Dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (Fse) pour le conseil général de l'Essonne
Conseil général de l'Essonne
Dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) pour le conseil général de l'Essonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Santeos
- • Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie › Services de développement de logiciels médicaux
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-28 | Avis de marché |
| 2012-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307555
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options: Possibilités d'avenants, de marchés complémentaires et de reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0828_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Mlle Melle Dominique
Téléphone: +33 160912642 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: direction des finances et de la commande publique - service des commissions et jurys bureau W301 - (3ème étage) ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0828_1_00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307555 (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes:1ère année: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.2ème année: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.3 et 4ème années: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, hôtel du département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307555
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: www.marches.essonne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " ne pas ouvrir ".
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le lundi 31.10.2011 le conseil général de l'Essonne étant fermé, aucun retrait ou remise de plis "papier" ne pourra avoir lieu ce jour là sur place.
Le DCE est partiellement dématérialisé. La partie "annexe au CCTP" n'est pas dématérialisée, celle-ci sera distribuée par voie papier uniquement aux candidats qui en feront la demande s'ils sont intéressés. La demande peut être adressée par téléphone ou par mail au service des commissionset jury.
Tél: +33 160919158 et courriel: cdao@cg91.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dématérialisation des dossiers et télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE) pour le conseil général de l'Essonne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes:
1ère année: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
2ème année: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 600 000 EUR HT.
3 et 4ème années: montant minimal annuel: 30 000 EUR HT/montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 0828_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— a titre indicatif, une note de présentation détaillée sur les compétences internes de l'entreprise.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/TIC.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des systèmes d'information
M. le président du conseil général
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Commune postale: Evry Cedex
Point de contact: Mlle Melle Dominique
Téléphone: +33 160912642 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: direction des finances et de la commande publique - service des commissions et jurys bureau W301 - (3ème étage) ouvert de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0828_1_00
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: www.marches.essonne.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " ne pas ouvrir ".
Afficher plus
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le lundi 31.10.2011 le conseil général de l'Essonne étant fermé, aucun retrait ou remise de plis "papier" ne pourra avoir lieu ce jour là sur place.
Le DCE est partiellement dématérialisé. La partie "annexe au CCTP" n'est pas dématérialisée, celle-ci sera distribuée par voie papier uniquement aux candidats qui en feront la demande s'ils sont intéressés. La demande peut être adressée par téléphone ou par mail au service des commissionset jury.
Afficher plus
Tél: +33 160919158 et courriel: cdao@cg91.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 188-307555 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064196
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307555
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur fonctionnelle - profils et droits (4)
2. La valeur fonctionnelle - le dossier patient (4)
3. La valeur fonctionnelle - les FSE (4)
4. La valeur fonctionnelle - l'agenda (4)
5. La valeur fonctionnelle - les statistiques (4)
6. La valeur fonctionnelle - la gestion des BEM (4)
7. La valeur technique - la richesse technique (7)
8. La valeur technique - l'interopérabilité (7)
9. La valeur technique - la sécurité (7)
10. La valeur de l'offre de service - l'organisation des équipes qui seront affectées à la réalisation du marché et leurs compétences pour exécuter le marché par leurs références et le descriptifs des missions auxquelles ils ont déjà participé (3)
11. La valeur de l'offre de service - la mise en oeuvre (3)
12. La valeur de l'offre de service - la méthodologie et le planning prévisionnel pour la conduite de projet (3)
13. La valeur de l'offre de service - les conditions et modalités de formation (3)
14. La valeur de l'offre de service - les conditions et délais de support, maintenance, hébergement, réversibilité et garantie (3)
15. Qualité de la réponse (5)
16. Le prix (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Santeos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 040-064196 (2012-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064196
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307555
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs. no du marché: 12_0828_1_00. Date de signature: 17.2.2012. Montant: 1ère et 2ème année: minimal annuel 30 000 EUR HT / maximal annuel: 600 000 EUR HT 3ème et 4ème année: minimal annuel 30 000 EUR HT / maximal annuel: 200 000 EUR (HT).
Annonce n° 416, BOAMP 191 B du 1.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Evry Cedex, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur fonctionnelle - profils et droits (4)
2. La valeur fonctionnelle - le dossier patient (4)
3. La valeur fonctionnelle - les FSE (4)
4. La valeur fonctionnelle - l'agenda (4)
5. La valeur fonctionnelle - les statistiques (4)
6. La valeur fonctionnelle - la gestion des BEM (4)
7. La valeur technique - la richesse technique (7)
8. La valeur technique - l'interopérabilité (7)
9. La valeur technique - la sécurité (7)
10. La valeur de l'offre de service - l'organisation des équipes qui seront affectées à la réalisation du marché et leurs compétences pour exécuter le marché par leurs références et le descriptifs des missions auxquelles ils ont déjà participé (3)
11. La valeur de l'offre de service - la mise en oeuvre (3)
12. La valeur de l'offre de service - la méthodologie et le planning prévisionnel pour la conduite de projet (3)
13. La valeur de l'offre de service - les conditions et modalités de formation (3)
14. La valeur de l'offre de service - les conditions et délais de support, maintenance, hébergement, réversibilité et garantie (3)
15. Qualité de la réponse (5)
16. Le prix (35)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-20 📅
Nom: Santeos
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2012/S 040-064196 (2012-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)
- Services de programmation de progiciels (17)
- Services de programmation de logiciels d'application (17)
- Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie (1)
- Services de développement de logiciels de bibliothèques
- Services de développement de logiciels de commande de vol (1)
- Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
- Services de développement de logiciels de contrôle industriel
- Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
- Services de développement de logiciels de soutien au sol et de test pour l'aviation
- Services de développement de logiciels de vérification de conformité
- Services de développement de logiciels médicaux
- Services de développement de logiciels pédagogiques