Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de la Communauté d'agglomération de la Riviera française
La communauté confie par délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire de la Communauté aux fin demise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules à la demande de l'autorité compétente après prescription d'un officier de police judiciaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-30
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Avis de marché
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