Démolition dans le cadre de la rénovation urbaine du centre-ville, cité Karl Marx - désamiantage, déconstruction, démolition

Ville de Bobigny

Le présent marché est un marché de travaux pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Karl Marx.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
2011-09-30 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:
Les travaux seront exécutés dans le délai global tout corps d'état fixé dans l'acte d'engagement de janvier 2012 à septembre 2013 (21 mois), auxquels s'ajoute 1 mois de préparation. Ils seront exécutés dans le respect des temps de tâches indiquées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation des entrepreneurs.L'opération consiste en la démolition d'un ensemble immobilier comprenant 2 double tours (222 logements, propriétés de l'OPH de Bobigny), une dalle haute ainsi que les locaux commerciaux supportés, un immeuble de bureaux (4 niveaux) en rive, ainsi que 3 niveaux de parkings (dont un enterré), propriétés de la ville de Bobigny.Elle s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine du centre-ville à Bobigny; qui consiste en l'aménagement de voiries et d'espaces publics, en la réhabilitation de logements existants et en la construction d'opérations immobilières privées.Les démolitions pour le compte de la ville et de l'OPH représenteront une seule opération, conçue comme un tout solidaire et conduite dans un temps continu.L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux marchés de travaux relatifs aux désamiantage, déconstruction et démolition est d'un peu moins de 3 800 000 EUR HT.À cet effet, les 2 maîtres d'ouvrage (ville et OPH de Bobigny) ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics, dont la ville de Bobigny est désignée comme coordonnateur pour le marché de maîtrise d'œuvre. La mission a été confiée au bureau d'études FCID.Une mission de coordination technique (OPCT) a été confiée à ESE Degouy.Une mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) est présente sur cette opération. Chaque chantier relèvera d'une catégorie II. Il pourra y avoir coexistence de plusieurs chantiers simultanés.Une mission de contrôle technique en phase conception et réalisation est également présente sur cette opération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bobigny
Adresse postale: 9/19 rue du chemin vert
Code postal: 93009
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303988
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
En complément du IV.2.1) du présent avis de marché relatif aux critères d'attribution ci-après formule de calcul du critère "Prix": Np = 8 - ((offre / PO) - 1) x 10. Avec PO: estimation réalisée par la maîtrise d'œuvre. Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels. Date limite d'obtention: néant. Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement. Conditions et mode d'obtention: Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au +33 170324270 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la maire, hôtel de ville, 31 avenue du président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex, FFRANCE. L'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse. Ils seront envoyés par voie postale dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la maire. Ils pourront également être retirés à l'adresse suivante: hôtel de ville, "Chemin vert", 9/19 rue du Chemin vert, 3 Ils seront également disponibles sur le site de la ville: marches.ville-bobigny.fr (profil acheteur selon l'article 41 du code des marchés publics). Des renseignements complémentaires au DCE sont susceptibles d'être transmis aux candidats 10 jours avant la date limite de réception des offres (dans les conditions prévues dans l'article 57 du CMP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de travaux pour les travaux de désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Karl Marx.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux seront exécutés dans le délai global tout corps d'état fixé dans l'acte d'engagement de janvier 2012 à septembre 2013 (21 mois), auxquels s'ajoute 1 mois de préparation. Ils seront exécutés dans le respect des temps de tâches indiquées au planning prévisionnel joint au dossier de consultation des entrepreneurs.
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L'opération consiste en la démolition d'un ensemble immobilier comprenant 2 double tours (222 logements, propriétés de l'OPH de Bobigny), une dalle haute ainsi que les locaux commerciaux supportés, un immeuble de bureaux (4 niveaux) en rive, ainsi que 3 niveaux de parkings (dont un enterré), propriétés de la ville de Bobigny.
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Elle s'inscrit dans le cadre du projet de rénovation urbaine du centre-ville à Bobigny; qui consiste en l'aménagement de voiries et d'espaces publics, en la réhabilitation de logements existants et en la construction d'opérations immobilières privées.
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Les démolitions pour le compte de la ville et de l'OPH représenteront une seule opération, conçue comme un tout solidaire et conduite dans un temps continu.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale affectée aux marchés de travaux relatifs aux désamiantage, déconstruction et démolition est d'un peu moins de 3 800 000 EUR HT.
À cet effet, les 2 maîtres d'ouvrage (ville et OPH de Bobigny) ont constitué un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics, dont la ville de Bobigny est désignée comme coordonnateur pour le marché de maîtrise d'œuvre. La mission a été confiée au bureau d'études FCID.
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Une mission de coordination technique (OPCT) a été confiée à ESE Degouy.
Une mission de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) est présente sur cette opération. Chaque chantier relèvera d'une catégorie II. Il pourra y avoir coexistence de plusieurs chantiers simultanés.
Une mission de contrôle technique en phase conception et réalisation est également présente sur cette opération.
Description des options: Élimination définitive des produits amiantifères par vitrification.
Numéro de référence: 11 I 1 33 00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 46 du code des marchés publics:
— lettre de candidature,
— indication de la personne habilitée à engager la société et de ses pouvoirs (si le signataire n'est pas son représentant légal),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (ces pièces seront à produire tous les 6 mois durant la période de validité du marché),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ces pièces seront à produire annuellement durant la période de validité du marché).
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Si les éléments définis dans les 2 paragraphes ci-dessus ne sont pas fournis en même temps que la candidature, les candidats auxquels il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre devront les produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur.
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Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature.
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
La qualification professionnelle minimale requise:
— Qualibat 1113 (démolitions - technicité supérieure) ou équivalent.
Et:
— Qualibat 1513 ou équivalent.
Capacité du candidat à exécuter les travaux correspondants, attestée par des certificats délivrés par des maîtres d'œuvre ou maîtres d'ouvrage, datant de moins de 5 ans ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie: aucune retenue de garantie n'est prévue,
— assurance: responsabilité civile et décennale.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de la ville, en section d'investissement.
La ville percevra pour ces opérations, des contributions de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et du conseil régional d'Île-de-France.
Le mode de règlement choisi est le virement ou le mandat administratif.
Le délai global de paiement se fera dans un délai de 30 jours majoré d'intérêts moratoires en cas de retard conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Les comptes seront réglés mensuellement, par un moyen autre que la lettre de change relevé, suivant les modalités définies au Cahier des clauses administratives générales (CCAG).
Le mandatement des acomptes et du solde interviendra dans un délai de 20 jours.
Les prix sont fermes, actualisables.
Une avance de 5 % du montant initial (TTC) du présent marché est consentie conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (35)
3. Délai (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics (10)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11 I 1 33 00
Informations complémentaires
En complément du IV.2.1) du présent avis de marché relatif aux critères d'attribution ci-après formule de calcul du critère "Prix":
Np = 8 - ((offre / PO) - 1) x 10.
Avec PO: estimation réalisée par la maîtrise d'œuvre.
Conditions d'obtention des documents contractuels et documents additionnels.
Date limite d'obtention: néant.
Cautionnement: il n'est pas prévu de cautionnement.
Conditions et mode d'obtention:
Le règlement de la consultation, le cahier des charges et les documents complémentaires sont à demander par télécopie au +33 170324270 ou par lettre adressée par voie postale à Mme la maire, hôtel de ville, 31 avenue du président Salvador Allende, 93009 Bobigny Cedex, FFRANCE. L'enveloppe ne devant porter aucune autre mention que l'adresse.
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Ils seront envoyés par voie postale dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite adressée à Mme la maire.
Ils pourront également être retirés à l'adresse suivante: hôtel de ville, "Chemin vert", 9/19 rue du Chemin vert, 3
Ils seront également disponibles sur le site de la ville: marches.ville-bobigny.fr (profil acheteur selon l'article 41 du code des marchés publics).
Des renseignements complémentaires au DCE sont susceptibles d'être transmis aux candidats 10 jours avant la date limite de réception des offres (dans les conditions prévues dans l'article 57 du CMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 186-303988 (2011-09-23)
Informations complémentaires (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-310752
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-303988
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2011/S 191-310752 (2011-09-30)
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Produits/services:
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