Déménagement des combles du bâtiment H du Lycée Altitude à Briancon (05)

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Evacuation, tri et mise en décharge d'environ 300 m³ d'encombrants dans les combles du bâtiment H.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arnaudpeinture
• Les Gentlemen du déménagement

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176127
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ref AAPC 11/70 VS - valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 220 000 EUR (HT). Les candidats qui souhaitent télécharger le DCE et qui éprouvent des difficultés pour accéder au site ou pour télécharger le dossier sont invités à consulter le support technique de la plate-forme de dématérialisation tél: +33 0892232120. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Ilaccepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation, tri et mise en décharge d'environ 300 m³ d'encombrants dans les combles du bâtiment H.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: echafaudage
Brève description: Mise en place d'un échafaudage et d'un élévateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déménagement
Brève description: Déménagement des encombrants des combles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: tri séléctif et mise en décharge
Brève description: Tri et mise en décharge des encombrants.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 1SE402BA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Briancon (05).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 20,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: assuré en totalité par le Conseil régional.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.10.2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'AREA, agissant au nom et pour le compte de la région PACA
Nom: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur
Point de contact: Marie-Paule Buquet
Téléphone: +33 491143600 📞
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00 - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29 boulevard Charles Nédélec
Fax: +33 491143625 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Adresse postale: service marchés (heures d'ouverture 8:30-12:00 / 13:30-17:00) 29 boulevard Charles Nédélec
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2011-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1SE402BA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille (chambre n° 3)
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2011/S 107-176127 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 547,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég Provence-Alpes-Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306823
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176127
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Référence no 1SE402BA. La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 90, BOAMP 111 A. Annonce n° 90, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (40)
2. Lot 1: prix des prestations (60)
3. Lot 2: valeur technique (40)
4. Lot 2: prix des prestations (60)
5. Lot 3: valeur technique (40)
6. Lot 3: prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Arnaudpeinture
Adresse postale: 25 B avenue F. Mitterrand, BP 37
Commune postale: Gap
Code postal: 05002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Les Gentlemen du Déménagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly, BP 231
Commune postale: Montelimar Cedex
Code postal: 26206

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2011/S 188-306823 (2011-09-29)

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