Delf 11-11 - prestations de le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres

Délegation à la formation

Prestations de le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), des écoles spécialisées et des centres de formation continue, nécessaires aux besoins du centre de formation et de développement des compétences de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
5 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

• Délegation à la formation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin, bureau 456 A
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Fax: +33 140274458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169164
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Des visites sur site sont obligatoires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 lots géographiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Structures de formation - secteur SUD
Brève description:

Instituts de formation en soins infirmiers: Antoine Béclère, Bicêtre, Emile Roux, Henri Mondor, Paul…

… Brousse.Centre de formation continue: centre de formations techniques et ouvrières.

… Brousse.

Centre de formation continue: centre de formations techniques et ouvrières.
Quantité ou étendue: Environ 11 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Structures de formation sur le site Pitié-Salpêtrière
Brève description: Environ 16 000 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Structures de formation - secteur EST
Brève description:

Instituts de Formation en Soins Infirmiers: Charles-Foix, Saint-Antoine,…

… Tenon.Ecoles spécialisées: école de puériculture Armand Trousseau, école de Sages-Femmes Saint-Antoine.

… Tenon.

Ecoles spécialisées: école de puériculture Armand Trousseau, école de Sages-Femmes Saint-Antoine.

Quantité ou étendue: Environ 12 000 m².
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Structures de formation - secteur Nord
Brève description:

Instituts de formation en soins infirmiers: Avicenne, Bichat, Jean Verdier, Louis Mourier, Saint-Louis.

Quantité ou étendue: Environ 9 000 m².
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Structures de formation - secteur Ouest
Brève description:

Instituts de formation en soins infirmiers: Ambroise Paré, Cochin, Raymond…

… Poincaré.Ecole spécialisée: école de Sages-Femmes Cochin - Baudelocque.

… Poincaré.

Ecole spécialisée: école de Sages-Femmes Cochin - Baudelocque.
Quantité ou étendue: Environ 7 000 m².

Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: marché reconductible 3 fois (pour une durée maximale de 4 ans).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DELF 11-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (Dc1 et DC2 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale.

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour.

L'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent).

2- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

— Imprimé DC1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales,

— Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du centre de la formation et du développement des compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (DC6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité technique de l'offre appréciée à partir des éléments suivants:- sous-critère a: modalités d'intervention sur le chantier (moyens techniques, cadences, nombre de personnels) - sous-critère b: organisation proposée pour assurer la qualité de la prestation (gestion des ressources humaines, organisation de la supervision...) (40)
3. Prise en compte du développement durable -- sous-critère a: le choix des matériels et produits dans la prise en compte du développement durable - sous-critère b: le choix des procédures et techniques dans la prise en compte du développement durable (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la Formation
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris-centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-15 📅
Date de fin: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 11-11
Informations complémentaires

L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Des visites sur site sont obligatoires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14459440 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 103-169164 (2011-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)