l'acte d'engagement, pondéré à 15 % - l'insertion professionnelle des personnes en difficulté, pondéré à 5 %. Délai de recours: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce n° 268, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Degaie Sarl
Adresse postale: 97 route de Bavay
Commune postale: Pont sur Sambre
Code postal: 59138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 003-003809 (2012-01-04)

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