Démolition de l'école maternelle Les Iris à Mantes-la-Jolie

Département des Yvelines

Mantes-la-Jolie - démolition de l'école Les Iris préalable à la construction du foyer de l'adolescence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché
2011-11-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Déconstruction d'un bâtiment en respectant la gestion des déchets générés et en assurant leur traçabilité.Durée du marché ou délai d'exécution: 75 jours à compter de la date de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot, hôtel du Département
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 1390778029 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332050
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mantes-la-Jolie - démolition de l'école Les Iris préalable à la construction du foyer de l'adolescence.

Quantité ou étendue:

Déconstruction d'un bâtiment en respectant la gestion des déchets générés et en assurant leur traçabilité.

Durée du marché ou délai d'exécution: 75 jours à compter de la date de notification du marché.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: Marché no2011-1117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 rue de la Liberté, 78200 Mantes-la-Jolie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 43 du code des marchés publics,

— Justificatifs éventuels d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (article 53 IV du code des marchés publics),

— Engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 45 III du code des marchés publics),

— A titre facultatif, le candidat est invité à joindre à sa candidature les certificats et attestations prévus à l'article 46 du code des marchés ainsi que ses attestations d'assurance à jour de leurs cotisations, correspondant à l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelles = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations,

— financières (chiffres d'affaires),

— techniques (moyens humains et techniques).

Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1° du code des marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification: Qualibat (démolition) 1112.

La qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines.

Délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics; mode de paiement par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme imposée pour la signature du marché sera le groupement solidaire (dont la solidarité s'étend au moins à tous les membres représentant les capacités minimales requises pour le prestataire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - valeur financière de l'offre, notée sur 80 points.
2. Critère 2 - valeur environnementale de l'offre, notée sur 20 points au vu de la notice technique préparatoire au SOSED explicitant les dispositions d'organisation et de suivi prévues pour assurer le tri, le suivi et la traçabilité des déchets de chantier
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département des Yvelines- direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine -, à l'attention de M. le président du conseil général, 78012 Versailles
Mme Saraiva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: M. de Jaeger, Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - pôle bâtiments secteur 2, tél.: +33 139078070, télécopieur: +33 139078768, courriel: jdejaeger@yvelines.fr. Renseignements administratifs: Mme Saraiva, Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SDAJF - service des marchés (bâtiment Mermoz), hôtel du Département tél.: +33 139078029, télécopieur: +33 139078764, courriel: dbmgp-sdm@yvelines.fr
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Nom: Département des Yvelines - DBMGP - sous-direction des moyens généraux - service achats, assurances, logistique -
Adresse postale: 3 rue Saint-Charles, domaine La Bruyère, bâtiment Galluis
Point de contact: Horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
M. Pauvert
Téléphone: +33 139077200 📞
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077106 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V0MGLIydFz 🌏
Nom: Département des Yvelines - DBMGP -SDAJF - service des marchés Mermoz
Point de contact: Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des offres contre récépissé ou Chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles - 2ème étage - bureau 212 - du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30
Téléphone: +33 139078029 📞
Fax: +33 139078764 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2011-1117

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines- DBMGP - SEJC - Mme Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 204-332050 (2011-10-20)

Informations complémentaires (2011-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-370661
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332050
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2011/S 229-370661 (2011-11-24)

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