Délégation du service public des transports urbains

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Délégation du service public des transports urbains.
Le service d'exploitation des transports urbains correspondait en 2009 aux caractéristiques suivantes: en termes de production, le réseau régulier de bus a réalisé 1 320 870 kilomètres totaux dont 1 192 131 à caractère commercial correspondant à 7 lignes régulières et 2 lignes spécifiques (lycée et marché).
Le réseau régulier a enregistré une fréquentation de 2 591 618 voyages en 2009.
En complément de l'offre régulière, l'exploitant assure également en sous-traitance, un service de transport à la demande (4 dessertes, 155 services déclenchés en 2009) et un service spécifique de transport PMR (55 438 kilomètres, 9 413 courses, 148 utilisateurs en 2009).
Le nouveau contrat sera marqué par la mise en oeuvre des services de transports de substitution pour les PMR ainsi que la préparation du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu au plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération.
L'exploitation du réseau régulier de bus mobilise 73 personnes dont 60 conducteurs et 31 véhicules, qui sont propriété de la communauté d'agglomération.
La communauté d'agglomération conservera notamment les prérogatives suivantes: modification du périmètre de la délégation, création, modification, suppression des lignes et services, détermination de la structure et du niveau des tarifs, mise à disposition du délégataire d'une partie des biens nécessaires à l'exploitation des services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le délégataire assume à ses risques et périls, l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service, notamment:— l'exploitation technique et commerciale du service, incluant les services de transport à la demande et ceux destinés aux personnes à mobilité réduite,— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation,— la mise à disposition (en moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par l'autorité Organisatrice,— la gestion des relations avec les usagers,— la gestion commerciale du service (vente des titres de transport, lutte contre la fraude....),— la promotion des transports publics urbains,— l'information et le conseil à l'autorité organisatrice.Options techniques:Le contrat pourra prévoir la mise en oeuvre d'une dizaine d'options correspondant à des dessertes de certains quartiers ou secteurs de l'agglomération.Une option concernera également le renouvellement de l'identité du réseau et de son image.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: coeur d'Ardenne, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30 559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.cochepin@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 28-046523
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
VI.3.1) Mode de passation: Procédure définie par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. VI.3.2) Justifications à produire par le candidat: En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française. VI.3.3) Unité monétaire utilisée: l'euro. VI.3.4) Modalités de remise des candidatures: VI.3.4.1) Les candidatures peuvent être adressées par pli recommandé postal, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse visée au I.1) à l'attention du service marchés publics. Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les dossiers de candidatures doivent parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessus. Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée, l'enveloppe portant obligatoirement la mention "délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - ne pas ouvrir avant la séance de la commission de délégation de service public". L'enveloppe portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés. Les dossiers de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces seront jugées non conformes et entraîneront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du décret du 31.5.1997 (possibilité de compléter le dossier sous 48 heures). Les dossiers de candidatures seront obligatoirement établis en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires sur supports informatiques. VI.3.4.2) Les candidatures peuvent être remises par voie électronique. La candidature est présentée dans une seule enveloppe virtuelle, déposée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'autorité délégante à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Tous les justificatifs transmis dans le pli devront être signés électroniquement. Chaque fichier devra être facilement identifiable. Les fichiers pourront être transmis selon les formats suivants: .rtf, .doc, .xls, .pdf, .zip pour les fichiers compressés, .jpg. La candidature peut être doublée d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: "délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - ne pas ouvrir -copie de sauvegarde". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli. VI.3.5) Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de la consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre. Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. Les offres présentées dans le cadre de la présente procédure sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante. Les caractéristiques détaillées de la délégation de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation du service public des transports urbains.
Le service d'exploitation des transports urbains correspondait en 2009 aux caractéristiques suivantes: en termes de production, le réseau régulier de bus a réalisé 1 320 870 kilomètres totaux dont 1 192 131 à caractère commercial correspondant à 7 lignes régulières et 2 lignes spécifiques (lycée et marché).
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Le réseau régulier a enregistré une fréquentation de 2 591 618 voyages en 2009.
En complément de l'offre régulière, l'exploitant assure également en sous-traitance, un service de transport à la demande (4 dessertes, 155 services déclenchés en 2009) et un service spécifique de transport PMR (55 438 kilomètres, 9 413 courses, 148 utilisateurs en 2009).
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Le nouveau contrat sera marqué par la mise en oeuvre des services de transports de substitution pour les PMR ainsi que la préparation du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) prévu au plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération.
L'exploitation du réseau régulier de bus mobilise 73 personnes dont 60 conducteurs et 31 véhicules, qui sont propriété de la communauté d'agglomération.
La communauté d'agglomération conservera notamment les prérogatives suivantes: modification du périmètre de la délégation, création, modification, suppression des lignes et services, détermination de la structure et du niveau des tarifs, mise à disposition du délégataire d'une partie des biens nécessaires à l'exploitation des services.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le délégataire assume à ses risques et périls, l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service, notamment:
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— l'exploitation technique et commerciale du service, incluant les services de transport à la demande et ceux destinés aux personnes à mobilité réduite,
— l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à cette exploitation,
— la mise à disposition (en moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service qui ne sont pas fournis par l'autorité Organisatrice,
— la gestion des relations avec les usagers,
— la gestion commerciale du service (vente des titres de transport, lutte contre la fraude....),
— la promotion des transports publics urbains,
— l'information et le conseil à l'autorité organisatrice.
Options techniques:
Le contrat pourra prévoir la mise en oeuvre d'une dizaine d'options correspondant à des dessertes de certains quartiers ou secteurs de l'agglomération.
Une option concernera également le renouvellement de l'identité du réseau et de son image.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre des transports urbains (Ptu) de l'agglomération de Charleville-Mézières (9 communes, 71 194 habitants).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie, datée, signée (ou formulaire DC1),
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les cotraitants pour la présentation du dossier, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social,
— déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionner à l'art. 43 du code des marchés publics.
Eléments spécifiques:
— sous-traitance, filiales: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— en cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère,
— en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.
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Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaire général et dans le secteur concerné par le contrat sur 3 derniers exercices, extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices (ou formulaire DC2),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels datant de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
— un mémoire présentant les capacités techniques et commerciales du candidat dans le domaine de l'exploitation de transports publics urbains ainsi que ses références en la matière,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures de qualité, des moyens d'étude et de recherche (fournitures et services),
— echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— certificats de qualifications professionnelles (preuve par tout moyen).
En outre, le candidat devra transmettre les documents suivants:
— l'attestation certifiée sincère et conforme à l'original d'inscription sur le registre des entreprises de transport public routier de leur département de rattachement (référence décret no92.608 du 3.7.1992 modifiant le décret no85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routier non urbains de personnes), ou une licence communautaire de transport de personnes délivrée par un Etat membre de l'Union européenne, ou un certificat de capacité professionnelle dans le domaine concerné délivré par une autorité compétente d'un Etat membre (décret no85-891 du 16 août modifié),
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— l'attestation de moins de trois mois, certifiée sincère et conforme, de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— la justification de la régularité du transporteur face à l'assurance véhicules professionnels,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (ou formulaire DC2),
— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— attestation ou déclaration concernant les principales références sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire sera rémunéré, d'une part par les recettes perçues auprès des usagers, les compensations tarifaires, les recettes annexes, et d'autre part par une contribution financière de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières compte tenu des contraintes de fonctionnement imposées par le délégant conformément à l'article L2224-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant de cette contribution sera contractualisé pour chaque année dans le cadre du compte d'exploitation prévisionnel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent se présenter seules ou en groupement.
Autres conditions particulières:
L'exploitation du service devra s'effectuer par l'intermédiaire d'une société dédiée dont le siège social devra être établi sur le territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir le Iii.2.3.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
VI.3.1) Mode de passation:
Procédure définie par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
VI.3.2) Justifications à produire par le candidat:
En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées. Les candidats étrangers devront produire les pièces administratives ou des documents similaires, avec une traduction assermentée en langue française, et les pièces techniques et financières, en langue française.
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VI.3.3) Unité monétaire utilisée: l'euro.
VI.3.4) Modalités de remise des candidatures:
VI.3.4.1) Les candidatures peuvent être adressées par pli recommandé postal, ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse visée au I.1) à l'attention du service marchés publics.
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Les horaires d'ouverture du service de remise des plis sont du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Les dossiers de candidatures doivent parvenir à destination avant la date limite indiquée ci-dessus. Ceux qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Les dossiers seront remis sous enveloppe cachetée, l'enveloppe portant obligatoirement la mention "délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - ne pas ouvrir avant la séance de la commission de délégation de service public". L'enveloppe portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés. Les dossiers de candidature ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces seront jugées non conformes et entraîneront le rejet de la candidature, sous réserve des dispositions de l'article 8 du décret du 31.5.1997 (possibilité de compléter le dossier sous 48 heures).
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Les dossiers de candidatures seront obligatoirement établis en 2 exemplaires papiers et 2 exemplaires sur supports informatiques.
VI.3.4.2) Les candidatures peuvent être remises par voie électronique.
La candidature est présentée dans une seule enveloppe virtuelle, déposée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'autorité délégante à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Tous les justificatifs transmis dans le pli devront être signés électroniquement. Chaque fichier devra être facilement identifiable. Les fichiers pourront être transmis selon les formats suivants: .rtf, .doc, .xls, .pdf, .zip pour les fichiers compressés, .jpg.
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La candidature peut être doublée d'une copie de sauvegarde, adressée sur support papier ou support physique électronique (avec signature électronique). La copie de sauvegarde devra parvenir dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Elle devra être transmise à l'adresse susvisée dans un pli fermé portant la mention suivante: "délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports urbains - ne pas ouvrir -copie de sauvegarde". Le nom du candidat devra apparaître sur ce pli.
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VI.3.5) Critères de jugement des offres:
Les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de la consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre.
Le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens de l'article L.1411-1 du code général des collectivités territoriales. Les offres présentées dans le cadre de la présente procédure sont librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante. Les caractéristiques détaillées de la délégation de service public seront précisées dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 028-046523 (2011-02-08)
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