Déploiement et maintenance de radars pédagogiques contrôlant plusieurs voies de circulation

MEEDDM

Afin d'équiper rapidement les axes compatibles avec la technologie existante, un premier marché a été passé en octobre 2011.
L'objet du présent marché est le déploiement et la maintenance de radars pédagogiques dits "multivoies" (ETPM) permettant d'équiper les axes multivoies et d'afficher des informations complémentaires de désignation des véhicules, permettant aux usagers de savoir sans ambiguïté quel est le véhicule concerné par l'affichage.
Son périmètre comprend la fourniture, l'installation et la maintenance des ETPM (et de leurs équipements associés) dans un but d'amélioration de la sécurité routière, sur le territoire européen de la France (y compris la Corse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue: Le pouvoir adjudicateur envisage de commander 250 dispositifs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: tour Pascal B DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-382275
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des. Questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin d'équiper rapidement les axes compatibles avec la technologie existante, un premier marché a été passé en octobre 2011.

L'objet du présent marché est le déploiement et la maintenance de radars pédagogiques dits "multivoies" (ETPM) permettant d'équiper les axes multivoies et d'afficher des informations complémentaires de désignation des véhicules, permettant aux usagers de savoir sans ambiguïté quel est le véhicule concerné par l'affichage.

Son périmètre comprend la fourniture, l'installation et la maintenance des ETPM (et de leurs équipements associés) dans un but d'amélioration de la sécurité routière, sur le territoire européen de la France (y compris la Corse).

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-deux (42) mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-013-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire européen de la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,

—— Si le signataire agit au moyen d'un pouvoir: copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise,

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à huit (8) millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:

— Fourniture de tous les modules constituant un ETPM, répondant à toutes les spécificités techniques et fonctionnelles du CCTP assurant son fonctionnement,

— Coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le budget de l'etat (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).

Les prix sont définitifs (paragraphe 3.2 du CCAP).

Les prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de la prestation (paragraphe 3.3 et 3.4 du CCAP).

Le délai global de paiement est de 30 jours (paragraphe 4.5 du CCAP). Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le titulaire a droit au versement d'acomptes conformément au paragraphe 4.3 du CCAP, qui précise leur échéancier de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSCR/ATR1
Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36071&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36071&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-013-11
Informations complémentaires

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des.

Questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr.

Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée.

Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 236-382275 (2011-12-01)

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