Déploiement et maintenance de radars pédagogiques
MEEDDM
Le présent marché porte sur les dispositifs ETP (équipements de terrain pédagogiques) qui permettent d'indiquer leur vitesse aux usagers, afin de les inciter à respecter la vitesse limite autorisée. Ils n'émettent pas de message d'infraction. Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes:
Pilotage et suivi des activités liées à la fourniture, au déploiement, et à la maintenance des ETP;
Fourniture et installation des ETP et des structures porteuses (mâts) et dispositifs de sécurité éventuellement nécessaires;
Réalisation de visites de sites;
Réalisation de tous les travaux de génie-civil avec raccordement au réseau d'énergie si nécessaire;
Assistance à la passation de conventions avec les collectivités locales en cas de raccordement à leur réseau d'énergie;
Gestion du parc des ETP;
Permanence équipementier;
Paramétrage et mise en service des ETP;
Maintenance préventive des ETP;
Maintenance corrective des ETP;
Souscription, si nécessaire, aux abonnements à l'électricité et paiement des abonnements et consommations;
Réalisation de travaux correspondant à la " vie du parc ".
Le délai de réception des offres était de 2011-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aximum Région Atlantique
- • SPIE EST
- • SPIE Île-de-France Nord-Ouest
- • Spie Sud-Est
- • SPIE Sud-Ouest
- • MEEDDM
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
- • Installation de matériel de signalisation › Installation de matériel de contrôle du trafic routier
- • Panneaux d'information › Panneaux indicateurs à messages variables
- • Équipement maritime › Systèmes radars
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-17 | Avis de marché |
| 2011-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum de dispositifs commandés est de:Deux-Cents (200) dispositifs par lot au titre des lots 1 à 4;Cent (100) dispositifs au titre du lot...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194715
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les dispositifs ETP (équipements de terrain pédagogiques) qui permettent d'indiquer leur vitesse aux usagers, afin de les...”
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“Pilotage et suivi des activités liées à la fourniture, au déploiement, et à la maintenance des ETP;”
“Fourniture et installation des ETP et des structures porteuses (mâts) et dispositifs de sécurité éventuellement nécessaires;”
“Réalisation de visites de sites;”
“Réalisation de tous les travaux de génie-civil avec raccordement au réseau d'énergie si nécessaire;”
“Assistance à la passation de conventions avec les collectivités locales en cas de raccordement à leur réseau d'énergie;”
“Gestion du parc des ETP;”
“Permanence équipementier;”
“Paramétrage et mise en service des ETP;”
“Maintenance préventive des ETP;”
“Maintenance corrective des ETP;”
“Souscription, si nécessaire, aux abonnements à l'électricité et paiement des abonnements et consommations;”
“Réalisation de travaux correspondant à la " vie du parc ".”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 1
Brève description:
“Zone géographique 1: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 1: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.”
“VLA = vitesse limite autorisée.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 2
Brève description:
“Zone géographique 2: Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Centre, Ile-de-France.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 2: Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Centre, Ile-de-France.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 3
Brève description:
“Zone géographique 3: Haute-Normandie: Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.VLA = vitesse limite autorisée.”
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“Zone géographique 3: Haute-Normandie: Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 4
Brève description:
“Zone géographique 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est supérieure à 90 km/h, sur le territoire européen de la France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur le réseau routier et autoroutier des DROM (départements et régions d'outre-mer), quelle que soit la VLA
Brève description:
“VLA = vitesse limite autorisée.DROM (départements et régions d'outre-mer) = Martinique, Guadeloupe, Guyane, Rèunion, Mayotte.”
“DROM (départements et régions d'outre-mer) = Martinique, Guadeloupe, Guyane, Rèunion, Mayotte.”
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum de dispositifs commandés est de:”
“Deux-Cents (200) dispositifs par lot au titre des lots 1 à 4;”
“Cent (100) dispositifs au titre du lot 5;”
“Vingt (20) dispositifs au titre du lot 6.”
“Le marché ne comporte pas de quantité maximum.”
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa...”
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-007-11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:”
“Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,...”
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“Si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise;”
“La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du...”
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Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à:”
“Vingt (20) millions d'euros pour les candidats aux lots 1 à 4;”
“Dix (10) millions d'euros pour les candidats au lot 5;”
“Un million cinq cent mille (1 500 000) euros pour les candidats au lot 6.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années,”
“— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:”
“— Fourniture de tous les modules constituant un radar pédagogique, répondant à toutes les spécificités techniques et fonctionnelles du CCTP assurant son...”
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“— Fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,”
“— Coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur le budget de l'Etat (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).”
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“Les prix sont définitifs.”
“Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à...”
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“Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans...”
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“Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément auparagraphe 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.”
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: La déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et à la circulation routières/département du contrôle automatisé
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Didier Hofmann
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et à la circulation routières/sous direction des actions transversales et des ressources
Point de contact: Marie-Claire Cocchi
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-007-11
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie...”
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“Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en...”
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“Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 118-194715 (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum de dispositifs commandés est de:Deux-Cents (200) dispositifs par lot au titre des lots 1 à 4;Cent (100) dispositifs au titre du lot...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-194715
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur les dispositifs ETP (équipements de terrain pédagogiques) qui permettent d'indiquer leur vitesse aux usagers, afin de les...”
“Pilotage et suivi des activités liées à la fourniture, au déploiement, et à la maintenance des ETP;”
Afficher plus (11)
“Fourniture et installation des ETP et des structures porteuses (mâts) et dispositifs de sécurité éventuellement nécessaires;”
“Réalisation de visites de sites;”
“Réalisation de tous les travaux de génie-civil avec raccordement au réseau d'énergie si nécessaire;”
“Assistance à la passation de conventions avec les collectivités locales en cas de raccordement à leur réseau d'énergie;”
“Gestion du parc des ETP;”
“Permanence équipementier;”
“Paramétrage et mise en service des ETP;”
“Maintenance préventive des ETP;”
“Maintenance corrective des ETP;”
“Souscription, si nécessaire, aux abonnements à l'électricité et paiement des abonnements et consommations;”
“Réalisation de travaux correspondant à la " vie du parc ".”
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 1
Brève description:
“Zone géographique 1: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 1: Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.”
Afficher plus (1)
“VLA = vitesse limite autorisée.”
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 2
Brève description:
“Zone géographique 2: Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Centre, Ile-de-France.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 2: Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Centre, Ile-de-France.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 3
Brève description:
“Zone géographique 3: Haute-Normandie: Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 3: Haute-Normandie: Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est inférieure ou égale à 90 km/h, dans la zone géographique 4
Brève description:
“Zone géographique 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse.VLA = vitesse limite autorisée.”
“Zone géographique 4: Auvergne, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur des voies du réseau routier et autoroutier dont la VLA est supérieure à 90 km/h, sur le territoire européen de la France
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: déploiement et maintenance de radars pédagogiques sur le réseau routier et autoroutier des DROM (départements et régions d'outre-mer), quelle que soit la VLA
Brève description:
“VLA = vitesse limite autorisée.DROM (départements et régions d'outre-mer) = Martinique, Guadeloupe, Guyane, Rèunion, Mayotte.”
“DROM (départements et régions d'outre-mer) = Martinique, Guadeloupe, Guyane, Rèunion, Mayotte.”
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum de dispositifs commandés est de:”
“Deux-Cents (200) dispositifs par lot au titre des lots 1 à 4;”
Afficher plus (3)
“Cent (100) dispositifs au titre du lot 5;”
“Vingt (20) dispositifs au titre du lot 6.”
“Le marché ne comporte pas de quantité maximum.”
“Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa...”
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-007-11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:”
Afficher plus (4)
“Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,...”
“Si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise;”
“La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;”
“Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du...”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à:”
“Vingt (20) millions d'euros pour les candidats aux lots 1 à 4;”
Afficher plus (2)
“Dix (10) millions d'euros pour les candidats au lot 5;”
“Un million cinq cent mille (1 500 000) euros pour les candidats au lot 6.”
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années,”
“— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:”
“— Fourniture de tous les modules constituant un radar pédagogique, répondant à toutes les spécificités techniques et fonctionnelles du CCTP assurant son...”
Afficher plus (2)
“— Fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,”
“— Coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur le budget de l'Etat (compte d'affectation spéciale: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).”
“Les prix sont définitifs.”
Afficher plus (4)
“Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation.”
“Le délai global de paiement est de 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à...”
“Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans...”
“Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément auparagraphe 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.”
“Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”
“Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.”
Afficher plus (1)
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: La déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et à la circulation routières/département du contrôle automatisé
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la déléguée à la sécurité et à la circulation routières
Didier Hofmann
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Délégation à la sécurité et à la circulation routières/sous direction des actions transversales et des ressources
Point de contact: Marie-Claire Cocchi
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-007-11
Informations complémentaires
“Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie...”
“Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en...”
Afficher plus (2)
“Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30222
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2011/S 118-194715 (2011-06-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 559 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345487
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194715
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Annonce no385, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars, rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SPIE Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: 9 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
3️⃣
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 3 rue de Bastogne, BP 88
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
4️⃣
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès TSA 70017
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Aximum Région Atlantique
Adresse postale: 24 rue des Frères Lumière
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
6️⃣
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès TSA 90001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 212-345487 (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 559 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345487
Se réfère à l'avis: 2011/S 118-194715
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Annonce no385, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: SPIE Sud-Ouest
Adresse postale: ZA de Thouars, rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SPIE Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: 9 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
3️⃣
Nom: SPIE Est
Adresse postale: 3 rue de Bastogne, BP 88
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
4️⃣
Nom: SPIE Sud-Est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès TSA 70017
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Aximum Région Atlantique
Adresse postale: 24 rue des Frères Lumière
Commune postale: Carbon-Blanc
Code postal: 33560
6️⃣
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès TSA 90001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5
2
Pouvoir adjudicateur
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Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 212-345487 (2011-11-02)
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