Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du CROUS de Nice-Toulon

CROUS de Nice-Toulon

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du CROUS de Nice-Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
2011-07-29 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau internet
Quantité ou étendue:
A) les principales missions du délégataire:L'objet de la délégation de service public comprend:— les prestations nécessaires à la migration, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des infrastructures, des équipements et des accès existants,— la mise à disposition de l'ensemble des services nécessaires à l'accès à l'ent des universités (accès gratuit), à une "Liste blanche" de sites Internet éducatifs et institutionnels (accès gratuit) et à l'Internet (accès payant),— la fourniture d'abonnements aux usagers du CROUS c'est-à-dire les étudiants logés dans les résidences du CROUS de Nice-Toulon,— les prestations nécessaires à l'évolution du parc de logements du CROUS de Nice-Toulon: mise en service de nouvelles résidences, remise en service en mode filaire après rénovation d'une résidence;B) l'équilibre financier du contrat:Le délégataire se rémunère sur les usagers du service et gère le service à ses risques et périls;C) Données du service:Nombre de logements concernés:3554 au 1.3.2011;3807 au 1.9.2011*.*dont 139 à la résidence Saint-Antoine de Nice en réhabilitation à compter de cette date.Les sites concernés sont sur Nice, Sophia-Antipolis et Toulon-La Garde.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marie-france.gens@ac-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492155073 📞
Fax: +33 493868942 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181766
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Attention: procédure de délégation de service public. Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir toutes les pièces relatives à la candidature en même temps que les pièces relatives à l'offre. La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des infrastructures réseaux permettant un accès aux environnements numériques de travail et à l'internet pour les usagers du CROUS, résidents dans les logements du CROUS de Nice-Toulon. Les candidats devront impérativement séparer les documents concernant leur candidature des documents concernant leur offre. En effet, conformément à l'article 38 de la loi du 29.1.1993, le CROUS de Nice-Toulon examinera dans un premier temps les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. Le CROUS de Nice-Toulon dressera ensuite la liste des candidats dont l'offre pourra être examinée. La date prévisionnelle de la notification est le 17.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des infrastructures réseaux permettant l'accès aux environnements numériques de travail et à internet depuis les logements étudiants du CROUS de Nice-Toulon.
Quantité ou étendue:
A) les principales missions du délégataire:
L'objet de la délégation de service public comprend:
— les prestations nécessaires à la migration, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance des infrastructures, des équipements et des accès existants,
— la mise à disposition de l'ensemble des services nécessaires à l'accès à l'ent des universités (accès gratuit), à une "Liste blanche" de sites Internet éducatifs et institutionnels (accès gratuit) et à l'Internet (accès payant),
— la fourniture d'abonnements aux usagers du CROUS c'est-à-dire les étudiants logés dans les résidences du CROUS de Nice-Toulon,
— les prestations nécessaires à l'évolution du parc de logements du CROUS de Nice-Toulon: mise en service de nouvelles résidences, remise en service en mode filaire après rénovation d'une résidence;
B) l'équilibre financier du contrat:
Le délégataire se rémunère sur les usagers du service et gère le service à ses risques et périls;
C) Données du service:
Nombre de logements concernés:
3554 au 1.3.2011;
3807 au 1.9.2011*.
*dont 139 à la résidence Saint-Antoine de Nice en réhabilitation à compter de cette date.
Les sites concernés sont sur Nice, Sophia-Antipolis et Toulon-La Garde.
Durée de l'accord: 58 mois
Numéro de référence: 112675
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice, Sophia-Antipolis et Toulon La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— dénomination sociale ou raison commerciale,
— liste des membres dirigeants,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens des articles L620-1 et L620-2 du code de commerce,
— dans le cas d'un redressement judiciaire, copie du jugement déclarant le candidat en redressement judiciaire et dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées au 1° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649,
— attestation sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L5212-1 et suivants du code du travail,
— état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations citées en objet, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance professionnelles,
— les références professionnelles du candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des offres suivant cadre 4 du cahier d'objectifs (50)
2. qualité de la prestation d'exploitation et de maintenance suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 2 du cahier d'objectifs (25)
3. valeur technique de la solution suivant le mémoire justificatif fourni par le candidat à l'appui de son offre + cadre 3 du cahier d'objectifs (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Nice-Toulon
Contact
Point de contact: service marchés
Marie-France Gens

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 112675
Informations complémentaires
Attention: procédure de délégation de service public.
Le soumissionnaire doit obligatoirement fournir toutes les pièces relatives à la candidature en même temps que les pièces relatives à l'offre.
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la délégation de service public pour l'exploitation et la gestion des infrastructures réseaux permettant un accès aux environnements numériques de travail et à l'internet pour les usagers du CROUS, résidents dans les logements du CROUS de Nice-Toulon.
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Les candidats devront impérativement séparer les documents concernant leur candidature des documents concernant leur offre. En effet, conformément à l'article 38 de la loi du 29.1.1993, le CROUS de Nice-Toulon examinera dans un premier temps les garanties professionnelles et financières des candidats, leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service. Le CROUS de Nice-Toulon dressera ensuite la liste des candidats dont l'offre pourra être examinée.
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La date prévisionnelle de la notification est le 17.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 110-181766 (2011-06-07)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244041
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181766
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 113, BOAMP 228 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice, Sophia-Antipolis et Toulon La Garde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 11bis rue Scribe
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.wifirst.net 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 147-244041 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284982
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244041
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Annonce n° 228, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de nice
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 174-284982 (2011-09-06)
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