DELF 11-10 - prestations d'anglais

Délegation à la formation

Prestations de formation d'anglais paramédical pour les étudiants des IFSI (instituts de formation aux soins infirmiers) pour le compte du centre de la formation et du développement des compétences de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ?

• Délegation à la formation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres vise à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin Bureau
Code postal: 75184
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.delform@sap.aphp.fr 📧
Fax: +33 140274458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172373
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: IFSI du secteur Nord
Brève description: Avicenne, Bichat, Rene-Auffray, Jean-Verdier, Louis-Mourier Saint-Louis.
Quantité ou étendue: Environ 1 700 étudiants / 1 100 h.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: IFSI du secteur Sud
Brève description: Antoine-Beclere, Bicetre, Emile-Roux, Henri-Mondor, Paul-Brousse.
Quantité ou étendue: Environ 2 000 étudiants / 1 400 h.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: IFSI du secteur Est
Brève description: Charles-Foix, Pitie-Salpetriere, Saint-Antoine, Tenon.
Quantité ou étendue: Environ 1 400 h.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: IFSI du secteur Ouest
Brève description: Ambroise-Pare, Cochin-La Rochefoucauld, Raymond-Poincare.
Quantité ou étendue: 900 étudiants / environ 600 h

Le marché sera conclu pour une période de 12 mois à compter du lendemain du jour de sa notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: marché reconductible 3 fois (pour une durée maximale de 4 ans).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELF 11-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- pour fournir les renseignements demandés ci-après, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale (DC1 et DC2 en cas de groupement), ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale (DC) peuvent être consultés sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Traduction certifiée en français des documents originaux ou des renseignements équivalents aux documents "déclaration du candidat (DC)" édités par l'imprimerie nationale.

— identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché,

— candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente: si oui, fournir la copie du jugementcorrespondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur,

— déclarations / attestations sur l'honneur: absence d'interdiction de concourir aux marchés publics: absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, déclaration de satisfactions aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art. 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour.

L'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé DC5 ou équivalent);

2- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises

Situation économique et financière:

— imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent),

— chiffre d'affaires en euros HT des 3 derniers exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation".

Capacité technique et professionnelle:

Imprimé DC2 (formulaire en vigueur ou équivalent).

— Une liste de références de formation dans un domaine similaire, réalisées lors des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget du centre de la formation et du développement des compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6 ou équivalent), à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché (cf. décret 2005-1334).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre: sous-critère no 1: Adéquation des moyens présentés: qualité des intervenants (formations, expériences, organisation interne) sous-critère no 2: Méthodologie présentée: note méthodologique, supports pédagogiques (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à la formation
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ 🌏
Nom: Assistance publique-hôpitaux de Paris centre de la formation et du développement des compétences
Adresse postale: 2 rue Saint-Martin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELF 11-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE courrier électronique (e-mail): greffe.taparis@juradm.fr Téléphone +33 14459440 internet: http://www.taparis.juradm.fr, fax +33 144594646
Source: OJS 2011/S 105-172373 (2011-05-30)

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