Dématérialisation fiscale des factures ERDF
Achat d'un service de dématérialisation fiscale des factures entrantes et sortantes d'ERDF en 3 lots distincts:
— lot 1: mise en oeuvre du service et affiliation,
— lot 2: traitement des flux,
— lot 3: archivage.
En conformité avec les articles 289V et 289bis du code général des impôts relatifs à la dématérialisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-23
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Avis de marché
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| 2011-09-05
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Informations complémentaires
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