Déploiement et maintenance de dispositifs homologués pour le contrôle automatisé de franchissement de passage à niveau

MEEDDM

Le périmètre est constitué de la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le raccordement au Centre national de traitement des infractions de Rennes (CNT) de dispositifs homologués pour le contrôle automatisé de franchissement de passage à niveau.
Le marché porte sur les dispositifs ETPN (équipement de terrain - passage à niveau) qui permettent de détecter les franchissements de passage à niveau et d'établir un message d'infraction en cas de franchissement lors de la phase d'approche d'un train.
L'ensemble des prestations demandées concerne:
— Le pilotage et le suivi des activités liées à la fourniture, au déploiement, à la maintenance et au fonctionnement des ETPN sur sites et depuis le CNT,
— La fourniture et l'installation des dispositifs ETPN,
— La réalisation de tous les travaux de génie civil, le raccordement aux réseaux d'énergie et de télécommunications,
— Le raccordement au Centre national de traitement de Rennes,
— La participation à la réalisation des recettes (VABF 1 et 2),
— Les adaptations (matérielles et logicielles) nécessaires à l'intégration des équipements dans le dispositif actuel de contrôle automatisé,
— La maintenance des dispositifs de contrôle automatisé homologués de franchissement de passage à niveau et la maintenance des équipements associés, les vérifications réglementaires,
—— La remise en état des ETPN suite à des actes de vandalisme ou à des accidents,
—— La réalisation de travaux correspondant à "la vie du parc",
—— La constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui permet de tracer les étapes de réalisation et le suivi de la vie des équipements,
—— Les formations des techniciens de l'administration,
—— La réalisation de travaux annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
2011-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle de la circulation routière
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de fournitures.Le marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum (3 000 000 EUR (TTC)) mais pas de montant maximum, conformément à l'article 77 du CMP.Il n'y a pas de quantité minimum ni de maximum de dispositifs commandés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B DSCR/ATR1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-10 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016488
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site: www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. La date d'attribution mentionnée au Ii.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre est constitué de la fourniture, l'installation, l'exploitation, la maintenance et le raccordement au Centre national de traitement des infractions de Rennes (CNT) de dispositifs homologués pour le contrôle automatisé de franchissement de passage à niveau.
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Le marché porte sur les dispositifs ETPN (équipement de terrain - passage à niveau) qui permettent de détecter les franchissements de passage à niveau et d'établir un message d'infraction en cas de franchissement lors de la phase d'approche d'un train.
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L'ensemble des prestations demandées concerne:
— Le pilotage et le suivi des activités liées à la fourniture, au déploiement, à la maintenance et au fonctionnement des ETPN sur sites et depuis le CNT,
— La fourniture et l'installation des dispositifs ETPN,
— La réalisation de tous les travaux de génie civil, le raccordement aux réseaux d'énergie et de télécommunications,
— Le raccordement au Centre national de traitement de Rennes,
— La participation à la réalisation des recettes (VABF 1 et 2),
— Les adaptations (matérielles et logicielles) nécessaires à l'intégration des équipements dans le dispositif actuel de contrôle automatisé,
— La maintenance des dispositifs de contrôle automatisé homologués de franchissement de passage à niveau et la maintenance des équipements associés, les vérifications réglementaires,
—— La remise en état des ETPN suite à des actes de vandalisme ou à des accidents,
—— La réalisation de travaux correspondant à "la vie du parc",
—— La constitution du dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui permet de tracer les étapes de réalisation et le suivi de la vie des équipements,
—— Les formations des techniciens de l'administration,
—— La réalisation de travaux annexes.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché de fournitures.
Le marché est un marché à bons de commande comportant un montant minimum (3 000 000 EUR (TTC)) mais pas de montant maximum, conformément à l'article 77 du CMP.
Il n'y a pas de quantité minimum ni de maximum de dispositifs commandés.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de douze (12) mois à chaque date anniversaire d'attribution (notification au sens de l'article 81 du code des marchés publics) sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la / les reconduction(s).
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-002-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire européen de la France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ou si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise),
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— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global est supérieur ou égal à 40 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— Une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.
Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:
— Fournitures de tous les modules constituant un ETPN, répondant à toutes les spécificités techniques, fonctionnelles et d'homologation du CCTP assurant son fonctionnement y compris son interfaçage avec l'énergie et les télécommunications,
— Travaux de génie civil, livraison et installation des cabines et interventions sur tous types de réseau routier et sur tout le territoire national,
— Fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,
— Coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés:
— Fournitures de tous les modules constituant un ETPN, répondant à toutes les spécificités techniques, fonctionnelles et d'homologation du CCTP assurant son fonctionnement y compris son interfaçage avec l'énergie et les télécommunications,
— Travaux de génie civil, livraison et installation des cabines et interventions sur tous types de réseau routier et sur tout le territoire national,
— Fourniture de pièces de rechange et analyse de défaillance d'équipements électroniques,
— Coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, y compris pour les sous-traitants, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé sur le budget de l'État (compte d'affectation spéciale: contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme n° 751).
Les prix de tous les postes sont définitifs.
Les prix de tous les postes sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, [mémore technique (A:15 %), (B:30 %), (C:20 %), (D:15 %), (E:20 %)] (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: délégation à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl DSCR/DCA
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La Défense
Point de contact: La délégation à la sécurité et la circulation routières
Didier Hofmann
Courrier électronique: didier.hofmann@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813830 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Meddtl DSCR/ATR1
Point de contact: Marie-Claire Cocchi
URL des documents: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Point de contact: La déléguée à la sécurité et la circulation routières
URL pour la participation: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-002-11
Informations complémentaires
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site:
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée.
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La date d'attribution mentionnée au Ii.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 011-016488 (2011-01-13)
Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 187 082 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: tour Pascal B Dscr/Atr1
Contact
Courrier électronique: boris.guilmin@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266773
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016488
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Annonce n° 196, BOAMP 11 B du 15.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire européen de la France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-02 📅
Adresse postale: 126 boulevard André Bahonneau
Commune postale: Trelaze
Code postal: 49800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Boris Guilmin
Source: OJS 2011/S 162-266773 (2011-08-22)
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