Délégation du service public de distribution de gaz sur 4 communes du Cher: Châteaumeillant, Civray, Givardon et Sancergues
Syndicat départemental d'énergie 18
Concession du service public de distribution de gaz sur les communes de: Châteaumeillant, Civray, Givardon et Sancergues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Parc Esprit 1 - bâtiment 35
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: info@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508537 📞
Fax: +33 248210316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204609
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: commune de Châteaumeillant
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Se référer à l'annexe technique du règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: commune de Civray
Brève description: Délégation du service public de distribution de gaz sur Civray (18066), FRANCE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: commune de Givardon
Brève description:
Intitulé du lot: commune de Nozières
Brève description:
Numéro de référence: 2011-GAZ-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher, 18000 Bourges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément gazier en qualité d'opérateur de distribution publique de gaz.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats maximum ou minimum.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (38)
2. Premier établissement (37)
3. Dispositions prises en termes de développement durable, sécurité et autres (15)
4. Modalités de calcul de la redevance R1 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Contact
Point de contact: SDE 18
M. De Germay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie du Cher
Adresse postale: Parc Esprit - bât. 35 - rue Albert Einstein
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
URL pour informations complémentaires: http://www.sde18.com 🌏
URL des documents: http://www.sde18.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sde18.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-GAZ-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 123-204609 (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Parc Esprit 1 - bâtiment 35
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde18.com 🌏
Courrier électronique: info@sde18.com 📧
Téléphone: +33 248508537 📞
Fax: +33 248210316 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204609
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession du service public de distribution de gaz sur les communes de: Châteaumeillant, Civray, Givardon et Sancergues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: commune de Châteaumeillant
Brève description:
Délégation du service public de distribution de gaz sur Châteaumeillant (18057), FRANCE.
Durée de l'accord: 360 mois Informations complémentaires sur les lots: Se référer à l'annexe technique du règlement de consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: commune de Civray
Brève description: Délégation du service public de distribution de gaz sur Civray (18066), FRANCE.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: commune de Givardon
Brève description:
Délégation du service public de distribution de gaz sur Givardon (18102), FRANCE.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: commune de Nozières
Brève description:
Délégation du service public de distribution de gaz sur Sancergues (18240), FRANCE.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-GAZ-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Cher, 18000 Bourges, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément gazier en qualité d'opérateur de distribution publique de gaz.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture. Financement des travaux par l'entreprise concessionnaire. Participation éventuelle du Sde18 sur ses fonds propres, dans la limite des dispositions réglementaires.
Procédure
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats maximum ou minimum.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (38)
2. Premier établissement (37)
3. Dispositions prises en termes de développement durable, sécurité et autres (15)
4. Modalités de calcul de la redevance R1 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 18
Contact
Point de contact: SDE 18
M. De Germay
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie du Cher
Adresse postale: Parc Esprit - bât. 35 - rue Albert Einstein
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
URL pour informations complémentaires: http://www.sde18.com 🌏
URL des documents: http://www.sde18.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sde18.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-GAZ-02
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 123-204609 (2011-06-28)
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