Démonstrateur de logiciel de professionnel de santé pour le DMP

ASIP santé

Démonstrateur de logiciel de professionnel de santé pour le DMP.
Depuis octobre 2010, l'asip santé réalise un démonstrateur destiné à mettre en évidence l'intérêt de l'accès par les professionnels de santé (PS) au DMP. Il s'agit d'un outil proche d'un logiciel de professionnel de santé (lps) qui intègre dans sa version actuelle certains des services ou transactions exposés par le si dmp et montre les possibilités d'interactions entre le dmp et un lps. La dernière version de cet outil, nommée démonstrateur v0 dans la suite du document, sera opérationnelle en septembre 2011.
Les services que rend ce démonstrateur v0 sont:
La simulation de l'activité d'un LPS pour valoriser les nouvelles possibilités apportées par l'arrivée du DMP.
La visualisation par une interface riche des possibilités apportées par le dmp en mettant en scène ses données et ses services d'accès.
Cet outil a été réalisé en mettant en oeuvre une méthodologie de développement de type agile.
L'Enjeu pour l'asip santé est de disposer d'un outil:
Pour la promotion du dmp afin notamment:
— de montrer que le couple lps dmp favorise la prise en charge coordonnée du patient et que l'ergonomie d'un lps peut faire gagner du temps médical,que l'intégration du dmp dans un lps est possible et présenter des exemples d'implémentation des services du dmp. Il s'agit d'avoir un retour d'expérience et d'emporter l'adhésion des parties prenantes au dmp (ps, éditeurs, mais aussi patients, et tous les acteurs concernés du système de santé).
De prospective afin notamment de tester les cas d'implémentation possibles des transactions du si DMP.
D'émuler de nouvelles fonctionnalités métier pour les lps, basées sur les services du si DMP. Il s'agit de tester le si DMP pour les besoins internes de l'ASIP sante de s'assurer de la stabilité des services exposés par le si DMP lorsque ceux-ci sont modifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics modifié. Montants minimum/ maximum annuels en euros HT: sans minimum/maximum de 1 000 000.Quantités indicatives non contractuelles: 1 prestation de prise de connaissance,1 prestation de cadrage de type lourd, 3 prestations de cadrage de type moyen, 1 prestation de cadrage de type léger, 1 prestation de réalisation de type lourd, 3 prestations de réalisation de type moyen, 1 prestation de réalisation de type léger, 1 prestation d'itération complémentaire de type lourd, 1 prestation d'itération complémentaire de type moyen, 1 prestation d'itération complémentaire de type léger, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type lourd, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type moyen, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type léger, 1 prestation d'assistance à la recette de type moyen, 1 prestation d'assistance à la recette de type moyen, 1 prestation d'assistance à la recette de type léger, 1 prestation de réversibilité/transférabilité. Ces quantités indicatives ne seront pas utilisées en totalité pour le calcul du critère d'attribution coût
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: agence des systèmes d'information partagés de santé, 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asip-marches@sante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453332 📞
Fax: +33 158453333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241010
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
1. l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com. 2. les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). 3. seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché. 4. des visites facultatives sont organisées entre le 16/08/11 et le 14/09/11 inclus. L'attention des sociétés est attirée sur le fait que: La documentation de cadrage, le manuel utilisateur, le manuel d'installation et de mise à jour, les spécifications détaillées, l'application et les codes sources du démonstrateur v0, fournis à titre informatif, sont consultables par journées entières de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00 dans les locaux de l'ASIP santé situés 9 rue Georges Pitard paris 15ème sur rendez-vous auprès de mme anne-laure janeczek (téléphone: +33 158453272) ou courriel anne-laure.janeczek@sante.gouv.fr). Il ne sera autorisé, par candidat, qu'une seule consultation de deux journées. 5. critères d'attribution et sous critères. Critère valeur technique (70 points). Appréciation à partir des sous critères suivants: — sous critère qualité et pertinence de l'offre, de l'évaluation du cycle de production et de la méthodologie d'évaluation des cas d'usages léger/ moyen/ lourd (20 points), — sous critère qualité et adéquation au projet de la méthode agile (15 points), — sous critère qualité, variété, et pertinence de la répartition des profils par type de prestation (15 points), — sous critère qualité des profils appréciée à partir de leur expertise en matière de projets agile et de framework.net (20 points). Critère coût (30 points). — sous critère coût de la simulation pré remplie sur les quantités de prestations. (15 points), — sous critère coût du cycle de production estimé à partir de l'expression de besoin fonctionnel (15 points). 6. marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Démonstrateur de logiciel de professionnel de santé pour le DMP.
Depuis octobre 2010, l'asip santé réalise un démonstrateur destiné à mettre en évidence l'intérêt de l'accès par les professionnels de santé (PS) au DMP. Il s'agit d'un outil proche d'un logiciel de professionnel de santé (lps) qui intègre dans sa version actuelle certains des services ou transactions exposés par le si dmp et montre les possibilités d'interactions entre le dmp et un lps. La dernière version de cet outil, nommée démonstrateur v0 dans la suite du document, sera opérationnelle en septembre 2011.
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Les services que rend ce démonstrateur v0 sont:
La simulation de l'activité d'un LPS pour valoriser les nouvelles possibilités apportées par l'arrivée du DMP.
La visualisation par une interface riche des possibilités apportées par le dmp en mettant en scène ses données et ses services d'accès.
Cet outil a été réalisé en mettant en oeuvre une méthodologie de développement de type agile.
L'Enjeu pour l'asip santé est de disposer d'un outil:
Pour la promotion du dmp afin notamment:
— de montrer que le couple lps dmp favorise la prise en charge coordonnée du patient et que l'ergonomie d'un lps peut faire gagner du temps médical,que l'intégration du dmp dans un lps est possible et présenter des exemples d'implémentation des services du dmp. Il s'agit d'avoir un retour d'expérience et d'emporter l'adhésion des parties prenantes au dmp (ps, éditeurs, mais aussi patients, et tous les acteurs concernés du système de santé).
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De prospective afin notamment de tester les cas d'implémentation possibles des transactions du si DMP.
D'émuler de nouvelles fonctionnalités métier pour les lps, basées sur les services du si DMP. Il s'agit de tester le si DMP pour les besoins internes de l'ASIP sante de s'assurer de la stabilité des services exposés par le si DMP lorsque ceux-ci sont modifiés.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes mono attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics modifié. Montants minimum/ maximum annuels en euros HT: sans minimum/maximum de 1 000 000.
Quantités indicatives non contractuelles: 1 prestation de prise de connaissance,
1 prestation de cadrage de type lourd, 3 prestations de cadrage de type moyen, 1 prestation de cadrage de type léger, 1 prestation de réalisation de type lourd, 3 prestations de réalisation de type moyen, 1 prestation de réalisation de type léger, 1 prestation d'itération complémentaire de type lourd, 1 prestation d'itération complémentaire de type moyen, 1 prestation d'itération complémentaire de type léger, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type lourd, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type moyen, 1 prestation de réalisation et stabilisation de type léger, 1 prestation d'assistance à la recette de type moyen, 1 prestation d'assistance à la recette de type moyen, 1 prestation d'assistance à la recette de type léger, 1 prestation de réversibilité/transférabilité. Ces quantités indicatives ne seront pas utilisées en totalité pour le calcul du critère d'attribution coût
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Description des options:
Le marché comporte quatre options.
— l'ASIP santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 II 6° du code des marchés publics, et au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics (soit 2 options),
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— 2 reconductions annuelles (soit 2 options).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire, renouvelable 2 fois maximum pour une durée d'un an, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'en accuser date certaine, adressé au plus tard deux mois avant la fin de chaque échéance, sans que la durée maximale ne puisse excéder 3 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent). En cas de groupement, une lettre d'habilitation au mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature dc1 est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés. Si le signataire des documents est différent du signataire des documents remis au titre de la candidature, est requis le document relatif au pouvoir de ladite personne, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si cette personne est habilitée de droit à engager la société, peuvent être produits les documents suivants: un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société;
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Une déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés. (imprimé dc 2 ou équivalent);
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
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Situation économique et financière:
Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Une présentation de références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine concerné.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Absence de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— budget de l'ASIP sante.
Paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics:
— virement bancaire avec délai global de paiement de 30 jours maximum,
— prix révisables annuellement à partir de la seconde année d'exécution.
Avance selon conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère valeur technique (70)
2. Critère coût (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP Santé
Contact
Point de contact: secrétariat général
Adresse du profil d'acheteur: http://asipsante.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-030
Informations complémentaires
1. l'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com.
2. les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com).
3. seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.
4. des visites facultatives sont organisées entre le 16/08/11 et le 14/09/11 inclus. L'attention des sociétés est attirée sur le fait que:
La documentation de cadrage, le manuel utilisateur, le manuel d'installation et de mise à jour, les spécifications détaillées, l'application et les codes sources du démonstrateur v0, fournis à titre informatif, sont consultables par journées entières de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 18:00 dans les locaux de l'ASIP santé situés 9 rue Georges Pitard paris 15ème sur rendez-vous auprès de mme anne-laure janeczek (téléphone: +33 158453272) ou courriel anne-laure.janeczek@sante.gouv.fr). Il ne sera autorisé, par candidat, qu'une seule consultation de deux journées.
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5. critères d'attribution et sous critères. Critère valeur technique (70 points). Appréciation à partir des sous critères suivants:
— sous critère qualité et pertinence de l'offre, de l'évaluation du cycle de production et de la méthodologie d'évaluation des cas d'usages léger/ moyen/ lourd (20 points),
— sous critère qualité et adéquation au projet de la méthode agile (15 points),
— sous critère qualité, variété, et pertinence de la répartition des profils par type de prestation (15 points),
— sous critère qualité des profils appréciée à partir de leur expertise en matière de projets agile et de framework.net (20 points).
Critère coût (30 points).
— sous critère coût de la simulation pré remplie sur les quantités de prestations. (15 points),
— sous critère coût du cycle de production estimé à partir de l'expression de besoin fonctionnel (15 points).
6. marché à bons de commande s'assimilant à un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur de la république
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr 🌏
Fax: +33 155352425 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint Florentin
Code postal: 75008
Téléphone: +33 155352424 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 145-241010 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ASIP santé
Contact
Fax: +33 158453367 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-089276
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241010
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.12.2011. Il est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de l'ASIP Santé et sur rendez-vous auprès du service juridique. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-030. Annonce n° 91, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: OCTO Technology
Adresse postale: 50 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le médiateur de la République
Source: OJS 2012/S 055-089276 (2012-03-16)
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