Deneigement de la voirie

Commune de Megève

Les stipulations de la présente consultation concernent des prestations relatives au déneigement de la voirie, de parkings communaux, de places, de trottoirs et d'allées. Les actions des entreprises comprennent le chargement et à l'évacuation de la neige.
Ces prestations ne sont pas découpées en tranches. En revanche, l'opération comporte 7 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et 2 autres concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige.
L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des services techniques, et réserve à la Commune de Megève une priorité sur les particuliers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et celui propre à chacun des lots. Elle reconnaît que la Commune de Megève fera appel à ses services uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.
Les interventions du titulaire du marché se dérouleront conformément aux modalités prévues dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le marché est divisé en 9 lots. Les lots no1 à no 7 sont dénommés secteur 1 à secteur 7, ils correspondent à des secteurs géographiques déterminés détaillés dans les bordereaux des prix unitaires. Les lots no8 et 9 sont dénommés décharge 1 et décharge 2. Elles se situent sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le lot 5: secteur 5 a été déclaré infructueux
• le lot 6: secteur 6 a été déclaré infructueux
• Mabboux Roger et Fils
• Mont Blanc Materiaux
• Villalba TSA

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-15	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition pour l'attribution des bons de commandes.A titre indicatif, pour les saisons 2009/2010 et 2010/2011, les prestations réalisées s'élevaient à:Saison 2009/2010.Lot no 1 81 596,70 EUR (TTC);Lot no 2 27 983,55 EUR (TTC);Lot no 3 20 379,78 EUR (TTC);Lot no 4 33 654,74 EUR (TTC);Lot no 5 983,10 EUR (TTC);Lot no 6 5 293,32 EUR (TTC);Lot no 7 9 677,95 EUR (TTC);Lot no 8 24 061,24 EUR (TTC);Lot no 9 1 886,71 EUR (TTC);Saison 2010/2011;Lot no 1 70 819,05 EUR (TTC);Lot no 2 5 779,45 EUR (TTC);Lot no 3 25 102,54 EUR (TTC);Lot no 4 45 519,92 EUR (TTC);Lot no 5 566,55 EUR (TTC);Lot no 6 3 159,75 EUR (TTC);Lot no 7 4 227,47 EUR (TTC);Lot no 8 12 714,98 EUR (TTC);Lot no 9 1 077,59 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Eglise BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
Fax: +33 450939325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295163
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr. Marché à bons de commande. Délai d'exécution: marché conclu pour une période initiale allant du 1.11.2011 (ou lendemain de la réception du courrier de notification, si intervient après le 1er nov.) au 31.10.2012.renouvelable à 3 reprises par reconduction tacite. Criteres d'attributions: Les différents marchés seront attribués aux candidats classés premiers. Cependant, la collectivité ayant choisi de ne pas attribuer plus de 3 lots parmi les lots no 1 à no 7, si un (ou des) candidat(s) étai(en)t classé(s) premier pour plus de 3 lots parmi les lots no 1 à 7, seulement 3 lots lui(ou leur) seraient attribués selon la solution financière la plus intéressante pour la collectivité. Les lots restant à attribuer seront alors confiés au candidat classé au second rang. Cette même règle sera appliquée jusqu'à l'attribution de tous les lots. En conséquence un même candidat pourra obtenir 3 lots parmi les lots no 1 à no 7, ainsi que les lots no 8 et no 9 qui dérogent à cette règle de limitation. La collectivité a ainsi souhaité assurer la réalisation normale de l'ensemble des marchés. En effet, les prestations des lots no 1 à no 7 s'effectuent simultanément et demandent la mise en oeuvre de moyens très importants. Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations ne sont pas découpées en tranches. En revanche, l'opération comporte 7 lots correspondant à des secteurs géographiques déterminés et 2 autres concernant les prestations à exécuter sur les décharges à neige.

L'entreprise contractante s'engage à intervenir tous les jours, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique de la part des services techniques, et réserve à la Commune de Megève une priorité sur les particuliers. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun et celui propre à chacun des lots. Elle reconnaît que la Commune de Megève fera appel à ses services uniquement lorsque celle-ci le jugera nécessaire.

Les interventions du titulaire du marché se dérouleront conformément aux modalités prévues dans le cahier des clauses techniques particulières.

Le marché est divisé en 9 lots. Les lots no1 à no 7 sont dénommés secteur 1 à secteur 7, ils correspondent à des secteurs géographiques déterminés détaillés dans les bordereaux des prix unitaires. Les lots no8 et 9 sont dénommés décharge 1 et décharge 2. Elles se situent sur le territoire communal.

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur 1.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur 2.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur 3.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur 4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur 5.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur 6.
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur 7.
Numéro du lot: 8
Brève description: Décharge 1.
Numéro du lot: 9
Brève description: Décharge 2.
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) sans remise en compétition pour l'attribution des bons de commandes.

A titre indicatif, pour les saisons 2009/2010 et 2010/2011, les prestations réalisées s'élevaient à:

Saison 2009/2010.

Lot no 1 81 596,70 EUR (TTC);

Lot no 2 27 983,55 EUR (TTC);

Lot no 3 20 379,78 EUR (TTC);

Lot no 4 33 654,74 EUR (TTC);

Lot no 5 983,10 EUR (TTC);

Lot no 6 5 293,32 EUR (TTC);

Lot no 7 9 677,95 EUR (TTC);

Lot no 8 24 061,24 EUR (TTC);

Lot no 9 1 886,71 EUR (TTC);

Saison 2010/2011;

Lot no 1 70 819,05 EUR (TTC);

Lot no 2 5 779,45 EUR (TTC);

Lot no 3 25 102,54 EUR (TTC);

Lot no 4 45 519,92 EUR (TTC);

Lot no 5 566,55 EUR (TTC);

Lot no 6 3 159,75 EUR (TTC);

Lot no 7 4 227,47 EUR (TTC);

Lot no 8 12 714,98 EUR (TTC);

Lot no 9 1 077,59 EUR (TTC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1 disponible à l'adresse.

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)

— Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels,

— En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au présent marché. Une avance est prévue, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, pour les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes par période pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de ce remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme le maire
Nom: commune de Megeve: service des marchés publics
Commune postale: Megeve

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.

Marché à bons de commande.

Délai d'exécution: marché conclu pour une période initiale allant du 1.11.2011 (ou lendemain de la réception du courrier de notification, si intervient après le 1er nov.) au 31.10.2012.renouvelable à 3 reprises par reconduction tacite.

Criteres d'attributions: Les différents marchés seront attribués aux candidats classés premiers. Cependant, la collectivité ayant choisi de ne pas attribuer plus de 3 lots parmi les lots no 1 à no 7, si un (ou des) candidat(s) étai(en)t classé(s) premier pour plus de 3 lots parmi les lots no 1 à 7, seulement 3 lots lui(ou leur) seraient attribués selon la solution financière la plus intéressante pour la collectivité. Les lots restant à attribuer seront alors confiés au candidat classé au second rang. Cette même règle sera appliquée jusqu'à l'attribution de tous les lots.

En conséquence un même candidat pourra obtenir 3 lots parmi les lots no 1 à no 7, ainsi que les lots no 8 et no 9 qui dérogent à cette règle de limitation. La collectivité a ainsi souhaité assurer la réalisation normale de l'ensemble des marchés. En effet, les prestations des lots no 1 à no 7 s'effectuent simultanément et demandent la mise en oeuvre de moyens très importants.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.megeve.fr/les-marches-publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2011/S 181-295163 (2011-09-15)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400865
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295163
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.megeve.fr Les actes d'engagement ont été signé le 23 novembre 2011. Les contrats sont consultables en mairie, pôle marchés et achats publics, 1 place de l'Eglise à Megève (74120), FRANCE, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00. Annonce no 106, BOAMP 182 A du 20.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Mont Blanc Materiaux
Adresse postale: 309 rue des Allobroges
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mabboux Roger et Fils
Adresse postale: 1921 route Nationale

3️⃣
Nom: Villalba TSA
Adresse postale: 90 chemin du Chatelard
Commune postale: Demi Quartier

4️⃣

5️⃣
Nom: le lot 5: secteur 5 a été déclaré infructueux

6️⃣
Nom: le lot 6: secteur 6 a été déclaré infructueux

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Source: OJS 2011/S 247-400865 (2011-12-21)

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