Délégation de service public relative à l'exploitation du réseau de transports publics routiers urbains par contrat d'affermage
La consultation a pour objet l’exploitation par convention de délégation de service public du réseau communautaire de transports urbains. Cette exploitation est réalisée en vertu de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 (loi "Sapin") et des articles L.1411-1 et suivants, et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera les 13 lignes régulières, les transports scolaires, les circuits spéciaux scolaires, les services de transport à la demande et les services connexes, sur les communes adhérentes à la Communauté d’agglomération de Bastia. Les lignes et services précités représentent en 2010 un total d’environ 990 000 kilomètres commerciaux pour 3 136 000 voyages réalisés. Il sera chargé de mettre en œuvre de nouvelles dessertes visant à satisfaire la demande de déplacements. La durée du contrat sera de 8 ans minimum et de 10 ans maximum à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-07.
Qui ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-07
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Avis de marché
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