Délégation de Service Public relative aux transports urbains et aux services de mobilité du Marsan agglomération en application articles L. 1411-1 à L1411-19 et articles R. 1411-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales
Le PGD a défini une nouvelle organisation de desserte du territoire de l'agglomération en deux étapes et la mise en place de nouveaux services.
Le champ de la délégation inclut l'exploitation d'un service de transports urbains, de navettes urbaines, des services de transport scolaires, d'un service de transport à la demande. Il s'étend à la fourniture de l'ensemble des moyens nécessaires à l'exploitation des services, autres que l'équipement des arrêts. Par ailleurs la collectivité met à disposition une offre foncière pour l'installation d'un dépôt le cas échéant.
Au cours de la durée du contrat, l'offre de transport sera appelée à subir une évolution importante suite à la mise en service du futur pôle d'échange multimodal dont la date d'achèvement est envisagée à l'horizon 2015.
Dans cette perspective il sera demandé aux candidats de fournir une proposition en conformité avec les orientations fixées par le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-02-02
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Avis de marché
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