Département de l'Hérault - a75 requalification environnementale de la déviation de Pézenas - TOACE de plate-forme 2 x 2 voies

DREAL LR - SITM

Département de l'Hérault - a75 requalification environnementale de la déviation de Pézenas - TOACE de plate-forme 2 x 2 voies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ?

• DREAL LR - SITM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction d'autoroutes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-21	Avis de marché
2012-01-03	Informations complémentaires
2012-01-20	Informations complémentaires
2012-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes
Quantité ou étendue:

La consultation concerne sur l'autoroute A75, la réalisation de travaux de terrassements, d'ouvrages d'art, d'assainissement, de chaussées et d'équipements (TOACE) sur la déviation de Pézenas (Hérault) dans le cadre de sa requalification environnementale.Quantités:— chaussée: BBTM sur 5 km,— assainissement sur 5 km d'autoroute,— écrans acoustiques sur 3 000 ml d'une hauteur de 1 à 1.5 m,— construction de 5 ouvrages hydrauliques neufs de sections variables de 3x3 à 20x4 m,— murs de soutènements du remblai de l'a75 sur 354 ml (en remblai renforcé),— 1 giratoire avec bretelles d'entrée et de sortie,— équipements et signalisations sur 5 km d'autoroute.Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont décrites à l'article 2-5 du règlement de consultation.Le nombre d'offres comportant ou pas de variantes est strictement limité à 3 offres par candidat individuel ou par groupement. Les offresnumérotées de 1 à 3 seront analysées; les autres offres ne seront pas analysées et seront retournées à leurs auteurs.Les différents délais (préparation, réalisation et distincts) sont détaillés à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Elle n'est pas incluse dans le délai de réalisation des travaux qui est de 22 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr - sitm
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: sitm.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-401196
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP, — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence, — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le droit de préférence est accordé aux sociétés coopératives définies à l'article 53-IV-1° du CMP. Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Département de l'Hérault - a75 requalification environnementale de la déviation de Pézenas - TOACE de plate-forme 2 x 2 voies.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités:

— chaussée: BBTM sur 5 km,

— assainissement sur 5 km d'autoroute,

— écrans acoustiques sur 3 000 ml d'une hauteur de 1 à 1.5 m,

— construction de 5 ouvrages hydrauliques neufs de sections variables de 3x3 à 20x4 m,

— murs de soutènements du remblai de l'a75 sur 354 ml (en remblai renforcé),

— 1 giratoire avec bretelles d'entrée et de sortie,

— équipements et signalisations sur 5 km d'autoroute.

Les candidats peuvent présenter une offre comportant une ou des variantes dont les exigences minimales à respecter sont décrites à l'article 2-5 du règlement de consultation.

Le nombre d'offres comportant ou pas de variantes est strictement limité à 3 offres par candidat individuel ou par groupement. Les offresnumérotées de 1 à 3 seront analysées; les autres offres ne seront pas analysées et seront retournées à leurs auteurs.

Les différents délais (préparation, réalisation et distincts) sont détaillés à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Le délai de la période de préparation est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Elle n'est pas incluse dans le délai de réalisation des travaux qui est de 22 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: dreallr34-sitm
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déviation de Pézenas, 34120 Pézenas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

— DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivantes: http://www.bery.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC4),

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante: http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) (ex. DC5),

— DC4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. DC13),

— NOTI1 (ex. DC6),

— à l'attribution du marché: NOTI2 (ex. DC7).

Situation économique et financière:

— la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du CMP).

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certif. De capacité professionnelle ou des références attestant de ses capacités à réaliser les prestations,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.

Délai de garantie de parfait achèvement (CCAG travaux).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: 100 % état.

Délai global de paiement: 30 jours.

Avance possible de 5 %, acomptes mensuels, prix révisables, possibilité de nantissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du RC).

Procédure
Mode de paiement des documents:

Sur demande écrite (télécopie admise au +33 467156808), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format CD-ROM. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 300 EUR sera émis par la DREAL LR à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie générale de l'Hérault. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du mémoire spécifique à la réalisation des travaux, du Schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ), des décomposition des prix forfaitaires et des sous-détail des prix unitaires (20)
2. Le délai des travaux et l'exploitation sous chantier appréciée au vu du planning général prévisionnel d'exécution demandé à l'article 3-1 du RC. Il ne sera attribué que 2 notes: - le candidat qui proposera en respectant les contraintes d'exploitation de maintien de la circulation, une réalisation complète des travaux impactant la plate-forme 2x2 voies (OH 1,2,3,4, Oa6bis, assainissement de plate-forme, massif béton des écrans acoustiques, aménagements BAU, équipements de sécurité, le BBTM et les signalisations définitives sur les 2 sens de circulation de l'a75) sur une seule période de travaux comprise entre le 1er octobre et le 15 juin; obtiendra la note de 100. - Dans les autres cas, le candidat obtient la note zéro (20)
3. l'organisation et les moyens prévus pour assurer la prise en compte du respect de l'environnement, appréciés au vu du schéma organisationnel du plan de respect de l'environnement (10)
4. Le prix de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr / sitm
Point de contact: M. Serge Cuculiere
Téléphone: +33 434466543 📞
Courrier électronique: serge.cuculiere@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 464156808 📠
Point de contact: Secrétariat du SITM - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/pôle marchés - 4e étage porte 439
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-sitm
Informations complémentaires

Ne sont pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence,

— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Le droit de préférence est accordé aux sociétés coopératives définies à l'article 53-IV-1° du CMP.

Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le PA choisit l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier.

Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 247-401196 (2011-12-21)

Informations complémentaires (2012-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003260
Se réfère à l'avis: 2011/S 247-401196
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2012/S 003-003260 (2012-01-03)

Informations complémentaires (2012-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022778
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022778 (2012-01-20)

Informations complémentaires (2012-02-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-063773
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2012/S 040-063773 (2012-02-24)

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